Interventions sur "minier"
21 interventions trouvées.
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Tant qu'elle n'est pas ratifiée, nous ne pouvons pas, nous, parlementaires, modifier le code minier. (Le vote sur l'amendement n° 10 est réservé.)
