Interventions sur "schiste"

...France est devenue cet été le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. La loi du 13 juillet 2011, que les groupes SRC et GDR de l'Assemblée ont refusé de voter, était censée répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux, nées de la découverte de permis exclusifs de recherches visant le gaz et l'huile de schiste. Les conséquences néfastes de leur extraction, d'abord niées, y compris à cette tribune, avaient finalement été reconnues par tous. Ces permis de la discorde, une « République irréprochable » ne les aurait logiquement pas délivrés en catimini. Et afin de réparer l'erreur commise, elle aurait dû et pu abroger il y a déjà plusieurs mois ces documents litigieux. C'est aujourd'hui chose faite, ne m...

...ureur de la République. En tous les cas, madame la ministre, n'avez-vous pas contourné la loi pour prononcer cette abrogation ? Hier, le quotidien La Tribune a relevé l'illégalité de votre décision. C'est bien la preuve que la loi du 13 juillet est inapplicable ! Par ailleurs, pour continuer de vous citer, « Total déclare vouloir maintenant chercher des hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité ». Mais, madame la ministre, comment comprendre alors que vous mainteniez les cinq autres permis qui couvrent le Languedoc ? Les permis de la Plaine du Languedoc, de Nîmes, de la Plaine d'Alès, du Bassin d'Alès, et de Navacelles concernent également des zones au « potentiel très limité ». Les seuls hydrocarbures susceptibles de s'y trouver sont le ga...

et du Parti de gauche, s'inspire largement de notre initiative de mai, comme je le souligne avec plaisir de celle de Christian Jacob en son temps. Elle poursuit deux objectifs, sur le plan législatif. Premier objectif : combler les lacunes du code minier en proposant une définition des hydrocarbures non conventionnels. En effet, au-delà des emblématiques gaz de schiste, qui focalisent l'attention, c'est l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels qui nous interpellent. À terre, les mêmes techniques de fracturation, de fissuration et d'explosion sont employées. Il faut meurtrir la terre et porter atteinte à l'intégrité des roches. En mer, l'épuisement progressif des gisements offshore classiques a condu...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'oserai dire que nous commençons à prendre l'habitude de discuter des huiles et gaz de schiste. Le 29 mars dernier, sur la proposition du groupe GDR, nous sommes réunis ici même pour entamer un premier débat. Le 10 mai,

...ons également auditionné à plusieurs reprises Mme la ministre, ainsi que son collègue Éric Besson. Aujourd'hui, nous nous retrouvons une nouvelle fois sur le même sujet. Je vais essayer de faire oeuvre de pédagogie pour rappeler les termes du débat : pour commencé, nous nous sommes aperçus, les uns comme les autres, que cette perspective de l'exploration et de l'exploitation des huiles et gaz de schiste posait problème, et notamment, pour simplifier les choses, un problème environnemental. Nous nous en sommes émus d'où l'ensemble des processus que j'ai rappelés. Deuxième phase : à travers la proposition de loi déposée par Christian Jacob et rapportée par Michel Havard et Jean-Paul Chanteguet, nous avons interdit cette exploitation-exploration. Comment ? Après de nombreux débats juridiques, no...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, Les propos de M. le président de la commission Serge Grouard m'ont laissé penser qu'il était un « go-schiste » en deux mots. (Sourires.) S'il avait fallu une justification supplémentaire à l'examen de la proposition de loi présentée par notre excellent collègue M. Jean-Paul Chanteguet et les députés Verts et du parti de gauche, les décisions que vous avez prises, cette semaine, madame la ministre, sont tombées à pic. Je veux parler des abrogations en urgence des permis du Sud de la France, dont évide...

Et vous venez d'abroger des permis pour lesquels les réponses apportées par les industriels sont divergentes, voire contradictoires. Dans ces conditions, madame la ministre, pourquoi n'avez-vous pas décidé d'abroger tous les permis d'exploration et d'exploitation de gaz et d'huile de schiste encore valides et pourquoi vous n'interrompez pas le processus en cours d'autorisation de nouveaux permis. Bref, pourquoi ne déclarez-vous pas ce moratoire ad vitam aeternam que réclamait à grands cris Christian Jacob ? Les conséquences pour notre environnement de l'extraction de gaz de schiste, outre le fait qu'elle ne fera que renforcer un peu plus notre dépendance aux énergies fossiles, sont ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle bonne nouvelle ! Nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait décidé, lundi, d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste du sud de la France. On peut y voir une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois ; cependant, nous nous interrogeons sur les autres permis dont douze concernent des hydrocarbures non conventionnels. Quatre en particulier suscitent la controverse : ceux de la compagnie américaine Toreador à l'est de Paris, principalement en Seine-et-Marne, dans l'Aisne et dans la Marne : Mairy, Nogen...

...la tendance est à une hausse inéluctable. Il aurait fallu je le regrette comme vous, madame la ministre investir massivement depuis plusieurs décennies dans la sobriété énergétique, l'efficacité et les énergies renouvelables. Au lieu de cela, le Gouvernement s'obstine dans la fuite en avant énergétique et le gaspillage. Il a voulu aider à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures de schiste, et a décidé de s'orienter vers l'exploitation d'hydrocarbures non conventionnels, notamment par les forages en eaux profondes. C'est également cela que nous récusons dans notre proposition de loi : il conviendrait au contraire de se poser courageusement la question du sens et du contenu de notre consommation énergétique, notamment avec les sources primaires auxquelles nous faisons appel. Refuse...

