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Il faut faire la différence entre des producteurs d'alcool, qui ont des budgets publicitaires considérables, qui agissent à l'échelle internationale et que l'on traite comme des producteurs de vin , et les viticulteurs, qui n'ont pas du tout les mêmes budgets, qui jouent sur des marchés extrêmement étroits et qui savent que leur condition de survie, c'est de viser la qualité et non la quantité. Un vignoble qui ne mise pas sur la qualité du produit es...
...Mais, à un moment ou à un autre, nous sommes tous comptables de l'intérêt général. Si nous voulons éviter que certains de nos compatriotes pensent que nous sommes manipulés par des lobbies, il faut aussi faire la part des choses. Ceux d'entre vous qui, avec conviction je ne parle pas de ceux qui peuvent le faire avec cynisme , défendent la viticulture en l'assimilant aux intérêts généraux des alcooliers qui, eux, sont beaucoup plus présents sur internet que la petite coopérative, se trompent et trompent les Français. Les gros alcooliers se cachent derrière une infanterie de gentils viticulteurs,
à qui l'on fait croire ce que l'on veut. De ce point de vue, vous ne rendez pas service à vos territoires en ne montrant pas véritablement la réalité. Troisièmement, comment expliquer par exemple que ce Gouvernement ait accepté le Red Bull ? Le Red Bull n'est pas une boisson alcoolique, mais c'est une boisson relativement dangereuse. Tout le monde sait qu'elle sert essentiellement, notamment auprès du public féminin, pour masquer des boissons dans lesquelles on ajoute de l'alcool fort.
C'est l'action bien organisée des lobbies qui fait qu'aujourd'hui il n'y a aucune action collective des pouvoirs publics pour éviter que ce vecteur de l'alcoolisme massif chez les jeunes soit véritablement combattu.
Le débat précédent a, je crois, démontré, s'il en était besoin, que nous n'avons pas tous la même approche des comportements addictifs. Je ne reviens pas sur le calvados, mais je voudrais, madame la ministre, vous suggérer l'idée d'un rapport qui serait rendu avant le mois de juin 2012, et qui porterait sur les moyens mis en oeuvre pour lutter contre la consommation excessive de boissons alcoolisées et imaginer des adaptations qui pourraient conduire à une réforme plus générale de cette fiscalité.
Je l'ai dit en commission : il ne faut pas demander de rapports supplémentaires quand ce n'est pas tout à fait indispensable. Nous connaissons très bien ces problèmes de l'alcoolisme, de l'alcoolisme des jeunes : aujourd'hui, nous avons besoin d'actions plutôt que de rapports.
Je voudrais que l'on s'interroge sur ce type d'amendements. Chacun défend sa philosophie de la solidarité et je crois que ce PLFSS doit effectivement rechercher des solutions pour apporter au budget des contributions nouvelles. Mais enfin, nous venons d'avoir un débat sur les ravages de l'alcool ; nous aurons tout à l'heure un débat sur les ravages du tabac. Et voilà que l'on nous propose une taxe, dite de solidarité, sur le produit des jeux. Si par malheur nous l'adoptions, quel signal enverrions-nous ? « Pour accompagner les personnes âgées ou handicapées, nous encourageons les jeux. » La solidarité mérite mieux que ce genre de bricolage pardonnez-moi le terme. « Jouez, mesdames et...
...commission. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. De même, les amendements nos 331 et 333 que nous allons examiner dans un instant n'ont pas été examinés par la commission. Nous devons considérer l'amendement n° 147 comme un signal. À l'évidence, l'ensemble des acteurs sont sollicités pour contribuer à l'effort de solidarité, car nous traversons des temps difficiles. Les producteurs d'alcools forts ayant été impactés par la taxe sur les alcools forts, il n'a pas paru anormal à M. Rolland de proposer que les casinos apportent leur contribution dans une période où il faut trouver les moyens de permettre à la solidarité de continuer à s'exercer. Je ne me désole pas de voir que les jeux en ligne fonctionnent moins bien, car si les phénomènes d'addiction aux jeux sont encore insuffisamme...
