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Nous estimons que l'on doit absolument respecter le droit de vivre en famille, surtout si le conjoint de l'étranger est Français. Ce sont nos propres concitoyens qui sont pénalisés par ce délire sécuritaire qui nous envahit !
...ndez à ceux qui sollicitent le regroupement familial. Ces amendements permettent de sortir enfin de l'hypocrisie et vous fournissent l'occasion de montrer que vous souhaitez que les familles divisées, séparées par un exil subi pour des raisons économiques, voire politiques, puissent se réunir et que soit favorisé dans notre pays, en vertu des valeurs qui sont les nôtres, ce que l'on appelle le « vivre ensemble ». Au lieu de cela, vous nous proposez encore et toujours des barrières qui sont autant de formes d'apartheid déguisé et de ségrégation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
... enquêtes prévues ainsi que l'a souligné M. Pinte sont redondantes, sans intérêt puisque la situation des couples en question est connue, les individus concernés eux-mêmes sont connus. Bien plus que de les ennuyer, on est en train de mettre en difficulté ceux qui ont commis la « sottise » de se marier à un étranger. Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés extrêmes que peuvent vivre les familles concernées, et qui vous mettront vous-mêmes dans l'embarras, à moins que vous n'ayez des oeur de pierre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Imaginez que le conjoint étranger retourne dans son pays d'origine et que son conjoint français resté en France tombe malade. Celui qui est parti ne peut plus rentrer pour s'en occuper. Sachez que les F...
...qu'on ne pouvait pas multiplier les fonctionnaires dans les consulats. Nous allons donc nous retrouver une fois encore dans des situations inextricables. Le ministre de l'immigration nous dit que le dispositif de la loi de juillet 2006 était très généreux. Or, aujourd'hui, vous souhaitez restreindre une disposition pourtant conforme à la Convention européenne des droits de l'homme et au droit de vivre en famille,
...ns équivalentes votées par l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un projet de loi précédent ont été rejetées à deux reprises par le Sénat au motif qu' « il n'y a pas lieu d'établir de discrimination s'agissant des ressources entre la situation des familles étrangères et celle des familles françaises. Par conséquent, s'il est considéré qu'un revenu égal au SMIC permet à une famille française de vivre dans des conditions acceptables, il en est de même pour une famille étrangère. » À l'heure actuelle, plus de 17 % des ressortissants français, ce que l'on ne peut que déplorer, vivent avec moins que le SMIC. On ne peut exiger des familles étrangères qu'elles aient toutes un revenu nettement supérieur. De plus, cet article, apparemment amendé, me semble extrêmement complexe à mettre en oeuvre. J...
...auche, estimant « qu'il n'y a pas lieu d'établir de distinction, s'agissant des ressources, entre la situation des familles étrangères et celle des familles françaises » motif qui laisse d'ailleurs apparaître de manière subreptice la question de la ségrégation. La Haute assemblée poursuivait ainsi : « Par conséquent, s'il est considéré qu'un revenu égal au SMIC permet à une famille française de vivre dans des conditions acceptables, il en va de même pour une famille étrangère. » Cet argument du Sénat, fondé sur des raisons économiques, nous servira à l'occasion de l'examen du fameux amendement relatif au test ADN. Il est, en effet, impossible aujourd'hui d'exiger d'une famille française ce que vous voulez exiger d'une famille étrangère,...
...rement à sa réponse. « Un recours contentieux est alors déposé devant le tribunal administratif qui, après presque cinq ans de procédure que valent les malheureux quatre mois que vous nous avez concédés comme le fait du prince ? , reconnaît à M. S. le droit de faire venir son épouse et ses enfants, en estimant que la décision de la préfecture porte une atteinte disproportionnée à son droit de vivre en famille. Malheureusement ce n'est ni Love Story ni une série de TF 1 , M. S. ne connaîtra pas cette joie puisqu'il est décédé peu de jours avant que le tribunal ne rende sa décision. Il était hospitalisé depuis plusieurs mois, car sa perte d'autonomie rendait son maintien à domicile difficile en l'absence de proches pouvant l'aider dans les actes de la vie quotidienne. » Voilà quelle est v...
Faut-il le répéter ? Cette loi, monsieur le ministre, sera surtout dure pour les pauvres, car c'est le type d'immigration dont vous ne voulez pas. Vous dites en effet très clairement qu'ils auront le droit de vivre en famille à condition de gagner plus que de quoi se débrouiller. C'est une conception de la vie de famille que le groupe socialiste est loin de partager. Exiger un revenu au moins égal au SMIC peut sembler raisonnable. C'est oublier que, très souvent, ces gens aident des personnes âgées ou gardent des enfants à domicile, font le ménage dans les bureaux ou travaillent dans les cafés, mais ni à t...
Une fois de plus, vous introduisez une discrimination, que le Sénat avait déjà rejetée lorsque vous aviez essayé de la placer dans un texte examiné en juin 2006, ainsi que l'ont rappelé Mme Hostalier et M. Mamère. Pourquoi une famille pourrait-elle vivre avec un SMIC quand une autre, d'origine différente, ne le pourrait pas ? Je n'arrive pas à comprendre. Peut-être l'augmentation du SMIC au 1er juillet n'était-elle pas suffisante pour que tout le monde puisse en profiter ? En outre, cela a déjà été dit, on ne voit pas comment les retraités qui, au terme d'une vie de travail en France, aspirent à un peu de bonheur, pourront bénéficier du regroupe...
...ontraire, supprimez cet article. Je ne vois pas pourquoi ce qui serait contraire à tous les traités européens on exigerait davantage d'un ressortissant étranger. Monsieur Soisson, il ne s'agit pas de 1,2, ou de 1,3 voire de 1,5 SMIC ! Le seul chiffre qui vaille, c'est 1 ! En effet, un homme vaut un homme, une femme vaut une femme. À partir du moment où l'on considère que les Français peuvent vivre avec le SMIC sur notre territoire, puisqu'on ne l'augmente pas, on peut aussi considérer qu'une famille étrangère qui n'a jamais eu de problème avec les lois de la République peut vivre décemment, de la même façon qu'un Français, sur notre sol. Si vous me démontrez le contraire, je voterai cet article, mais vous n'y parviendrez pas.
...ue ces réseaux de solidarité entre les étrangers vivant sur notre territoire existent car ils permettent à un certain nombre de travailleurs étrangers privés d'emploi de ne pas se retrouver mendiants ou SDF. Il faut bien mesurer la signification de l'article 2 et ce à quoi il renvoie. Cet article est discriminatoire. Les arguments de M. le ministre ne reposent sur rien. Si un Français peut faire vivre sa femme avec le SMIC ou un peu moins, pourquoi un étranger ne pourrait-il pas, avec la même somme, faire vivre la sienne ? Pourquoi n'en serait-il pas capable ? D'ailleurs, il a souvent dû faire preuve d'astuces pour subvenir à ses besoins. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
...Le deuxième aveu nous a été fait par M. le ministre et concerne sa vision de la politique familiale. Il est intéressant que le ministre de l'identité nationale titre qui laisse encore songeur renvoie les familles françaises à la solidarité familiale et en aucun cas à la solidarité nationale. Et même s'il est à la mode de remettre en cause le contrat social français, tous les socles de notre « vivre ensemble », de tels propos sont tout à fait étonnants. Hier, le Président de la République renvoyait la prise en charge de la dépendance aux ressources respectives des familles. Aujourd'hui, nous venons d'entendre un ministre de la République nous expliquer que, désormais, les familles françaises devront, pour continuer à vivre, recourir uniquement et exclusivement à la solidarité familiale. Si ...
...ispose d'un revenu au moins égal au SMIC, sans tenir compte de la taille de sa famille c'est ce que nous avions voté en 2006. Le Gouvernement a proposé une modification de ce dispositif afin de mettre en oeuvre l'engagement pris par le Président de la République pendant la campagne électorale selon lequel un candidat au regroupement familial devait disposer d'un travail lui permettant de faire vivre sa famille sans recourir aux prestations sociales. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Si un revenu équivalent au SMIC doit pouvoir permettre à un couple avec un enfant de mener une vie familiale dans des conditions acceptables, ces ressources ne permettent pas à une famille très nombreuse de pouvoir vivre dans de bonnes conditions. En effet, la taille...
Mon amendement vous propose de passer de 1,2 SMIC à deux SMIC. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pourquoi ? Il faut vivre avec son temps : nous sommes au XXIe siècle, à l'époque de la mondialisation, où les échanges entre les pays sont facilités Dakar est à quatre heures d'avion de Paris et Tunis à deux heures de Malte. Il est donc important d'ouvrir les yeux car l'Europe et notre système social font trop souvent figure d'eldorado, grâce notamment à la télévision par satellite. Dès lors il me semble normal qu'une...
nous paraît tout à fait raisonnable. Qui peut croire que l'on puisse vivre décemment avec moins de 1,33 SMIC lorsqu'on a une famille de six enfants ?
L'amendement de M. le rapporteur vise seulement à permettre à des familles de six personnes de pouvoir vivre dans des conditions décentes, et à éviter les drames auxquels nous avons assisté dans des familles contraintes à la misère et à la précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
... carrière complète, est très souvent inférieur au SMIC, autrement dit aux conditions de ressources que vous exigez. Vous allez donc empêcher un retraité de faire venir son conjoint au motif qu'il ne dispose pas de revenus suffisants. Cette mesure discriminatoire est d'une dureté extraordinaire, et de surcroît, pardonnez le terme, totalement médiocre vis-à-vis des personnes âgées. Vous nous faites vivre dans un monde d'une dureté infinie, que d'ailleurs vous ne pourrez pas maintenir longtemps car vous serez condamnés par tous les tribunaux, et vous exposez la France à une condamnation pour discrimination par la Cour européenne des droits de l'homme. Je vous demande de vous ressaisir et de considérer la situation des retraités, des personnes handicapées et des invalides !
J'abonde dans le sens de mes deux collègues. On a le sentiment que vous appliquez au regroupement familial les mêmes principes qu'à l'assurance maladie avec les franchises médicales Pour vous, seules les familles bénéficiant d'un certain revenu auront le droit de vivre en famille, alors qu'il s'agit pourtant d'un droit constitutionnel, d'un droit fondamental. Au motif d'économiser quelques euros, vous imposez des règles insupportables ! Nous avons tout à l'heure évoqué l'exemple présenté par la CIMADE d'une personne handicapée qui n'a pas pu faire venir son épouse parce que ses revenus étaient inférieurs de trois euros au seuil requis. Dans quel monde vivons-n...
...e du terme. Le contraire de l'intégration, c'est la ghettoïsation urbaine, sociale, économique, intellectuelle et culturelle ; c'est le développement de zones de non-droit où les repères familiaux, les codes sociaux, les principes de mixité, de parité et d'égalité des chances volent en éclat. Les premières victimes de l'échec en ce domaine sont les familles elles-mêmes et tous ceux qui aspirent à vivre paisiblement, à éduquer leurs enfants dans le respect des lois, à s'élever par le travail et les études. Nombreux sont ceux d'entre nous qui, dans l'exercice de leur mandat, rencontrent, chaque semaine ou presque, des parents démunis face à des enfants qu'ils ne maîtrisent pas, des mères ou des jeunes filles enfermées dans des chemins communautaires dont elles ne sortiront jamais. Parfois, les p...