Interventions sur "potentiel"
25 interventions trouvées.
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :En cohérence avec un amendement que nous avons précédemment adopté, l'objet de cet amendement est de sortir du périmètre de définition du potentiel fiscal agrégé d'un ensemble intercommunal la taxe communale sur les remontées mécaniques.
Bernard Carayon, rapporteur spécial :La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer la prise en compte de l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reversement au côté du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant. Une commune fournissant un faible effort fiscal verrait son indice synthétique diminuer et son rang dans le classement des bénéficiaires du FPIC se dégrader. En sens inverse, il ne conviendrait pas non plus de donner une prime aux collectivités dont le taux d'imposition serait trop élevé parce qu'elles sont budgétairement les moins vertueuses. C'e...
Jean-Jacques Candelier :...de finances, la répartition du prélèvement au sein de l'intercommunalité se fera au prorata des produits perçus par les communes membres et l'EPCI. Ce choix conduira à ponctionner uniformément des communes ayant les mêmes ressources sans avoir les mêmes charges. Nous proposons donc de répartir le prélèvement en fonction d'un indice synthétique de ressources et de charges, en plus des critères de potentiel financier et de revenu moyen par habitant proposés par le Gouvernement pour le reversement du Fonds. Cet indice prendrait en compte le critère du logement social.
Bernard Carayon, rapporteur spécial :La rédaction actuelle de l'article 58 aboutit à redistribuer les sommes du FPIC de manière équivalente aux collectivités qui mobilisent leurs ressources fiscales et à celles qui ne les mobilisent pas. Pour y remédier, cet amendement propose d'intégrer l'effort fiscal en tant que composante de l'indice synthétique servant de critère au reversement, aux côtés du potentiel financier par habitant et du revenu par habitant. Ainsi, l'indice synthétique d'une commune fournissant un faible effort fiscal diminuerait et le rang de celle-ci dans le classement des bénéficiaires du FPIC se dégraderait. Mais, en sens inverse, il ne faudrait pas non plus donner une prime aux collectivités dont les taux d'imposition sont les plus élevés parce qu'elles sont aussi budgétairement ...
Georges Colombier :... de bien vouloir examiner favorablement cette possibilité. S'agissant de l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc, je renouvelle notre demande relative à son octroi pour 120 jours de présence en Algérie sous réserve d'y avoir été présent avant le 2 juillet 1962. Compte tenu du faible nombre de bénéficiaires potentiels, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous examiner ce chiffrage afin que cette mesure aboutisse favorablement ?
