Interventions sur "TVA"

Le vote de ces amendements permettrait justement à la représentation nationale de s'exprimer dans un sens qui donne de la force au Gouvernement. Vous avez évoqué la mission Toubon, madame la ministre : or nous avons soulevé, au sujet du livre numérique, des questions similaires à celles dont nous débattons actuellement, et appuyé énergiquement la position du Gouvernement pour défendre le taux de TVA réduit, mais aussi la clause d'extraterritorialité, visant à faire respecter le prix unique du livre unique, par les plates-formes numériques installées en France mais surtout à l'étranger. L'adoption de ces amendements pourrait s'interpréter comme une manifestation de notre volonté d'aller dans le même sens que le Parlement européen.

Je prends note de la volonté du Gouvernement de continuer à se battre sur la question que nous avons soulevée, en soulignant tout de même que, dans le domaine numérique, attendre 2015 pour obtenir une réponse relative à la TVA, c'est long. Je retire mon amendement, mais franchement, il va falloir avancer sur cette question et obtenir rapidement une décision au niveau européen.