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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
...ent, il s'appuie sur la règle selon laquelle, depuis 2006, pour s'inscrire au concours de recrutement de professeurs des écoles, une attestation certifiant une qualification en secourisme est exigée. Dans le second degré, le législateur a prévu, aux termes de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qu'un cours d'apprentissage sur les premiers gestes de secours doit être délivré aux élèves de collège et de lycée. Ainsi, au collège, l'élève bénéficie, en principe du moins, de la formation appropriée jusqu'à l'obtention de l'unité d'enseignement PSC1, « prévention et secours civiques de niveau 1 », qui tient compte de la formation dispensée à l'école primaire. Selon le référentiel de compétences de sécurité civile, chaque élève doit devenir un « citoyen de sécurité civile à part entière ». Les ...
...le législateur ne s'en soit pas préoccupé, loin de là. Il y a sur le sujet une foultitude de textes, parmi lesquels on peut retenir les lois de santé publique ou de modernisation de la sécurité civile, qui ont instauré dans les établissements d'enseignement une obligation de formation aux gestes destinés à sauver des vies. Le code de l'éducation prévoit aujourd'hui cette formation, tant dans les collèges que dans les lycées. Dans son Bulletin officiel, l'éducation nationale précisait déjà, en 1997, les contours de cette formation dans le cadre de l'éducation civique pour permettre de développer dès l'école un véritable esprit de solidarité. D'autres que le législateur, par la voie de grands organismes, par exemple la Croix-Rouge, ont beaucoup fait pour promouvoir l'apprentissage des gestes qui ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à conditionner l'obtention du brevet des collèges à la validation, par les élèves, d'une formation obligatoire dénommée « prévention et secours civiques de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures. Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant, comme nous y invite ...
...ux premiers secours. Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré. Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concours de recrutement, d'une attestation certifiant une qualification en secourisme. En 2007, au collège, une unité d'enseignement, appelée « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été instituée, les compétences acquises devant faire de l'élève « le premier maillon de la chaîne de secours en France en cas d'accident. » Malgré tout, bien qu'obligatoire, cette formation est loin d'être généralisée dans les établissements scolaires. Sans vouloir citer de chiffres précis, il semble que moins de...
...ion, j'ai formulé deux observations que je voudrais reprendre ici. Comment se fait-il que, dans notre pays, chaque fois que notre société rencontre un problème, on ait tendance à demander à l'école, ou plus exactement au système éducatif, de le prendre en charge et surtout de le résoudre ? Ne croyez-vous pas, mes chers collègues, que les enseignants, les jeunes, qu'ils soient dans le primaire, au collège ou au lycée, ont déjà suffisamment de matières à étudier et d'épreuves à passer et qu'il n'est peut-être pas nécessaire d'en ajouter d'autres, quand bien même ce serait en se fondant sur un constat dont on ne nie pas la justesse ? Ce que demandent les programmes et les rythmes scolaires, ce n'est pas plus d'enseignements, mais un enseignement de meilleure qualité et probablement plus personnalisé...
...estiques et la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité si des soins de premiers secours avaient été prodigués dans les minutes qui suivent l'accident. L'exposé des motifs n'est pas polémique : former les collégiens aux premiers secours répond à un enjeu de santé publique, de prévention et de sécurité civique. Nous proposons donc que, pour obtenir le brevet des collèges, ils suivent la formation Prévention et secours civiques de niveau 1. Cette formation peut être dispensée durant une dizaine d'heures sans prérequis à partir de dix ans : elle est donc largement accessible aux collégiens. Une circulaire du 24 mai 2006, relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire, proposait déjà que les collégiens soient formés aux gestes de premiers secours. F...
...de l'éducation nationale. Cela correspond bien aux moyens nouveaux que nous proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation qui n'est pas reconnue aujourd'hui dans ce cadre. Or il serait important ...