Interventions sur "RTT"

Avis défavorable. Dans les RTT ou les forfaits jours, il n'est pas question d'heures supplémentaires. Or l'amendement n° 12 fait référence à un article qui porte sur les heures supplémentaires. Cela renvoie à notre argumentaire sur l'amendement concernant les femmes enceintes. S'agissant des heures supplémentaires, le pouvoir hiérarchique de l'employeur, qui l'autorise à contraindre éventuellement une salariée à travailler, s...

Cet amendement sera suivi de plusieurs autres, qui procèdent du même esprit, même s'ils portent sur d'autres domaines. Les jours de RTT ne doivent pas s'appréhender uniquement du point de vue monétaire. Indépendamment de celle du pouvoir d'achat se posent aux salariés une série de questions auxquelles l'accès à du temps libre permettait de répondre. La constitution d'une meilleure retraite, la capacité de mieux se former sont pour eux des sujets importants. Les exemples des référendums organisés dans certaines entreprises le mont...

Nous en avons parlé rapidement tout à l'heure : il s'agit de supprimer le plafond de dix jours de RTT par salarié pour l'exonération de cotisations sociales.

Il est possible que nous ne nous comprenions pas : c'est par la conversation et l'échange que nous y parviendrons. Les jours de RTT que vous allez rémunérer ne seront pas pris sous forme de congés, ils seront travaillés, mais ils ne s'imputeront pas sur le contingent de 220 heures supplémentaires. Cela veut donc bien dire qu'ils viendront dilater ce contingent. Il serait par conséquent normal de plafonner la non-imputation. Si je ne suis pas très clair, c'est sans doute en raison de l'heure tardive, mais je crois que nous nou...

Je relis la phrase du Gouvernement dans le PLFSS : « La présente mesure prendra effet le 1er janvier 2008. Elle s'appliquera à toutes les rémunérations versées à compter de cette date. » Lorsqu'un salarié renoncera à un jour de RTT, il travaillera 7 heures de plus, pendant lesquels il prendra un risque en termes d'accidents du travail ou augmentera celui qu'il court en termes de maladies professionnelles. Il est donc normal que l'employeur paie les cotisations AT-MP sur ces 7 heures travaillées, si elles sont effectuées sur une seule journée et plus encore si elles sont étalées sur plusieurs journées. Votre argumentation, m...

Tous les Français ne sont pas salariés. Et ce que vous oubliez de préciser, c'est que si l'on s'en tient à ceux des sondés qui sont salariés, et a fortiori à ceux qui ont des RTT, les pourcentage des intéressés favorables au rachat, c'est-à-dire au renoncement à des jours de RTT, est inférieur à 50 %. Voilà le seul chiffre qui ait du sens, monsieur le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire « Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républica...

...ciliter l'utilisation de ces « stocks » de journées de repos attribuées au titre de la réduction du temps de travail ou des droits portés sur les comptes épargne-temps au 31 décembre 2007. En effet, de nombreux salariés « perdent » régulièrement des journées de repos non prises : il est révélateur que, selon un récent sondage, 67 % des Français jugent que l'échange d'un certain nombre de jours de RTT contre un supplément de rémunération constitue une « bonne idée ». L'objectif est bien d'ouvrir à l'ensemble des salariés qui le souhaitent la faculté d'obtenir directement de leur employeur le rachat des journées qui leur ont été accordées au titre de la réduction du temps de travail et qui sont inutilisées au 31 décembre 2007. S'agissant de la monétisation des droits portés sur le compte épar...

...l'initiative de M. Lefebvre, consiste à étendre la période de référence durant laquelle les journées de réduction du temps de travail pourront être rachetées jusqu'au 30 juin 2008, au lieu du 31 décembre 2007. Les salariés n'ont en effet peut-être pas tous pu anticiper la mesure proposée par le Président de la République le 29 novembre dernier, et beaucoup d'entre eux ont déjà pris leurs jours de RTT au cours de l'année 2007. Cela leur permettra de reconstituer leur stock de jours de RTT, afin de pouvoir les monétiser.

La deuxième proposition, déposée à titre personnel et cosignée avec Frédéric Lefebvre, qui en est l'auteur, et le rapporteur général, Gilles Carrez, vise à pérenniser le rachat des jours de RTT et à aligner leur régime fiscal et social sur celui des heures supplémentaires prévu par la loi du 21 août 2007 sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat. Les jours de RTT rachetés seraient ainsi exonérés de CSG et de CRDS et de l'impôt sur le revenu, comme le sont les heures supplémentaires. Cette exonération serait neutre pour les finances sociales et pour celles de l'État : il n'y a en ef...

...n a aucune. Vous avez parlé tout à l'heure, monsieur le ministre, de 7 millions de salariés pour une mesure, de 1 million pour une autre, mais les publics ne s'additionnent pas toujours, et, entre être potentiellement concerné et être réellement concerné, il peut y avoir un fossé. Sur un certain nombre de mesures, nous ne savons rien. Qui peut nous dire, par exemple, quel est le stock de jours de RTT qui n'ont pas été pris ? Sans réponse à nos questions, il est particulièrement difficile d'apprécier l'efficacité des mesures, d'autant que certains chiffres donnent le tournis. M. Lefebvre annonce que 35 milliards de pouvoir d'achat, voire plus, seraient réinjectés

Même si c'est 30 milliards, chiffre que donne également la ministre, j'avoue que j'ai quelques difficultés à les trouver. De plus, vos annonces ne sont pas toujours cohérentes. Ainsi, en ce qui concerne le rachat de RTT dans la fonction publique, M. Lefebvre, porte-parole de l'UMP, nous explique que 1,5 milliard d'euros environ de pouvoir d'achat pourraient être réinjectés, et M. Woerth, dimanche dernier, déclarait que cette mesure coûterait 60 millions d'euros à l'État. On voit le gouffre qu'il peut y avoir entre différentes annonces. Certaines mesures sont intéressantes, comme celles qui concernent le logemen...

J'en profite pour répondre à Didier Migaud, qui m'a mis en cause tout à l'heure. Sur le rachat des RTT, il n'y a aucune différence entre le Gouvernement et l'UMP. Pour la fonction publique, j'ai toujours précisé que la mesure devrait s'appliquer au rythme de la réforme structurelle engagée par l'État, donc de la réduction du nombre de fonctionnaires. Dans ces conditions, c'est plus de 2 350 millions d'euros que l'on peut dégager pour revaloriser la situation des fonctionnaires sur cinq ans.