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...ur les agences de supervision financière récemment créées. En effet, on ne pourra efficacement réguler les marchés qu'au niveau européen, et doter ces institutions de beaucoup plus de moyens est donc absolument prioritaire dans le contexte actuel. J'aimerais connaître, monsieur le ministre, votre point de vue sur cette question. J'en profite au passage pour dire que, sans partager vos vues sur la Turquie, j'approuve la sagesse qui consiste à respecter nos engagements et à repousser les amendements qui tendent à les méconnaître. La maîtrise des dépenses est donc également nécessaire au niveau européen, mais il faut un débat et une vision beaucoup plus large. Je pense que des efforts peuvent être faits pour rationaliser le budget de l'Union. Plus que notre débat sur le prélèvement européen, c'est...
...disposition du budget européen en 2012 serait de 18,9 milliards d'euros, soit 16,4 % des contributions des États, ce qui fait de notre pays le deuxième contributeur net. S'il est légitime que la France contribue à la solidarité européenne, nous refusons néanmoins de financer l'adhésion turque à l'Union. En effet, comme cela a été rappelé en commission, nous sommes favorables à l'association de la Turquie à l'Union européenne, mais défavorables à son adhésion. Ainsi, nous jugeons raisonnable et cohérent de proposer une réduction de près de 148 millions d'euros de la contribution française au budget communautaire, soit le montant à verser à la Turquie au titre de l'aide financière de préadhésion pour 2012. Mes chers collègues, il est tout simplement temps pour l'Europe de sortir du système des con...
Avant toute chose, je tiens à souligner, au nom de mes collègues cosignataires de cet amendement nous sommes près d'une cinquantaine notre soutien le plus fort à la Turquie et au peuple turc suite au terrible séisme qui a frappé ce pays hier matin.
Il est de notre devoir d'aider le peuple turc dans cette situation. Mais il est aussi de notre devoir de respecter ce pays et de mettre fin à une certaine hypocrisie européenne. En effet, chaque année et vous allez me dire, à cet égard, que mon amendement est devenu traditionnel, mais cela ne m'empêche pas d'y revenir , la France verse indirectement à la Turquie près de 130 millions d'euros en vue de son adhésion à l'Union européenne,
soit 887 millions d'euros sur sept ans entre 2007 et 2013. Il s'agit bien de crédits de préadhésion : c'est comme cela que les présente le budget européen. Tous les sondages réalisés en France mais c'est aussi le cas en Turquie maintenant vont dans le même sens : oui à un partenariat privilégié, non à une adhésion.
Le groupe Nouveau Centre n'a jamais été favorable à l'adhésion de la Turquie. Nous souhaitons que ce pays reçoive le statut d'État associé. Cela fait plusieurs années que nous déposons des amendements similaires, qui ne sont pas du tout contre la Turquie. Il s'agit d'avoir un message clair à l'égard des responsables et du peuple turcs, en leur disant qu'une association est possible et intéressante tant pour l'Union que pour la Turquie, mais qu'il n'y aura pas d'adhésion....
C'est pour cela, mais aussi pour d'autres raisons, liées à l'histoire cela fait partie de l'identité des peuples , et aux valeurs que nous portons, que nous nous opposons à l'entrée de la Turquie. Le rôle qu'y joue l'armée, par exemple, n'est pas acceptable dans une démocratie européenne ; mais on pourrait développer bien d'autres arguments encore. Voilà pourquoi nous défendons cette idée, à temps et à contretemps. Nous pensons que, depuis 1963, on trompe la Turquie en lui faisant croire qu'elle va adhérer à l'Union européenne, alors que ce n'est pas la bonne solution, ni pour elle ni po...
Cela fait très longtemps que je défends, à titre personnel, la position qui vient d'être exprimée par M. de Courson sur l'entrée de la Turquie dans l'Union. J'ai toujours considéré que, pour des raisons d'efficacité de l'Europe, les frontières de l'Union européenne doivent aller jusqu'aux Balkans. Après, il faut s'arrêter. Il n'est déjà pas facile de faire fonctionner L'Europe à vingt-sept. Nous voulons l'Europe politique. À cet égard, l'entrée de la Turquie au-delà de tous les problèmes qui se posent, que ce soit avec Chypre ou au ...
Contrairement à ce qui est écrit dans l'exposé des motifs de l'amendement n° 95, ce qui est proposé ne me paraît pas cohérent avec la politique européenne de la France, conduite par le Président de la République, à l'égard des négociations de l'Union européenne avec la Turquie. L'adoption de cet amendement signifierait inévitablement, aux yeux de nos partenaires turcs et européens, que la France veut interrompre non seulement l'aide à la Turquie, destinée à rapprocher celle-ci de l'Union européenne,
...onc très claire. Nous avons même fait acter par le Conseil Affaires générales du 10 décembre 2007 la suppression du terme « adhésion » pour qualifier la négociation. Mais la France souhaite maintenir l'aide et progresser dans la négociation pour parvenir à un rapprochement plus étroit que l'union douanière adoptée en 1995 sous présidence française de l'Union européenne. Nous ne voulons pas de la Turquie dans l'Europe, mais il ne peut être question d'humilier ce grand pays ami, qui participe notamment au G20 en qualité de dix-septième économie mondiale. Ce serait contraire à la politique de la France d'adopter cet amendement.
