Interventions sur "étrangère"

Je suis content, monsieur le ministre, que Françoise Hostalier et moi-même ayons été entendus, au moins en partie. J'aimerais seulement que le Gouvernement soit bien conscient que, pour les Français qui souhaitent épouser un étranger ou une étrangère, le parcours du combattant est particulièrement ardu : d'abord, obtention de l'agrément pour pouvoir se marier, qui prend plusieurs mois ; ensuite, transcription de l'acte de mariage dans le cas que j'ai cité tout à l'heure, la dame en question attend depuis dix-huit mois sur les registres de l'état civil à Nantes. Si l'on ajoute le délai de quatre mois que vous venez de consentir aux semaine...

... 2005, M. B. a épousé à Istanbul Melle D., de nationalité française, mariage transcrit le 2 juin 2006 par le consulat général de France. Le 8 juin 2006 M. B. a déposé une demande de visa en qualité de conjoint de Français, mais le 20 octobre 2006, les services consulaires l'informaient que son dossier avait été transmis à la sous-direction de la circulation des étrangers au ministère des affaires étrangères, alors même que toutes les vérifications avaient déjà été effectuées en vue de la transcription du mariage. À ce jour, c'est-à-dire deux ans et demi plus tard, M. et Mme B. sont toujours séparés.

Tout comme vous, monsieur Braouezec. J'espère même que vous l'avez connu plusieurs fois. (Sourires.) Nous sommes donc dans le cas d'une personne de nationalité étrangère qui se marie en France alors qu'elle bénéficie d'un visa touristique elle y réside donc forcément depuis moins de trois mois , ou bien qui se marie sans visa parce que, tout simplement, elle peut être de nationalité américaine, auquel cas elle n'a pas besoin de visa pour séjourner en France pour une durée de moins de trois mois. Or l'article 4, s'il est voté en l'état, oblige dans un premier ...

...é lors de la discussion générale, m'inquiète. Il est, d'abord, discriminatoire et risque d'être déclaré anticonstitutionnel. Des dispositions équivalentes votées par l'Assemblée nationale lors de l'examen d'un projet de loi précédent ont été rejetées à deux reprises par le Sénat au motif qu' « il n'y a pas lieu d'établir de discrimination s'agissant des ressources entre la situation des familles étrangères et celle des familles françaises. Par conséquent, s'il est considéré qu'un revenu égal au SMIC permet à une famille française de vivre dans des conditions acceptables, il en est de même pour une famille étrangère. » À l'heure actuelle, plus de 17 % des ressortissants français, ce que l'on ne peut que déplorer, vivent avec moins que le SMIC. On ne peut exiger des familles étrangères qu'elles aie...

...dérer que les étrangers atteignant ce niveau ont des ressources suffisantes. » Dois-je rappeler que la majorité au Sénat est de droite ? En 2006, une nouvelle tentative a été effectuée, que le Sénat a de nouveau rejetée, cette fois à l'unanimité des groupes de droite et de gauche, estimant « qu'il n'y a pas lieu d'établir de distinction, s'agissant des ressources, entre la situation des familles étrangères et celle des familles françaises » motif qui laisse d'ailleurs apparaître de manière subreptice la question de la ségrégation. La Haute assemblée poursuivait ainsi : « Par conséquent, s'il est considéré qu'un revenu égal au SMIC permet à une famille française de vivre dans des conditions acceptables, il en va de même pour une famille étrangère. » Cet argument du Sénat, fondé sur des raisons é...

...ns on exigerait davantage d'un ressortissant étranger. Monsieur Soisson, il ne s'agit pas de 1,2, ou de 1,3 voire de 1,5 SMIC ! Le seul chiffre qui vaille, c'est 1 ! En effet, un homme vaut un homme, une femme vaut une femme. À partir du moment où l'on considère que les Français peuvent vivre avec le SMIC sur notre territoire, puisqu'on ne l'augmente pas, on peut aussi considérer qu'une famille étrangère qui n'a jamais eu de problème avec les lois de la République peut vivre décemment, de la même façon qu'un Français, sur notre sol. Si vous me démontrez le contraire, je voterai cet article, mais vous n'y parviendrez pas.

...s conditions acceptables, ces ressources ne permettent pas à une famille très nombreuse de pouvoir vivre dans de bonnes conditions. En effet, la taille d'une famille qu'on le veuille ou non a, hélas, une incidence directe sur son niveau de vie, donc sur ses conditions de vie. Certains considèrent qu'il n'y aurait pas lieu d'opérer une distinction entre les familles françaises et les familles étrangères. Il s'agit en réalité d'une distinction entre les familles déjà présentes sur le territoire qu'elles soient françaises ou étrangères et celles qui aspirent à s'installer sur notre territoire.

