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...es écoles, une attestation certifiant une qualification en secourisme est exigée. Dans le second degré, le législateur a prévu, aux termes de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qu'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours doit être délivré aux élèves de collège et de lycée. Ainsi, au collège, l'élève bénéficie, en principe du moins, de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'unité d'enseignement PSC1, « prévention et secours civiques de niveau 1 », qui tient compte de la formation dispensée à l'école primaire. Selon le référentiel de compétences de sécurité civile, chaque élève doit devenir un « citoyen de sécurité civile à part entière ». Les compétences acquises dans ce domaine en font bien, en cas d'accident, « le premier maillon de la chaîne de secours en Fr...
... partager cette idée. Les professionnels de santé la partagent également. Cette proposition permettrait de répondre à une double ambition : d'une part, uniformiser cette formation au niveau national, et d'autre part, valoriser cet apprentissage dans le cadre d'un diplôme national. Lors de l'examen du texte en commission, certains membres de la majorité ont rejeté l'article 1er, qui prévoit que l'obtention du brevet est conditionnée au suivi d'une formation de dix heures aux premiers secours, et ce en invoquant deux motifs. Le premier de ces motifs est que le brevet aurait pour seule vocation et c'est aussi ce que j'ai cru entendre dans vos propos, monsieur le ministre d'évaluer les acquisitions scolaires. Je ne crois pas que nous soyons ici pour ouvrir le débat sur ce que doivent être les app...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à conditionner l'obtention du brevet des collèges à la validation, par les élèves, d'une formation obligatoire dénommée « prévention et secours civiques de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures. Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant...
..., le retard de la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une formation qualifiante et reconnue. C'est pourquoi la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, ajoute une condition supplémentaire à l'obtention du diplôme du brevet : celle du suivi effectif, par les jeunes collégiens, d'une formation aux premiers secours. Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré. Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concour...
...eurs, la durée des engagements est de plus en plus courte et, si l'on compte la période de formation, il est à craindre que la situation ne devienne inquiétante à court terme. La rencontre entre les personnels des SDIS et les jeunes collégiens sera aussi l'occasion de tisser des liens entre eux, et, pourquoi pas, de susciter des vocations chez ces derniers. Si nous avons choisi de conditionner l'obtention du brevet des collèges, c'est parce que, depuis 2007, ce diplôme n'est plus seulement la validation d'un socle de savoirs. Il englobe désormais des éléments de savoir-vivre et de savoir-être. En effet, depuis cette date, ce diplôme comporte aussi une note dite de « vie scolaire », qui évalue l'assiduité de l'élève, son respect du règlement intérieur, sa participation à la vie de l'établissement e...
...s proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation qui n'est pas reconnue aujourd'hui dans ce cadre. Or il serait important qu'elle le soit, car la formation aux premiers secours est le prolongement d...
Il s'agit de rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de l'article 1er : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale disposera du temps nécessaire pour généraliser la formation dans de bonnes conditions.