Interventions sur "niche"

... millions d'euros. La révision générale des politiques publiques a permis la réduction sensible du train de vie de l'État. On l'a rappelé hier : 10 000 véhicules de fonction ont été supprimés, 300 000 mètres carrés de bureaux administratifs ont été restitués ou vendus, les factures informatiques et téléphoniques ont été divisées par deux. La diminution de la dépense fiscale par la réduction des niches pratiquée avec discernement, puisque protégeant l'emploi, sera poursuivie. Le texte met également les collectivités territoriales à contribution. Le projet de budget continue à protéger les plus fragiles

Madame la ministre, le Gouvernement et l'UMP prétendent vouloir réduire les déficits. Un récent rapport de l'IGF a noté les différentes niches sociales et fiscales existantes. Je voudrais m'arrêter sur l'une d'entre elles : ce système absolument unique au monde qu'ont inventé l'UMP et son gouvernement en 2007 : il s'agissait à l'époque de mettre en oeuvre le fameux slogan de campagne de Nicolas Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus ». Je veux parler, bien sûr, de l'article 1er de la loi TEPA : défiscalisation et exonération de co...

Ce rapport a largement été rédigé par lui. Nous divergeons sur la troisième préconisation, mais sur le diagnostic, nous sommes totalement d'accord. Je précise qu'il ne s'agit pas de parler de la bonification de 25 % des heures supplémentaires. Cette majoration demeure, et c'est bien comme ça. Il s'agit de parler de l'avantage fiscal et social supplémentaire accordé par cette niche. Cet avantage se décompose pour ainsi dire en quatre parties. La première, c'est l'exonération de cotisations patronales. Elle coûte 700 millions d'euros, ce n'est pas rien. La deuxième partie, c'est la non-prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux de cotisations sur les bas salaires, les fameux allégements Fillon. Son coût est de 600 millions d'euros. ...

... revenir. Votre budget fait passer le déficit de 95,5 milliards en 2011 à 81,8 milliards en 2012. L'effort est remarquable. Vous y parvenez grâce à la réduction des dépenses, notamment par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux, et au moyen de recettes nouvelles, dont le moins que l'on puisse dire est qu'elles sont fort diverses et fort variées, notamment par la suppression des fameuses niches fiscales.