Ce n'est pas parce que je suis défavorable, tout comme vous, à l'intégration de la Turquie dans l'Union européenne que je considère qu'il faut donner aux Turcs l'impression que nous les laissons sur le bord de la route, surtout après la catastrophe dont ils ont été victimes hier. J'ai participé il y a quelques semaines à un séminaire organisé à Istanbul par l'Institut du Bosphore sur la place de la Turquie dans ses relations avec l'Europe, sur son rôle au Proche et au Moyen-Orient q...
Cet amendement, c'est vrai, n'est pas très bienvenu au moment où la Turquie connaît à nouveau une catastrophe qui fera sans doute de très nombreuses victimes. S'il s'agit, avec cet amendement, de faire passer un message aux autorités turques, alors je veux rassurer M. de Courson et M. Mallié : ce message est bien passé. La Turquie a bien compris la position de la France quant à son éventuelle entrée dans l'Union européenne ; cette position a d'ailleurs provoqué, je le d...
Les amendements présentés me paraissent tout à fait regrettables, quand on pense à nos engagements, quand on pense à ce pays dont nous mesurons les évolutions considérables évolution économique, cela a été dit, mais aussi démocratique. La Turquie sert aujourd'hui de modèle aux pays qui ont la chance de connaître le printemps arabe ; elle a sur eux beaucoup d'influence. C'est un pays qui, aujourd'hui, s'affirme par une politique étrangère indépendante une indépendance comme celle que la France affirmait encore il y a quelques années, et dont nous aimerions tant qu'elle l'affirme à nouveau ! Il y a un processus : il doit être mené à son ...
Il s'agissait, à l'occasion de ce débat et ces occasions sont rares , de montrer que notre position est claire. Il ne s'agit évidemment pas de réduire les aides à la Turquie, bien au contraire ! Monsieur le ministre, vous nous avez dit qu'on ne parlait plus de préadhésion mais de « préassociation ». Pouvez-vous nous confirmer que c'est bien le terme employé dans les documents budgétaires de l'Union ? Si tel est le cas, je retire immédiatement mon amendement, qui n'a pas pour objectif ce que certains essayent de lui faire dire !
...européenne de la culture ; pour l'exposition consacrée à Topkapi, il y avait deux files : l'une pour les Européens, où l'on payait l'entrée vingt euros ; l'autre pour les Turcs, où l'on payait vingt centimes. Monsieur le ministre, j'ai entendu ce que vous avez dit, j'ai entendu ce qu'ont dit les uns et les autres ; j'ai noté avec satisfaction que la gauche est toujours favorable à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Vous affirmez, monsieur Caresche, que je voudrais faire plaisir à mon électorat.
Mais peu importe. Je voudrais simplement répéter ce qu'a dit Charles de Courson : pourquoi y a-t-il, depuis 2007, des crédits de préadhésion ? Je n'ai toujours pas reçu de réponse à cette question ! Tout le monde me dit que la France est contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, mais on continue à donner de l'argent au titre de la préadhésion ! J'estime donc, monsieur Lequiller, ne pas avoir reçu de réponse sur ce point.
Et je n'ai rien compris non plus à ce qu'on dit nos gouvernants, le Premier ministre, le ministre des finances, la ministre du budget. Avons-nous encore les moyens ? Alors que nous demandons à nos concitoyens de se serrer la ceinture, on continue à donner de l'argent à la Turquie mais la Turquie, elle, en a-t-elle besoin ? À écouter M. Pinte, pas du tout ! Il nous parle de 10 % de croissance, d'exportations. Si la Turquie n'a pas besoin de cet argent, et que nous n'avons pas les moyens de le lui donner, le problème est simple. Nous voterons cet amendement.
Cela ne veut pas dire pour autant qu'il faut envoyer à la Turquie un signal négatif, compte tenu de son rôle de partenaire commercial, mais aussi de son rôle politique au sein de l'Union pour la Méditerranée, au sein de l'espace méditerranéen, ou dans les relations avec certaines républiques turcophones d'Asie centrale. Mais il serait souhaitable, sans voter ces amendements, d'obtenir cette clarification tant attendue. Elle ne pourra pas, nous le savons bien, ...
Le moins qu'on puisse dire, monsieur le ministre, c'est que nous nous trouvons aujourd'hui dans une situation parfaitement ambiguë. Cette ambiguïté devient tout à fait insupportable pour toutes celles et tous ceux qui considèrent qu'il est de notre intérêt de tisser des coopérations et des liens étroits avec ceux qui sont aux portes de l'Europe, et notamment avec la Turquie, qui de temps immémoriaux a été un indispensable trait d'union avec des régions du monde qui sont instables, et qui posent à l'Europe de véritables problèmes, en particulier de sécurité. Vous nous demandez aujourd'hui de voter des crédits qui figurent dans une ligne de préadhésion. Plusieurs d'entre nous pensent que si cette ligne de crédits était affectée à un budget qui ne soit pas un budget d...