...e solidarité, laquelle revient à laisser les gens se débrouiller. C'est du reste ce que le Président de la République a laissé entendre hier lorsqu'il a parlé de la nécessité de recourir aux assurances privées pour financer une partie de la solidarité, aujourd'hui battue en brèche. Vous estimez que si les familles françaises peuvent s'entraider, c'est très bien, mais lorsqu'il s'agit de familles étrangères, vous les accusez immédiatement de communautarisme M. Braouezec l'a fort justement fait remarquer. Nous souhaitons revenir à la loi en vigueur. C'est parce que vous voulez limiter le regroupement familial et élever des barrières que vous nous proposez d'aménager les conditions de revenu minimum. En fait, comme nous n'avons cessé de le répéter, les uns et les autres, vous voulez tout simplemen...

Autant j'approuve votre amendement, monsieur le rapporteur, sur les tests ADN qui permettront aux plus démunis de pouvoir se défendre en cas de trafics de papiers, autant je voterai contre ces amendements-là. C'est déjà beaucoup d'exiger d'une famille étrangère qui s'installe sur le territoire français qu'elle dispose d'un niveau de revenu égal au SMIC. Une fois installée, et dès qu'elle aura des papiers, elle bénéficiera des prestations familiales. On ne peut tout de même pas demander à une famille étrangère beaucoup plus qu'à une famille française. Je voterai donc contre ces amendements.

J'ai le sentiment que certains membres de la majorité seront sensibles à cet amendement. Afin que les femmes étrangères qui subissent des violences conjugales ne soient plus, de surcroît, pénalisées par le retrait de leur titre de séjour, nous proposons que l'autorité administrative ne puisse y procéder et soit dans l'obligation d'en accorder le renouvellement.

...mmes pas très sûrs de nous entraînera une sanction de ces familles, avant même une intervention des services sociaux, non prévue dans ce dispositif, qui au demeurant surchargera les services préfectoraux ou départementaux de tâches qu'ils n'ont pas vocation à accomplir. Mme Lebranchu l'a parfaitement expliqué, il ne s'agit pas de sanctionner des erreurs que toutes les familles, qu'elles soient étrangères ou françaises, peuvent commettre. Le fait de ne pas envoyer ses enfants à l'école peut être sanctionné quelle que soit la nationalité de la famille. En revanche, le non-respect d'un contrat d'accueil peut être dû à une maladie d'un des membres de la famille, à un problème d'emploi du temps ou d'éloignement géographique, l'absence de moyen de locomotion ne permettant pas de se rendre sur le lieu ...

...s d'évaluation de l'insertion de l'étranger dans la société française, condition exigée depuis la loi du 24 juillet 2006 pour obtenir une carte de séjour temporaire sur le fondement des liens personnels et familiaux catégorie de carte de séjour dont, reconnaissez-le, les contours restent assez flous. La loi du 24 juillet 2006 prévoit qu'une carte de séjour temporaire est délivrée aux personnes étrangères qui justifient de liens personnels et familiaux, au regard de l'intensité, de l'ancienneté et de la stabilité de ces liens, de leurs conditions de vie et de leur insertion sur le territoire français. Votre projet de loi ajoute que cette insertion doit être évaluée en fonction de leur connaissance des « valeurs de la République ». Les textes sur l'immigration que nous avons précédemment été amen...

...e Pau-Langevin y a fait allusion, avec un sens de la mesure dont on n'a pas toujours fait preuve sur d'autres bancs de cette assemblée. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Projetez-vous par l'imagination un petit peu plus tôt dans notre histoire, et pensez à ces étrangers qui sont venus combattre pour la France, certains dans des régiments de la Légion étrangère, d'autres dans des unités régulières. Auriez-vous exigé d'eux qu'il maîtrise la langue française ? Il suffit d'entendre d'anciens légionnaires très âgés s'exprimer à la télévision pour mesurer combien leur français est parfois difficile à comprendre. Auriez-vous soumis les dizaines de milliers d'étrangers qui se sont engagés en 1939 pour défendre la France contre l'invasion allemande à des tests ...

Vous n'ignorez pas alors combien les Français d'origine étrangère ont été nombreux à répondre à l'appel lancé par de Gaulle le 18 juin, tandis que les élites se complaisaient paresseusement dans l'attentisme, quand ce n'était pas la collaboration. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...gislateur peut légitimement estimer qu'une personne les ignorant n'a pas fait la preuve d'une insertion satisfaisante dans la société française. J'ajouterai enfin un mot à titre personnel : tous les débats peuvent donner lieu à des tirades évoquant à la Libération, telle ou telle guerre, Valmy ou je ne sais quoi. J'ai trouvé comique, pour ma part, d'entendre M. Blisko faire référence à la Légion étrangère. Je pensais en effet au premier rapport que j'ai présenté, lors de mon premier mandat à l'Assemblée nationale. Mme Guigou était alors ministre de la justice et, à l'époque, vous refusiez d'accorder la nationalité française aux légionnaires blessés au combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'était à l'époque une proposition de la droite. Nous som...

Je me contenterai d'apporter une précision à M. Mariani, qui expliquera peut-être mieux ce que je voulais dire à propos de la Légion étrangère. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Écoutez donc : c'est important. J'ai cité les étrangers qui se sont portés volontaires dès le 1er septembre 1939 pour défendre la France face aux Allemands et qui ont été versés immédiatement dans des régiments de marche de volontaires étrangers. La situation était alors très différente de ce qu'elle est aujourd'hui...