Interventions sur "hydrocarbures"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Yves Cochet et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier (nos 3690, 3768). La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, mes chers collègues, la France est devenue cet été le premier pays au monde à interdire la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures. La loi du 13 juillet 2011, que les groupes SRC et GDR de l'Assemblée ont refusé de voter, était censée répondre aux inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux, nées de la découverte de permis exclusifs de recherches visant le gaz et l'huile de schiste. Les conséquences néfastes de leur extraction, d'abord niées, y compris à cette tribune, avaient finalement été reconnues par tous. Ces p...

...et vous ne manquerez pas de saisir le procureur de la République. En tous les cas, madame la ministre, n'avez-vous pas contourné la loi pour prononcer cette abrogation ? Hier, le quotidien La Tribune a relevé l'illégalité de votre décision. C'est bien la preuve que la loi du 13 juillet est inapplicable ! Par ailleurs, pour continuer de vous citer, « Total déclare vouloir maintenant chercher des hydrocarbures classiques, donc non gaz de schiste, dans une zone où le potentiel est très limité ». Mais, madame la ministre, comment comprendre alors que vous mainteniez les cinq autres permis qui couvrent le Languedoc ? Les permis de la Plaine du Languedoc, de Nîmes, de la Plaine d'Alès, du Bassin d'Alès, et de Navacelles concernent également des zones au « potentiel très limité ». Les seuls hydrocarbures su...

était lui-même à l'initiative de la première proposition de loi issue de la majorité. Il souhaitait à l'époque « abroger les permis exclusifs de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ». Même s'il n'est pas là ce matin, je m'adresse à lui maintenant : comment réagiront les habitants de Doué et de Provins en apprenant que le Gouvernement a choisi, peut-être à pile ou face d'ailleurs, d'épargner le sud-est plutôt que la Seine-et-Marne ?

et du Parti de gauche, s'inspire largement de notre initiative de mai, comme je le souligne avec plaisir de celle de Christian Jacob en son temps. Elle poursuit deux objectifs, sur le plan législatif. Premier objectif : combler les lacunes du code minier en proposant une définition des hydrocarbures non conventionnels. En effet, au-delà des emblématiques gaz de schiste, qui focalisent l'attention, c'est l'exploration et l'exploitation de l'ensemble des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels qui nous interpellent. À terre, les mêmes techniques de fracturation, de fissuration et d'explosion sont employées. Il faut meurtrir la terre et porter atteinte à l'intégrité des roches. En...

...oi votre Gouvernement gâche-t-il le temps de l'Assemblée avec ces annuaires indigestes qu'il nomme « simplification du droit » ou avec ces lois pénales si ridicules et si inefficaces que tous les Français en ont perdu le compte ? Notre proposition de loi revêt donc une double dimension : législative, nous l'avons vu, mais surtout politique, puisque nous nous prononçons, avec clarté, pour que les hydrocarbures non conventionnels restent où ils sont, pour que nous nous engagions rapidement vers une transition énergétique, et pour l'abrogation de tous les permis de mines d'hydrocarbures non conventionnels, liquides ou gazeux, sur terre comme en mer. La politique énergétique de notre pays a trop longtemps été abandonnée aux mains des seuls ingénieurs des grands corps. Le monde politique, les parlementair...

.... Je veux parler des abrogations en urgence des permis du Sud de la France, dont évidemment nous nous réjouissons. Mais nous continuons de nous interroger, aujourd'hui encore, sur les raisons objectives qui vous ont conduite à abroger ceux-là et à ne pas abroger ceux-ci. La réponse que vous m'avez faite hier, dans laquelle d'ailleurs vous avez allégrement mélangé les autorisations d'extraction d'hydrocarbures conventionnels entre 1997 et 2002 avec celles aujourd'hui des hydrocarbures non conventionnels, n'a pas apaisé nos doutes. Ces abrogations, dont je continue de penser qu'elles sont intervenues, notamment pour préserver le Président de la République de l'ire des élus et des citoyens des Causses et des Cévennes n'est-ce pas vous qui parliez de calculs politiques tout à l'heure ne sont pas, com...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quelle bonne nouvelle ! Nous ne pouvons que nous réjouir que le Gouvernement ait décidé, lundi, d'abroger les trois permis de recherche de gaz de schiste du sud de la France. On peut y voir une victoire pour les opposants mobilisés depuis des mois ; cependant, nous nous interrogeons sur les autres permis dont douze concernent des hydrocarbures non conventionnels. Quatre en particulier suscitent la controverse : ceux de la compagnie américaine Toreador à l'est de Paris, principalement en Seine-et-Marne, dans l'Aisne et dans la Marne : Mairy, Nogent-sur-Seine, Leudon-en-Brie et Château-Thierry. Le problème des hydrocarbures en France n'est donc pas réglé. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé avec nos amis socialistes et du p...

... ni les élus et les citoyens qui se sont mobilisés depuis des mois, et poursuivent leur combat contre des projets qu'ils rejettent et contre une énergie qu'ils condamnent. Car c'est cela le fond de l'affaire : vous avez beaucoup argumenté, madame la ministre, monsieur le rapporteur, contre la seule fracturation hydraulique. En l'interdisant, on interdit de fait l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ; mais on laisse entendre que la science, l'innovation, le progrès pourraient permettre de trouver une autre méthode, moins impactante, afin de pouvoir, enfin, exploiter ces mines de dollars ou d'euros ! d'hydrocarbures non conventionnels. Notre point de vue est différent. Effectivement, la méthode de la fracturation a des effets dévastateurs sur l'eau, l'atmosphère il p...

...ne chute considérable. D'un point de vue économique, l'exploitation n'est pas forcément rentable. Mais on a évidemment entretenu l'illusion du succès avec des chiffres bidons de production et de réserves. Pour conclure, madame la présidente, les députés écologistes cosignataires de cette proposition de loi souhaitent, d'une part, réaffirmer leur opposition à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels et pas simplement à leur méthode d'extraction et, d'autre part, réclamer l'abrogation des permis litigieux. La loi Jacob n'a non seulement rien réglé mais elle a aussi créé de nouvelles illusions en se contentant d'interdire la fracturation hydraulique. Je vous invite donc, chers collègues, à adopter notre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR...

...b, le 13 juillet dernier. Cette loi nous paraît claire et nous ne comprenons pas forcément l'attitude du groupe SRC qui dépose une nouvelle proposition de loi. Revenons sur la loi désormais en vigueur, la loi du 13 juillet 2011. Elle interdit tout d'abord toute utilisation de la technique controversée de la fracturation hydraulique, la seule à ce jour de par le monde qui permette d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels. Elle a créé une commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques nouvelles susceptibles d'être développées dans l'avenir. Enfin, elle a prévu des sanctions à l'encontre des entreprises qui contreviendraient à ces interdictions. Mais soyons francs : il n'est pas possible que des industriels aient recours à la fracturation hydraulique en catimini. Cett...

...des lois Grenelle I et II. Notre pays est depuis longtemps à l'avant-garde de la lutte contre le réchauffement climatique : il a mis en place un parc hydroélectrique depuis le début du XXe siècle et développé une énergie nucléaire qui rejette peu de CO2 je ne m'étendrai pas davantage sur ce point. Bien sûr, cela n'est pas suffisant. Conscients de la perspective de l'épuisement des ressources en hydrocarbures, nous avons pris une place active au sein du protocole de Kyoto puis du paquet climat-énergie adopté avec nos partenaires européens. Les centristes soutiennent cette voie. Notre objectif doit être l'extension du « mix » énergétique. Il s'agit de donner une nouvelle impulsion au développement des biocarburants de nouvelle génération. La filière française de biocarburants est une source renouvela...

...loiter les gaz de schiste. C'est ce que vous mentionnez vous-même, monsieur le rapporteur, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi que vous défendez aujourd'hui, à propos de la transmission de documents par la Commission d'accès aux documents administratifs : « Ce n'est d'ailleurs pas une surprise sachant qu'aujourd'hui, seule cette technique permet d'explorer et d'exploiter les mines d'hydrocarbures de schiste. » Cela veut dire une chose très simple et très claire : il n'est pas possible, en France, d'exploiter des huiles et gaz de schiste. C'est d'une simplicité totale et absolue.

Le risque d'abord d'une définition des hydrocarbures non conventionnels mal sécurisée, approximative, qui donnera inévitablement lieu à des controverses et à des recours : ce serait donc, de ce point de vue, un recul. Une tentative d'intégrer la question du offshore, éminemment beaucoup plus large que la simple exploitation des hydrocarbures schisteux : un tel sujet appelle à être traité dans son entier, et non en catimini, par un cavalier législa...

...r tous mes collègues du groupe SRC, auxquels j'associe les députés des Verts et du Parti de gauche, et tout particulièrement le rapporteur Jean-Paul Chanteguet et Philippe Martin, à l'origine de ce texte, qui ont facilité la prise en compte, aux côtés du gaz de schiste, de la question du pétrole offshore, c'est-à-dire des forages en eau profonde en Guyane. Il s'agit en effet, dans les deux cas, d'hydrocarbures non conventionnels. Ils l'ont fait pour refuser que des standards différents d'appréciation des risques et de protection des citoyens s'appliquent dans l'hexagone et dans les outre-mer. L'acte n'est pas banal : depuis neuf ans que le permis de recherche au large de la Guyane a été attribué, toutes les tentatives pour ouvrir le débat et obtenir des informations ont échoué sur une fin de non-rece...

...our examiner un texte relatif à l'exploration et à l'exploitation des gaz et huiles de schiste. Je constate que nos propositions de loi en la matière suscitent toujours l'intérêt de la majorité et ce, jusqu'aux plus hautes sphères du pouvoir ! En effet, la dernière fois que nous avions déposé un texte demandant l'abrogation des permis délivrés et l'abandon de toute exploration et exploitation d'hydrocarbures schisteux, la majorité avait soudainement sorti son propre texte, véritable copier-coller du nôtre. On sait ce qu'il advint. Après des manoeuvres dilatoires, ce texte est devenu la loi du 13 juillet 2011 n'interdisant la pratique de la fracturation hydraulique que sur la bonne foi des sociétés pétrolières. Un texte volontairement lacunaire, qui laisse beaucoup de champ libre à ces industriels de...

Enfermée dans « une ample comédie à cent actes divers », comme disait La Fontaine, vous ne souhaitez pas aller plus loin sur la question essentielle : est-il raisonnable de vouloir exploiter des ressources d'hydrocarbures non conventionnels, dans notre pays, comme ailleurs dans le monde ? Je considère pourtant qu'il appartient dès aujourd'hui à la représentation nationale de s'exprimer sur ce sujet. À quelques semaines maintenant de l'ouverture de la conférence de Durban sur le changement climatique, nous savons en effet que la trajectoire des émissions actuelles de gaz à effet de serre vient valider une hypothè...

Vous êtes gonflée, et je pèse mes mots, de nous accuser d'encombrer l'ordre du jour parlementaire avec nos propositions de loi. Nous sommes dans le cadre de notre niche parlementaire et nous avons fait le choix de vous proposer une proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

...e fracturation pneumatique expérimentées aux États-Unis ou encore à la technique de fracturation par arc électrique. Je regrette, à ce propos, l'absence du président de la commission, qui prétendait tout à l'heure qu'il n'existait pas d'autre technique que celle de la fracturation hydraulique. Pour combler les lacunes et l'obsolescence du code minier en vigueur, nous apportons une définition des hydrocarbures non conventionnels. Nous voulons interdire leur exploration et leur exploitation, et nous exigeons l'abrogation des permis de recherche des mines d'hydrocarbures délivrés dans le plus grand secret. Sur de tels sujets, il est indispensable d'informer nos concitoyens en toute transparence et de favoriser leur participation à la prise de décision. Le combat contre l'exploration et l'exploitation du...

Voilà pourquoi nous réaffirmons notre opposition à l'exploration et à l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels.