Interventions sur "hydrocarbures non conventionnels"

L'amendement n° 5 vise à préciser la définition des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels. Je rappelle que nous faisons, au travers de cette proposition de loi, un effort important, puisque nous essayons d'identifier les hydrocarbures non conventionnels. Pour répondre aux critiques concernant la perméabilité particulièrement faible, l'amendement n° 6 tend à remplacer les mots « perméabilité particulièrement faible », par les mots « la perméabilité inférieure à un millidarcy ». L'amendement n° 8 précise, pour l'exploitation de gisements en eaux profondes, que le niveau se situe, pour nous, au-delà d'une profondeur de 300 mètres. Enfin, s'agiss...

Je peux apporter quelques précisions sur ces différents points. La perméabilité du réservoir fournit le principal indicateur du caractère conventionnel ou non conventionnel de la ressource recherchée. S'il est donc pertinent de retenir ce critère dans une définition légale des hydrocarbures non conventionnels, il importe de faire preuve de précision. La notion de « perméabilité particulièrement faible » s'avère propice aux interprétations divergentes et à la contestation devant les tribunaux. En revanche, établir un seuil fixé à un millidarcy, conforme aux analyses des industriels et des instituts de recherche, permet de satisfaire les exigences portées par nos concitoyens et exclut des ressources com...