Interventions sur "alcool"

Chers collègues, j'ai été étonnée, à la lecture de l'exposé des motifs de l'article 16, par la stigmatisation des jeunes, qui ne boiraient pas ce qu'il faut, comme il faut, au bon moment. C'est assez surprenant. L'alcoolisme cause 37 000 décès par an, ce n'est pas rien, et le Gouvernement prétend faire de la santé publique par une mesure fiscale à visée financière. Au final, c'est de la mauvaise fiscalité et de la mauvaise prévention sanitaire. Je souhaite profiter de cet article pour dire que l'on sent l'influence du ministère de l'agriculture sur la direction générale de l'alimentation. Il faudrait changer cet...

...stices de ce projet qui sont extrêmement préjudiciables pour ma région, et notamment pour les producteurs de cognac. Toute la soirée d'hier, vous avez parlé de la compétitivité des petites entreprises, mais dites-vous bien que les petites exploitations sur mon territoire sont souvent des exploitations agricoles. Le plan antidéficit du Gouvernement concernant une nouvelle surtaxation des boissons alcoolisées manque totalement de lisibilité. Il avait été indiqué que les productions régionales ne seraient pas concernées par les hausses ; or il semblerait qu'il n'en soit rien. Les taxes sur le cognac subiraient une hausse de 15 %, soit presque un euro par litre, ce qui est considérable pour un produit déjà surchargé de droits et de taxes indexées et augmentées chaque premier janvier. Pour mémoire,...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il s'agit une fois de plus d'une recette de poche, et pas d'une mesure de santé publique. Vous savez bien que ce n'est pas avec ce genre de mesures que vous combattrez le fléau de l'alcoolisme dans notre pays. En cette fin de mois d'octobre, nous avons à déplorer le passage à l'incinérateur de trente millions de vaccins contre la grippe H1N1. Le coût des vaccins ainsi détruits du fait de la gestion folle de la pandémie de grippe A par ce Gouvernement est l'équivalent de la recette de poche d'aujourd'hui. Peut-être aurons-nous d'autres occasions de parler de santé publique et de r...

Je croyais que M. Bapt allait nous proposer, plutôt que le vaccin, de nous soigner de la grippe avec un grog ou un armagnac ! (Sourires). Mais ne plaisantons pas sur ce sujet, qui est grave. On ne peut pas m'accuser de complaisance à l'égard du Gouvernement, mais j'approuve cet article, parce que pour la première fois, on établit une distinction que j'ai toujours défendue entre les alcools et les vins. Depuis trop longtemps, certains milieux professionnels ont répandu l'idée qu'au regard des règles communautaires, il n'était pas possible de distinguer les vins et les alcools. Or les problèmes sont extrêmement différents. Les alcools, par leur degré, présentent infiniment plus de risques pour la santé publique que les vins. Depuis un certain nombre d'années, la profession viticol...

Monsieur le président, je n'avais pas prévu de prendre la parole sur cet article, mais je crois qu'il faut faire attention à ce que l'on dit. On ne peut pas prétendre qu'il y a moins d'alcool dans un verre de vin que dans un verre de calva ou de cognac, c'est totalement faux. Je peux comprendre que l'on préfère taxer les alcools forts plutôt que la bière étrangère, après tout, les producteurs de cognac ou de calva peuvent payer. Mais on n'a pas le droit d'avoir la malhonnêteté intellectuelle de dire qu'un verre de calva contient plus d'alcool qu'un verre de spiritueux, c'est faux. C...

Cet amendement n'a rien à voir avec le cognac, le vin ou la bière, il s'agit d'un amendement de clarification qui, au surplus, conforte l'assouplissement des contrôles exercés par les douanes sur la vente d'alcool pur par les pharmaciens. L'article 302 D bis du code général des impôts prévoit les cas dans lesquels la vente d'alcool peut être exonérée de droits. Il en est ainsi de l'alcool utilisé à des fins médicales ou pharmaceutiques dans les pharmacies. Ceci est clair. La notion d'utilisation d'alcool dans les pharmacies a été légitimement comprise par de nombreux pharmaciens comme incluant la vente d...

Actuellement, sur certaines bouteilles d'alcool, je pense au pastis, spécialité locale que je connais bien, les taxes représentent plus de 80 %. Est-il raisonnable d'augmenter encore ce taux ? Est-ce économiquement souhaitable, dans la mesure où l'on s'aperçoit les chiffres sont édifiants que beaucoup d'alcool sont achetés dans des pays étrangers, en Espagne, par exemple, où les taxes sont beaucoup plus faibles. Sur un plan strictement éc...

Je voudrais porter un jugement sur l'ensemble de ces taxations. En France, il existe un certain nombre de fléaux. Le tabagisme est le plus grave, nous y reviendrons plus tard. Il cause 65 000 morts. Un autre fléau est lié à la consommation excessive d'alcool, qui provoque 45 000 morts, il ne faut pas l'oublier. Quand on considère l'augmentation sélective proposée par le Gouvernement sur les alcools forts, je comprends le message notamment par rapport à la consommation par les jeunes d'un certain nombre de produits industriels, la vodka notamment, et non de produits du terroir. Madame la ministre, votre raisonnement ne me semble pas très cohérent. Si...

