Interventions sur "anciens combattants"

...aires de la rente mutualiste, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, ne représentent que 25 % du monde ancien combattant. Cela suppose en effet de cotiser. Pour autant, ce n'est pas une niche fiscale et en ce sens, elle ne saurait être concernée par le mouvement de suppression des niches fiscales. Ce n'est pas une retraite mais une petite rente, une sorte de reconnaissance que l'on accorde aux anciens combattants. Ces 5 millions de financement représenteraient à peu près un tiers, comme me le souffle mon collègue et ami Jean-Christophe Lagarde, des 14 millions évoqués tout à l'heure. Nous aurions pu financer ce modeste relèvement d'un point que nous proposons.

Elle concerne simplement une partie du monde des anciens combattants : environ un quart.

Nous nous situons dans un budget extrêmement contraint et nous avons préféré prendre en compte le plus grand nombre possible d'anciens combattants : nous avons relevé de quatre points la retraite du combattant, ce qui porte la revalorisation à quinze points depuis cinq ans. Nous avons arbitré : sans remettre en cause la « Journée Défense et citoyenneté », nous avons choisi la retraite du combattant plutôt que la rente mutualiste. C'est un geste que nous adressons aux anciens combattants. Le budget est contraint, nous nous en tenons là, et ...

Cet amendement vise à financer une hausse de la valeur du point des pensions militaires d'invalidité, PMI. Comme on le sait, cette valeur est calculée par référence à la valeur du point des rémunérations des fonctionnaires de l'État. Celle-ci conditionne à son tour le montant des prestations servies aux anciens combattants, ayants droit et ayants cause. Or il est connu que la valeur de référence retenue n'a que peu à voir avec la rémunération réelle des fonctionnaires de l'État qui intègre une part significative de primes, dont la valeur n'est, par définition, pas prise en compte dans le montant du point de la fonction publique. Elle n'est donc pas prise non plus en compte dans le montant du point PMI. Il faut ra...

L'an dernier, nous avions déploré le manque de démocratie : le budget des anciens combattants avait été examiné en salle Lamartine. Aujourd'hui, à cette heure tardive, nous nous rattrapons bien : on s'éclate dans l'hémicycle. (Sourires.) Cinq millions sont demandés pour financer une hausse de la valeur du point PMI. Avec les 14 millions que nous « mis de côté » tout à l'heure, il aurait été possible de répondre à ce besoin. Notre amendement vise à permettre au Gouvernement de revalorise...

Continuons à nous éclater alors, monsieur Candelier ! Vous posez la question de la revalorisation du point PMI, demande récurrente du monde des anciens combattants. Vous présentez votre amendement comme un transfert de moyens depuis le programme « Liens entre la nation et son armée ». Je ne vais pas vous faire vingt fois la même réponse, mais cette réponse correspond à la réalité. Toutefois, je suis d'accord avec vous sur le rapport constant : aujourd'hui, la valeur du point est, normalement, revalorisée suivant ce principe. Ce rapport constant suffit-il ...

Je continue de m'éclater, et j'espère que l'année prochaine ce sera encore dans l'hémicycle que nous débattrons du budget des anciens combattants. Cet amendement vise à renforcer de 5 millions d'euros les possibilités d'intervention de l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de financer le droit à la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés de la troisième génération du feu. Avec les 14 millions de tout à l'heure, on pouvait répon...

J'évoquais tout à l'heure ce point particulièrement sensible. Ce que je recherche, c'est l'équité. Au départ, la troisième génération du feu ne bénéficiait pas de la campagne double ; il a fallu qu'une association, l'ANCAC, l'association nationale des cheminots anciens combattants, intervienne. Elle avait obtenu satisfaction. Mais on s'est dit que cela coûterait cher et qu'il fallait trouver une solution : elle est venue de la fixation de la date de révision possible à la date de la reconnaissance légale par la France de la guerre d'Algérie. Là aussi, on a mis beaucoup de temps ; on l'a fait, Dieu merci, mais on a mis beaucoup trop de temps. Et ce n'est pas la faute du mo...

Ce sujet a déjà été évoqué à de nombreuses reprises, tant dans la discussion générale que par les différentes questions : il s'agit de la création d'une aide différentielle pour les anciens combattants. Je ne veux pas polémiquer sur ce sujet : nous avons oeuvré ensemble, tous ensemble, pour la mise en place de l'allocation différentielle, devenue aide différentielle au conjoint survivant, et qui sert aujourd'hui près de 4 600 allocataires. Le plafond de ressources est fixé à 834 euros, et il sera réévalué, comme vous venez de le confirmer, monsieur le secrétaire d'État. C'est dans la même una...

Je ne serai pas long, car notre collègue Viollet a été très clair. L'ensemble des parlementaires ont souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette mesure devrait être étendue à l'ensemble des anciens combattants : avec la hausse du coût de la vie et donc la baisse de leur pouvoir d'achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à se trouver dans la gêne et à vivre en dessous du seuil de pauvreté, fixé à 954 euros par mois. Je tiens à préciser que 8,2 millions de Français vivent en dessous de ce seuil.

Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de revaloriser l'allocation différentielle au profit des veuves d'anciens combattants veuves le plus souvent en grande difficulté. La loi de finances pour 2011 a fixé le montant de cette allocation différentielle à 834 euros, étant entendu que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond. Pour 2010, seuls 4 537 dossiers ont été déclarés éligibles. Il semble que le montant actuel soit très inférieur au seuil de pauvreté fixé à 95...

Nous sommes un certain nombre de députés à avoir suivi la mise en place du régime concernant les conjoints survivants. Il s'agit d'un petit régime doté de 5 millions d'euros et qui concerne 4 800 bénéficiaires. Nous avons tous vu des veuves d'anciens combattants nous faire part de leur situation avec une pudeur qui recouvre une grande souffrance. Nous proposons de porter l'allocation au niveau du seuil de pauvreté fixé par l'INSEE à 954 euros, par un transfert de crédit de 1,8 million d'euros. Cet effort est très largement à la hauteur de l'optimisation de la « Journée Défense et citoyenneté ». Le rapporteur spécial précisait tout à l'heure que cette de...

...e réduit de dossiers instruits. Nous proposons aujourd'hui de plafonner cette allocation différentielle à 869 euros en toute connaissance de cause, à savoir à partir des calculs réalisés par l'ONAC et dans le respect de l'enveloppe des fonds sociaux telle que proposée par le Gouvernement. Nous souhaitons valider ce principe d'augmentation de l'allocation de façon à adresser un signe au monde des anciens combattants, tout en respectant nos engagements financiers en cette période de crise et donc de budget contraint. La commission émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 211 et 280 et défavorable sur les autres amendements.

Je me réjouis de constater que les membres des gouvernements successifs chargés des anciens combattants ont fait progresser le dossier avec l'aide de l'ONAC. En outre, l'allocation logement n'entre pas dans le calcul du plafond. Nous avons fait valoir l'argument selon lequel la somme de 954 euros correspondait au seuil de pauvreté. Un de nos amendements de repli prévoyait un plafond à 900 euros. Il était possible d'y parvenir.

Vous avez pourtant affirmé que le budget des anciens combattants permettrait d'absorber ce transfert !

Je mets aux voix les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». (Les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », modifié par l'amendement n° 335, sont adoptés.)

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation.