Interventions sur "secours"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, mes chers collègues, la proposition de loi que j'ai grand plaisir à vous présenter vise à faire de la formation aux premiers secours une priorité à l'école. Des milliers de décès dus aux accidents domestiques ou aux accidents de la route auraient pu être évités tous les ans si des soins de premier secours avaient été prodigués à temps aux victimes. La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ont pris acte de cet enjeu de santé publique en in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que réduite, dans son intitulé, à la modification de l'examen national du brevet, cette proposition de loi concerne en réalité l'ensemble de la population de ce pays. Nous tentons, à travers ce texte, de réduire notre incapacité à faire qu'une majorité de citoyens soient formés aux premiers secours. Ce n'est pas que le législateur ne s'en soit pas préoccupé, loin de là. Il y a sur le sujet une foultitude de textes, parmi lesquels on peut retenir les lois de santé publique ou de modernisation de la sécurité civile, qui ont instauré dans les établissements d'enseignement une obligation de formation aux gestes destinés à sauver des vies. Le code de l'éducation prévoit aujourd'hui cette forma...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à conditionner l'obtention du brevet des collèges à la validation, par les élèves, d'une formation obligatoire dénommée « prévention et secours civiques de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures. Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant, comme nous y invite la proposition de loi, instaurer une épreuve de formation aux premiers secours pour les candida...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le retard de la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une formation qualifiante et reconnue. C'est pourquoi la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, ajoute une condition supplémentaire à l'obtention du diplôme du brevet : celle du suivi effectif, par les jeu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend créer une épreuve supplémentaire pour les candidats au diplôme national du brevet. L'intention du rapporteur est louable, qui considère qu'il y a une impérieuse nécessité à mettre chaque jeune en mesure de prodiguer des soins de premiers secours : il s'agit, comme il l'écrit dans l'exposé des motifs, de réduire la mortalité : « Chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route a tué 4 000 personnes. On estime que, dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité s'il avait été prodigué des soins de premiers secours dans les minutes suivant l'acciden...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de mes collègues Hervé Féron, et Pascal Deguilhem instaurant une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet a un objectif : faire baisser le nombre de décès imputables aux accidents domestiques et aux accidents de la route. L'exposé des motifs le précise : chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, le décès aurait pu ê...

...e ministre, que cet engagement ne relève pas de la seule responsabilité de l'éducation nationale. Cela correspond bien aux moyens nouveaux que nous proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation q...

À l'alinéa 2, après le mot « assurée », nous proposons d'insérer le mot : « notamment ». La rédaction actuelle de l'article 1er tendrait à confier aux seuls volontaires du service civique la formation aux premiers secours en milieu scolaire. L'amendement vise à s'assurer notamment que les personnels de l'éducation nationale enseignants ou infirmiers scolaires par exemple ayant suivi une formation en secourisme, pourront continuer, comme ils peuvent le faire aujourd'hui, à participer à cette action éducative.

L'amendement, qui a été rejeté par la commission, entend compléter l'article 2 par les mots : « ou avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers. » Il vise à préciser que les volontaires du service civique peuvent effectuer leur mission de formation aux gestes de premiers secours avec le concours des unions départementales de sapeurs-pompiers, qui rassemblent les amicales de sapeurs-pompiers et comprennent toutes des sections de secourisme. Or ce sont elles qui forment d'ores et déjà les jeunes volontaires du service civique à la PSC1. Elles disposent donc d'une expertise de formateur qui pourrait être utilement employée en milieu scolaire pour atteindre les objectifs que...