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L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (nos 57, 160). La parole est à M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement.
Six enfants ? Ils n'en font pas moins, c'est vrai ! M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. peut-elle espérer se loger et vivre décemment dans notre pays avec des revenus inférieurs ?
...inistrations jusqu'alors dispersées. La mise en place de cette nouvelle organisation était un préalable à la mise en oeuvre d'une véritable politique d'immigration, c'est-à-dire fondée sur la réalisation d'objectifs parfaitement identifiés. Dans cette optique, le Président de la République a adressé, le 7 juillet dernier, une lettre de mission au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les chantiers ouverts par cette lettre sont si nombreux qu'ils exigeront une mise en oeuvre progressive. Mais, d'ores et déjà, le projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui permet d'avancer de manière claire sur deux fronts : améliorer les dispositifs d'intégration et mieux encadrer le regroupement familial. Si vous me le permettez, je reviendrai successive...
...procédure de l'asile en 2003, la commission des affaires étrangères s'est saisie pour avis des dispositions relatives à l'asile du présent projet de loi. Elle affirme ainsi son intérêt constant pour le droit d'asile, que sa mise en oeuvre relève de l'autorité du ministre des affaires étrangères ou, comme c'est désormais le cas, de la compétence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. La France reste et restera toujours aux côtés des personnes persécutées. Ce nouveau rattachement ministériel ne retire rien à la spécificité du droit d'asile au regard des problématiques de l'immigration. Il faut répéter haut et fort que la question de l'immigration n'a rien à voir avec la question de l'asile. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, rad...
...rme dont l'impact très positif a été souligné par toutes les personnes que j'ai entendues dans le cadre de la préparation de cet avis, alors qu'elles défendent par ailleurs des positions extrêmement différentes. Cela doit être souligné car, souvent, certains oublient de le reconnaître. Le projet de loi tire les conséquences de la création d'un ministère de l'immigration, de 1' intégration, de 1' identité nationale et du codéveloppement en transférant, très logiquement, la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides l'OFPRA du ministère des affaires étrangères vers ce nouveau ministère. Ce changement répond à un souci de cohérence et n'aura pas de conséquences sur le fonctionnement de l'Office, qui rend ses décisions sous le contrôle d'une juridiction : la Commission d...
Le débat que nous entamons aujourd'hui me semble particulièrement important car c'est la première fois que la représentation nationale va vous entendre, monsieur le ministre, expliquer, et si possible justifier, cette mission étrange qui vous a été confiée, de défendre, donc de définir, ce qui constitue l'essence même de notre nation, c'est-à-dire son identité. Curieuse idée, en vérité, que cette dénomination car il s'agit de s'approprier, je dirais même de manipuler les peurs, les inquiétudes, le malaise d'une partie de l'opinion face à un monde qui change, face à une évolution rapide de notre paysage urbain, de nos moeurs, face à la précarité et à la concurrence toujours plus rude entre individus et entre pays dans une course toujours plus exigeante...
...lle, dont Mme Pécresse était la rapporteure, avait prévu diverses dispositions pour protéger les familles. Que faites-vous de ces engagements, monsieur le ministre ? Le rayonnement de la France à travers le monde est dû non seulement à sa puissance économique, mais aussi au modèle qu'elle a développé et aux principes qu'elle a été l'une des premières à affirmer. Pour nous, le fondement même de l'identité nationale, c'est l'attachement non pas à des valeurs lesquelles sont bien difficiles à définir juridiquement puisqu'elles participent surtout de la sphère privée ,
...Mais à qui pensez-vous lorsque vous parlez d'immigration subie ? Est-ce à ces femmes étrangères qui bercent vos enfants et qui guident les pas de vos mères quand ceux-ci deviennent moins assurés avec l'âge ? Est-ce que ce sont elles, les immigrées que vous n'acceptez plus ou, du moins, à qui vous voulez interdire de mener une vie familiale normale ? Notre littérature cette part importante de l'identité française témoigne que l'on a longtemps refusé à ces servantes au grand coeur dont on disait le plus grand bien de mener une vie familiale normale. De Ronsard à Maupassant, la servante vit et meurt seule. Est-ce là l'idéal que vous voulez nous imposer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) On nous dit qu'il faut désormais nous protéger car l...
Vous seriez bien inspirés de réfléchir aux conséquences que pourrait avoir cette mesure pour beaucoup de femmes à travers le monde. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Et puisque l'on parle d'identité française, je vous rappelle ce que disait un grand auteur français : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ».
...écis. Élu Président de la République, il a d'abord décidé la création d'un ministère unique, placé à la tête de toutes les administrations responsables. Et nous savons, monsieur le ministre, vous qui êtes sur tous les fronts et vous appliquez chaque jour à démontrer votre ardeur à la tâche, que vous avez à coeur de donner toute sa plénitude à ce ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, qui se révélait indispensable et recueille l'assentiment des Français.