Pardonnez-moi d'être précis. prévoit, en fonction de trois scénarios différents de disponibilité des gaz de schistes, que les émissions cumulées liées à l'utilisation de ces nouvelles réserves seraient de l'ordre de 183 gigatonnes de CO2 entre 2010 et 2050. Encore, pour chacun de ces scénarios, est-il présumé que seulement 50 % des ressources seront extraites la réserve, c'est ce que l'on peut réellement obtenir, la ressource est souvent beaucoup plus importante, mais d'un point de vue économique, on ne peut...

Dernier argument, le retour sur investissement. Plusieurs analystes financiers s'accordent à dire que le gaz de schiste fait l'objet d'une bulle spéculative

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici réunis pour la troisième fois dans cet hémicycle autour de la question des gaz et huiles de schiste. Nous avons débattu une première fois en avril des tenants et des aboutissants de ce sujet assez obscur, il faut le dire, pour nombre d'entre nous, non spécialistes, comme pour nos concitoyens. Nous avons ensuite examiné non pas une, mais deux propositions de loi en mai : identiques sur le fond, elles étaient fragiles juridiquement et la version consolidée n'avait finalement pas reçu l'assentime...

...s. Un programme de recherche scientifique soumis à l'évaluation et au suivi des pouvoirs publics, en un mot encadré, devrait pouvoir voir le jour afin que nous disposions d'une évaluation approfondie de la richesse de notre sous-sol. Les récentes découvertes en Guyane démontrent le bien-fondé de cette orientation. Si l'exploitation n'est pas forcément souhaitable pour ce qui des gaz et huiles de schiste, l'exploration nous paraît être un enjeu essentiel de l'avenir. Il ne serait pas responsable et raisonnable de refuser de connaître notre propre sous-sol et de savoir s'il recèle des ressources économiquement exploitables.

Notre position a toujours été claire : nous sommes contre l'exploitation mais nous estimons qu'il est irresponsable, par égard pour les générations futures, de refuser de connaître la réalité de notre sous-sol. Aujourd'hui, nous ne parlons que sur du vent : nous ne savons pas s'il y a réellement des gaz et huiles de schiste dans notre sous-sol et, en tout état de cause, si ceux-ci sont exploitables.

...ilisée sous différentes formes. N'oublions pas non plus le potentiel de l'hydro-électricité et intégrons-les à l'énergie dite de base c'est une idée que nous avons défendue lors de l'examen du projet de loi NOME, l'an passé. Au-delà, nous estimons que le principe de précaution ne doit pas faire de notre société une société figée et apeurée. Malheureusement, tout cet imbroglio autour du gaz du schiste tient certes à un manque de transparence de la part des industriels et à la légèreté de notre code minier, mais aussi parfois au manque de courage de nombre de responsables politiques, qui sont allés au-devant de peurs suscitées par quelques personnes assez intéressées. In fine, nous devons nous demander quelle société nous voulons. Pouvons-nous refuser la connaissance, indispensable, de nos res...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, après les interventions de la ministre et du président de la commission, tout ou presque a été dit. Je reviendrai rapidement sur l'historique qui nous a amenés à nous saisir de la question des huiles et gaz de schiste. Lorsque, les uns et les autres, nous avons découvert l'existence de ces permis d'exploration et d'exploitation, nous nous sommes plongés dans le sujet. Le président de la commission a confié une mission à deux de nos collègues sur cette question et, avec sans doute un peu de précipitation, nous avons devancé la conclusion de leurs travaux en adoptant une proposition de loi, le 13 juillet 2011, a...

Sur la base de leurs réponses, la loi s'est appliquée et a montré son efficacité : les permis concernés par la fracturation hydraulique ont été abrogés ; les autres ne concernent pas les huiles et les gaz de schiste : il est donc impensable de les abroger. Notre texte prévoyait aussi de poursuivre l'amélioration de la connaissance. Notre collègue Folliot l'a dit juste avant moi : la connaissance de notre sous-sol est un enjeu majeur. Je vous donne rendez-vous lorsque Christophe Bouillon et moi-même rendrons à la commission du développement durable notre rapport portant sur les matières premières minérales s...

Mais votre proposition de loi ne le prévoit pas : c'est donc un recul ! La loi du 13 juillet 2011 est donc un texte efficace et suffisant : suffisant, puisque l'interdiction de la fracturation hydraulique permet d'empêcher toute exploitation des huiles et gaz de schiste ; efficace, puisqu'il a permis l'abrogation des permis concernés. Dans ces conditions, la proposition de loi que vous nous proposez aujourd'hui est donc inutile ; qui plus est, elle présente de nombreux risques juridiques.

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures schisteux : un tel sujet appelle à être traité dans son entier, et non en catimini, par un cavalier législatif.

C'est un travail considérable, un travail technique qui prendra énormément de temps. On ne peut pas faire les choses comme ça, en catimini, en manipulant un ou deux articles. Nous devrons engager une vraie réforme d'ensemble. En conclusion, la loi du 13 juillet 2011 a répondu aux attentes de nos concitoyens. Elle était destinée à interdire l'exploitation des huiles et gaz de schiste ; elle a atteint son objectif. Elle était destinée à créer les conditions de l'amélioration de la connaissance ; c'est, je le redis, un enjeu majeur et stratégique pour notre pays dans de nombreux domaines. Enfin, elle était destinée à dessiner un cadre juridique assez solide pour éviter les recours et, du coup, de nous placer en situation difficile. Le texte que vous défendez aujourd'hui est d'...