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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
...enraciner, rapidement, l'apprentissage des premiers secours à l'école. Pour y parvenir, il faudrait que cette formation bénéficie de l'effet levier qu'ont traditionnellement dans notre système éducatif les examens sur les connaissances et les compétences acquises par les élèves. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d'adosser cette formation au brevet des collèges. Le choix de ce diplôme s'impose pour trois raisons. Tout d'abord, le rattachement de la formation à un examen organisé en classe de troisième permet de toucher la quasi-totalité d'une classe d'âge : en 2009, 80 % des élèves ont passé le brevet alors qu'il n'ont été que 64,5 % à accéder à la filière générale du lycée. Ensuite, la condition qu'il est proposé d'ajouter pour obtenir le diplôme national du brevet s'appuie...
...'hui, était l'examen du brevet, en y intégrant une formation obligatoire aux premiers secours : le PSC1. Nous ne sommes pas les seuls à partager cette idée. Les professionnels de santé la partagent également. Cette proposition permettrait de répondre à une double ambition : d'une part, uniformiser cette formation au niveau national, et d'autre part, valoriser cet apprentissage dans le cadre d'un diplôme national. Lors de l'examen du texte en commission, certains membres de la majorité ont rejeté l'article 1er, qui prévoit que l'obtention du brevet est conditionnée au suivi d'une formation de dix heures aux premiers secours, et ce en invoquant deux motifs. Le premier de ces motifs est que le brevet aurait pour seule vocation et c'est aussi ce que j'ai cru entendre dans vos propos, monsieur le...
...ues de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures. Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant, comme nous y invite la proposition de loi, instaurer une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges ? Nous ne le pensons pas, pour trois raisons. La première de ces raisons porte sur l'organisation du brevet. L'article premier, qui propose de conditionner l'obtention du brevet national au suivi d'une formation aux premiers secours ne dénature-t-il pas ce diplôme qui a vocation à sanctionner l'acquisition du socle commun ? Une telle évolution ne viendrait-elle p...
...e la France en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une formation qualifiante et reconnue. C'est pourquoi la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, ajoute une condition supplémentaire à l'obtention du diplôme du brevet : celle du suivi effectif, par les jeunes collégiens, d'une formation aux premiers secours. Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré. Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concours de recrut...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend créer une épreuve supplémentaire pour les candidats au diplôme national du brevet. L'intention du rapporteur est louable, qui considère qu'il y a une impérieuse nécessité à mettre chaque jeune en mesure de prodiguer des soins de premiers secours : il s'agit, comme il l'écrit dans l'exposé des motifs, de réduire la mortalité : « Chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et l...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de mes collègues Hervé Féron, et Pascal Deguilhem instaurant une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet a un objectif : faire baisser le nombre de décès imputables aux accidents domestiques et aux accidents de la route. L'exposé des motifs le précise : chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité si des soins de prem...