...ddiction existent, et nous regrettons qu'à l'époque aucune étude n'ait été faite sur les conséquences négatives potentielles des jeux en ligne. Il faudrait éviter qu'à l'occasion d'un débat sur la sécurité sociale on voie apparaître un certain nombre de sous-débats thématiques sectoriels. Monsieur Bur, vous essayez de vous dédouaner en disant que l'on a déjà mis à contribution les producteurs d'alcools forts. Mais dès lors que les activités économiques sont mises à contribution sur le thème de la solidarité, pourquoi ne pas taxer encore plus largement et s'en prendre, par exemple aux paquets de biscuits puisque vous picorez déjà, de-ci, de-là, dans un certain nombre de secteurs ? Tout ces mesures ne font pas en tout cas une politique cohérente et ne ressemblent en rien à une politique de solid...
Je précise qu'il n'y a pas non plus de casino dans ma circonscription. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous avons le double souci de la santé publique et de la fiscalité. Il existe une addiction aux jeux, comme il en existe une à l'alcool. Nous aurons à déterminer l'importance de l'une et de l'autre. Je crois que M. Rolland souhaitait nous alerter sur ce sujet. Mais, à l'issue de ce débat, il apparaît que nous avons besoin d'une étude d'impact plus approfondie, à la fois sur la santé publique et l'addiction, et sur la fiscalité car nous avons bien entendu les difficultés économiques des uns et des autres. Sous réserve d'une étud...
...insi avec la sécurité sociale qui, je le rappelle, est un système contributif fondé sur des cotisations salariales. Nous sommes hier passés beaucoup plus vite sur des allégements de charges sociales ou de cotisations représentant des sommes bien plus considérables, alors que nos propositions me semblaient aller beaucoup plus clairement dans le sens d'un renflouement de la sécurité sociale. De l'alcool aux jeux, j'estime que nous nous livrons ce matin à du bricolage : nous abordons l'agriculture régionale pour aussitôt évoquer la politique de santé, en passant par le budget de l'État et la sécurité sociale. Tous ces amendements, aussi louables soient-ils dans leurs objectifs, donnent une impression de décousu et ne correspondent en rien à la manière dont nous devrions renflouer nos caisses.
C'est à titre personnel que je m'exprime et non en tant que rapporteure pour le secteur médico-social. Je soutiens Yves Bur dans cette démarche parce que, tout comme l'alcool, le tabac est un fléau. Quand on entend les chiffres qu'il vient de citer, on se dit que la route est encore longue. Cela étant, comme je l'ai souligné l'année dernière ici même, alors que nous abordions ce sujet en présence de François Baroin, il convient d'accorder toute l'attention qu'elle mérite à une problématique liée à la hausse des prix du tabac : celle des régions frontalières. Je pense...
Nous avons eu un trop long débat sur l'alcool et je m'associe à cet égard aux propos de M. Issindou. Je ne souhaite pas que nous discutions encore très longuement sur le tabac. Je partage totalement l'ambition, la passion et la conviction du rapporteur. J'aimerais toutefois connaître l'avis du Gouvernement, parce que d'autres éléments entrent en jeu et que l'on ne peut pas modifier la législation tous les six mois. Or il nous reste encore de...
...ulièrement et intensivement, ce qui ne peut qu'avoir des conséquences sur leur santé, donc sur la santé publique. Il est temps de mener des politiques résolues en la matière. Cela ne doit pas, pour autant, nous exonérer d'une politique de santé publique au sens large. Tout ne se réglera pas au moyen d'une succession de taxes, même si, nous le savons, des hausses fortes et régulières du prix de l'alcool ou du tabac ont un impact sur la consommation, comme nous l'enseignent les études menées dans les pays étrangers. Nous verrons ce que sera l'impact de la campagne « choc » lancée au mois d'avril dernier et qui consiste à apposer sur les paquets de cigarettes des photos assez frappantes dénonçant les méfaits du tabac sur l'organisme. On sait néanmoins que l'influence d'une campagne de santé publiq...
J'ai entendu les propos de Pierre Méhaignerie. Mais nous débattons du projet de loi de financement de la sécurité sociale et plus particulièrement du volet « santé ». La lutte contre les addictions a donc sa place dans nos échanges. Nous souhaitons tous que se tienne un véritable débat sur la santé publique. Quand on sait que, chaque année, 50 000 morts sont dues à l'alcool et 60 000 au tabac, nous ne pouvons éluder cette vraie préoccupation. Quand on connaît, par ailleurs, toutes les mesures prises aujourd'hui pour lutter contre les accidents de la route, responsables de dix fois moins de morts, on ne peut qu'être déterminé à agir face aux conséquences de la consommation de tabac pour les familles et pour les dépenses de santé dues, entre autres, aux bronchites chr...