Interventions sur "taxe"

...en en cette période, mais où est la vision de ce que devrait être le budget européen ? J'ai sur ce point trois idées à vous soumettre. En premier lieu, nous devons enfin doter l'Union européenne d'une nouvelle ressource propre. L'impôt européen est une Arlésienne, un serpent de mer qui s'est trop longtemps mordu la queue. Cet impôt européen, il faut désormais le faire, et nous disposons, avec la taxe sur les transactions financières européennes, d'une réelle perspective. Voilà le vrai moyen d'augmenter les capacités d'intervention du budget européen. Nous devons ensuite, pour la période 2014-2020, clairement afficher l'objectif que le budget de l'Union européenne soit le vecteur privilégié de soutien aux pays périphériques. On connaît la situation de la Grèce et du Portugal, mais soyons clai...

...e, sur le « juste retour ». Ces financements nouveaux pourront former un nouvel élément du gouvernement économique européen. Il est essentiel de rechercher de nouvelles ressources propres et je me félicite que le combat mené depuis longtemps, bien avant d'ailleurs qu'on n'adopte ce projet à la quasi-unanimité dans cet hémicycle, par le Président de la République et Mme Merkel, pour promouvoir la taxe sur les transactions financières au sein de l'Europe et du G20 ait progressé. Je me félicite également des positions très nettes qu'ont arrêtées la Chancelière et le Président de la République à l'encontre des pays récalcitrants comme la Grande-Bretagne ou les États-Unis. Là aussi, je souhaite que nous progressions rapidement. Merci, monsieur le ministre, de nous préciser où nous en sommes. Quel...

... finances publiques nationales exigé par nos engagements européens. Ce qui est urgent et indispensable, c'est l'introduction d'une véritable ressource propre, clairement identifiable par les citoyens, pour réduire la dépendance du budget européen vis-à-vis des contributions nationales. La création de ressources propres pour l'Union ne figure-t-elle pas dans les traités européens depuis 1957 ? La taxe sur les transactions financières, proposée par la Commission européenne et défendue par certains pays européens, comme la France, est une piste intéressante. Partiellement versée au budget européen, cette somme permettrait à l'Union de respecter ses engagements pour relever les défis mondiaux posés par le développement et le changement climatique, par exemple. Avec la part qu'ils tireraient de ce...

...les. (Sourires.) Contrairement à l'évolution récente qui a vu baisser la part des ressources propres notamment celle liée à la TVA , il faut également augmenter les ressources propres et en trouver de nouvelles. Cette évolution assurerait une certaine pérennité au budget européen qui pourrait ainsi être mis à l'abri des tractations entre États. En conséquence nous soutenons la création d'une taxe sur les transactions financières, et nous souhaitons qu'elle soit affectée pour partie au budget européen, comme le propose la Commission européenne. Pour l'heure, nous nous abstiendrons sur l'article 30 relatif au prélèvement européen car nous considérons que la position française pourrait être plus dynamique. Vous comprendrez toutefois qu'il s'agit d'une abstention positive. (Sourires.)

...ploi, les salaires et le développement durable, et en lui permettant également d'accorder des prêts aux États. Nous voulons garantir les services publics en revenant sur le dogme de la concurrence libre et non faussée. Nous soutenons une harmonisation par le haut des politiques sociales et fiscales avec l'instauration d'un salaire minimum européen. Nous demandons l'instauration immédiate d'une taxe sur les transactions financières pour lutter contre la pauvreté et limiter la spéculation, comme nous le proposons depuis plusieurs années. Cette taxe pourrait rapporter près de 100 milliards d'euros par an. Il faut enfin mettre en place une fiscalité aux frontières de l'Europe pour protéger nos emplois et notre système social du dumping des pays émergents. Il ne s'agit pas de fermer les frontiè...

...er à l'idée d'une gouvernance économique. Afin de remédier aux dysfonctionnements des mécanismes budgétaires européens, la mise en oeuvre d'un fédéralisme budgétaire doit se traduire par l'élargissement des pouvoirs du Parlement européen et aboutir à l'instauration d'une véritable fiscalité européenne. Les actuelles ressources propres de l'Union essentiellement les droits de douane et quelques taxes représentent une part très faible de son budget. Si nous voulons qu'elle devienne une puissance économique européenne, nous devons permettre à l'Europe de lever des impôts et des emprunts dans le respect de la règle d'or, c'est-à-dire exclusivement pour financer des dépenses d'investissement. Souvenez-vous, mes chers collègues, de la charte de Jean sans Terre qui, en 1215, posa les fondements...

...e l'aide médicale d'État, il faut être titulaire d'un revenu mensuel inférieur à 634 euros, ce qui ne représente pas grand-chose. Enfin, parce qu'elle est aberrante sur le plan sanitaire. Une étude, publiée récemment par Médecins du monde, a conclu que cette mesure est injuste, coûteuse et dangereuse. Parmi les personnes interrogées, 55 % des bénéficiaires potentiels de l'AME déclarent que cette taxe leur posera un problème de financement, un tiers se déclarent prêts à surmonter malgré tout ce problème pour demander l'AME. Ces personnes disposent d'un revenu médian, après paiement du logement et de la nourriture, de 100 euros. En outre, les témoignages montrent que ces familles ont d'ores et déjà choisi de ne faire bénéficier de l'AME que l'adulte malade, ne pouvant payer pour chaque membre d...

Cela fait donc 200, plus 50, moins 86 : 164 millions. Ensuite, je passe rapidement. Les 7 millions, c'est la taxe sur les locaux à usage de bureaux. Il s'agit de la taxe dont le produit sert à financer la Société du Grand Paris. Puisque celle-ci a, pour le moment, une trésorerie importante, nous récupérons 7 millions. C'est l'un des premiers exemples de prélèvements sur les opérateurs. Les 70 millions d'euros, c'est un ensemble de recettes que l'on prélève sur les opérateurs, en particulier le Centre nation...