...e heures un peu court pour trouver un traducteur, surtout si cela tombe un samedi ou un dimanche, et pour monter un dossier de référé-liberté, procédure qui est extrêmement complexe. Même cette requête, vous l'avez refusée. De la même façon, nous nous élevons, sans que cela ne vous vise personnellement, contre le rattachement du droit d'asile au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. L'asile est, en effet, un droit, lié à la convention de Genève, monsieur Cochet, et non une politique. Vous avez dit que l'asile ne devait pas être la variable de l'immigration, mais il ne doit pas être non plus la variable des foucades ou des lubies de tel ou tel candidat à la Présidence de la République !
Après avoir perdu une année scolaire, il lui a fallu attendre près de trois mois pour que le consulat de Casablanca obtempère à vos instructions. Élève méritante, Fatima, qui a enfin rejoint sa classe cette semaine, aura ainsi raté, grâce à votre politique, une deuxième rentrée scolaire : merci pour elle ! Sous couvert de défendre l'identité nationale, dont il n'est pas dans nos traditions républicaines qu'elle soit l'affaire du Gouvernement, vous portez atteinte à notre modèle français, qui repose sur la richesse indéniable que constituent nos différences et leurs apports successifs à notre culture. Créant des problèmes au lieu de les résoudre, ce texte inutile et dangereux est une machine à fabriquer de l'immigration clandestine, c...
d'un ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Ce projet n'est pas un empilement ; il complète le processus législatif amorcé lors de la précédente législature. Il instaure une préparation au parcours d'intégration afin que les personnes qui souhaitent rejoindre la France puissent acquérir une meilleure connaissance de la langue française et des valeurs de notre République. De fait, l'éducation à la française ...
... a clairement affirmé sa volonté d'apporter des solutions pragmatiques au problème de l'immigration. Nous accomplissons ainsi un pas de plus vers cette immigration choisie que les Français ont appelé avec force de leurs voeux au printemps dernier. Permettez-moi d'abord, au nom du groupe UMP, de me réjouir, monsieur le ministre, de la création du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement. Les Français l'ont voulu, et il est aujourd'hui solidement ancré dans notre paysage institutionnel. Ce ministère et son ministre agissent. Certains feignent de s'en offusquer. Nous, nous nous en réjouissons ! Nous approuvons l'objectif de résultat assigné au ministre par le Président de la République en matière de lutte contre l'immigration clandestine. Nous voul...
...ance doit aux populations immigrées qui se sont installées sur son sol tout au long de son histoire. Mais pour que l'immigration demeure une richesse, tant pour les Français que pour ceux qui les rejoignent, il convient d'enrayer l'échec de la politique d'intégration qu'a souligné tout à l'heure M. le ministre. Pour nous, une intégration réussie repose d'abord sur le respect de ce qui fait notre identité nationale. Oser aborder le thème de l'identité nationale, comme Nicolas Sarkozy l'a fait lors de la campagne présidentielle, ce n'est pas affirmer avec arrogance qu'une seule culture est la bonne, qu'une seule mémoire est officielle, ou que les différences seront étouffées. C'est, tout simplement, rappeler que les valeurs républicaines qui fondent le socle commun de notre nation doivent être resp...
...lonisation et les déplacements de populations qui ont « compensé » de nombreux génocides. Je viens de plusieurs continents et, chaque jour de ma vie, je suis en présence de plusieurs cultures, de plusieurs langues, de plusieurs mémoires. Et, autant que je m'en souvienne, toute mon enfance a été habitée par plusieurs dieux qui s'accordaient entre eux pour nous aider à combattre les misères. Cette identité mosaïque structure mon imaginaire sans faire de moi un suspect, à l'image des immigrés. Elle me confère, au contraire, une vision du monde souvent inconfortable, mais toujours très riche, complexe et très ouverte. C'est parce que je suis de cette diaspora du monde que je porte sur la France, sa République et ses urgences, le regard du citoyen et la vision de l'étranger. C'est parce que je porte ...
...tresses des immigrations contemporaines, les changements climatiques, demandent une grande politique nationale qui vise à obtenir des régulations européennes, des organisations mondiales. La crispation nationale répressive est en fait une absence de vision, un manque d'ouverture et d'audace, une ignorance de la complexité du monde ; en clair, c'est une absence de politique. C'est au nom de cette identité nationale, au nom de cette beauté, que je ne voterai pas votre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les mouvements migratoires forcés ou voulus sont vieux comme la nuit des temps. Appréciés ou décriés, ils ont tous laissé des traces, ils ont tous laissé des strates. Ils sont une donnée constitutive des sociétés actuelles et des identités nationales. N'est-ce pas d'Europe que sont partis plus de 50 millions d'émigrés, entre 1846 et 1939, soit en moins d'un siècle ? Poussés par le goût de l'aventure et de la conquête, mus par un ailleurs rêvé, pensant découvrir un eldorado plus prometteur, ils partaient. Aujourd'hui le courant s'est quelque peu inversé. On assiste à un retour du balancier avec en moins l'idée de conquête et de f...
...r intégration soit réussie, afin que leurs enfants trouvent toute leur place dans les écoles de la République, il faut partager cette vision qui est la nôtre. La France a un socle de valeurs la laïcité, la séparation entre le temporel et le spirituel, l'égalité entre l'homme et la femme et il est de notre devoir d'expliquer à ceux qui veulent nous rejoindre que ce sont ces valeurs qui font l'identité de la France.