Madame la ministre, j'ai cosigné un certain nombre d'amendements à l'article 16. Je ne reprendrai pas la parole pour les défendre, mais je voudrais donner un avis. Il ne me paraît pas très cohérent de segmenter les boissons alcoolisées : pour moi, l'alcool reste de l'alcool. Je vois plus de jeunes s'enivrer avec de la bière qu'avec du marc de champagne ou du cognac. Il est clair que les boissons titrant à plus de 18 degrés peuvent être également des produits du terroir, comme le vin ; je pense à la crème de cassis, au Floc de Gascogne, au Pomeau, au Macvin du Jura et à l'absinthe de Pontarlier. Mais je pense que si l'on ...

Je ne voulais pas intervenir, mais comme l'a indiqué madame la ministre, il s'agit d'une taxation sur les alcools forts, comme il existe celle sur le tabac. Ne relançons pas la discussion concernant le vin. Les jeunes n'ont pas de problèmes avec les vins de dégustation, mais avec les alcools forts : regardez les bouteilles d'alcool vides qui traînent ! Il faut mener une vraie politique contre les excès, y compris en matière de sécurité routière. Ne faisons pas l'amalgame avec nos vins de terroir, surtout q...

...teurs, qui n'ont pas les moyens d'exporter en Chine, en Amérique, ou à Hong Kong, et c'est grave. Madame la ministre, que l'on ne nous dise pas que cette taxation vise à répondre à des problèmes de santé publique puisque, lorsque vous avez fini votre intervention, vous avec fait remarquer que cela rapporterait 340 millions. Je ne crois pas que ces sommes iront vers des actions de lutte contre l'alcoolisme. Si vous m'autorisez cette image, je pense que vous prenez les petits producteurs pour des vaches à lait.

...lqu'un dire que l'on n'en avait pas parlé. C'est faux ! Nous en avons encore parlé assez longuement en commission la semaine dernière. Depuis le premier PLFSS, nous souhaitons qu'il y ait un jour à l'Assemblée un débat sur la santé publique. Nous comprenons parfaitement la nécessité des recettes, madame la ministre, mais il existe tout de même un problème de santé publique. En ce qui concerne l'alcoolisme des jeunes, je tiens à rappeler qu'en 1997 j'ai commencé à rédiger un rapport sur l'éthylisme des jeunes le samedi soir. Ce sujet a été très consensuel puisque, après la dissolution de l'Assemblée, il a été repris à l'époque par Mme Hélène Mignon. Nous avions voté en commission des affaires sociales à l'unanimité sur ce problème de santé publique. J'entends depuis deux jours des députés der...

Nous aurons tout à l'heure un débat sur le tabagisme. Nous examinons pour l'instant les problèmes liés à l'alcool. Je pense que la problématique liée à l'un comme à l'autre est double. Elle porte sur le plan humain, avec les dégâts en termes de santé, de décès, d'accidents de la circulation, de violence dans les foyers. Il faut bien voir, en second lieu, les coûts engendrés par ces comportements. Si nous voulons avoir une politique de santé publique et de prévention, nous ne pourrons pas y parvenir si des m...

Le problème s'est posé pour l'obésité, maintenant avec l'alcool, et peut-être tout à l'heure avec le tabac. Il ne faut pas mélanger l'argent de Bercy avec celui de l'avenue de Ségur, destiné à la santé. Vos pseudo-arguments de santé publique n'en sont pas, sinon vous auriez taxé le rosé, la bière

Certes, nous avons besoin d'argent. Certes, vous avez fait le choix de taxer certains alcools plutôt que d'autres pour des raisons qui vous appartiennent et nous les respecterons, mais, de grâce, n'instrumentalisons pas la santé publique.

Même s'il faut des mesures financières, contrairement à ce que l'on pense, la santé publique dépend aussi des prises de position des pouvoirs publics. S'agissant du binge drinking, cela ne relève pas seulement d'une question d'argent. Il se trouve que dans ma circonscription, nous agissons à ce sujet. Par exemple, est-ce que les procureurs vont aller chercher les alcooliers qui organisent des fêtes dans les clubs d'étudiants ? Est-ce que nous tolérons cela en estimant que c'est parfaitement légitime ? Existe-t-il une réflexion au niveau des pouvoirs publics sur ce qui se passe dans des fêtes populaires, au demeurant extraordinairement sympathiques, comme les fêtes de Bayonne ou de Dax, par exemple ? Au-delà de débordements traditionnels et légitimes, tous les él...

Ils se garent à cinq ou six kilomètres de la ville, sur un parking de supermarché, dans le seul but de s'exploser avec de l'alcool. De tels phénomènes nécessitent une action globale. Je suis le premier à avoir défendu les taxes sur l'alcool. J'ai été le rapporteur de la loi Évin, je n'ai pas de problème avec ces questions.

Oui, j'ai des états de service. Cela étant, l'alcoolisme est un sujet que l'on traite dans notre pays avec condescendance au lieu de le traiter sur le fond.

S'agissant de l'alcoolisme des jeunes qui est une certaine forme d'alcoolisme, pas la seule notre société n'a pas compris que les choses sont en train de dégénérer. Mme la ministre du budget est là ce matin, mais j'aurais souhaité que le ministre de la santé soit présent et prenne un engagement. J'aurais aimé également que Mme Bachelot ne considère pas comme secondaire le fait de rétablir la publicité pour les alco...

Les objectifs que nous nous sommes fixés pour le tabac et l'alcool doivent se concrétiser et s'accompagner d'une réelle volonté politique.