Interventions sur "brevet"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem, Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (nos 3691, 3774). La parole est à M. Hervé Féron, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

...lles ne soient pas suffisantes pour enraciner, rapidement, l'apprentissage des premiers secours à l'école. Pour y parvenir, il faudrait que cette formation bénéficie de l'effet levier qu'ont traditionnellement dans notre système éducatif les examens sur les connaissances et les compétences acquises par les élèves. C'est pourquoi la présente proposition de loi prévoit d'adosser cette formation au brevet des collèges. Le choix de ce diplôme s'impose pour trois raisons. Tout d'abord, le rattachement de la formation à un examen organisé en classe de troisième permet de toucher la quasi-totalité d'une classe d'âge : en 2009, 80 % des élèves ont passé le brevet alors qu'il n'ont été que 64,5 % à accéder à la filière générale du lycée. Ensuite, la condition qu'il est proposé d'ajouter pour obtenir l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien que réduite, dans son intitulé, à la modification de l'examen national du brevet, cette proposition de loi concerne en réalité l'ensemble de la population de ce pays. Nous tentons, à travers ce texte, de réduire notre incapacité à faire qu'une majorité de citoyens soient formés aux premiers secours. Ce n'est pas que le législateur ne s'en soit pas préoccupé, loin de là. Il y a sur le sujet une foultitude de textes, parmi lesquels on peut retenir les lois de santé publique ou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à conditionner l'obtention du brevet des collèges à la validation, par les élèves, d'une formation obligatoire dénommée « prévention et secours civiques de niveau 1 », ou PSC 1, d'une durée totale de dix heures. Nous sommes tous d'accord : la généralisation des gestes de premier secours est une nécessité, car elle permettra de sauver des vies, et nous ne pouvons que nous accorder sur cet objectif. Mais faut-il pour autant, comme no...

... en matière de formation aux premiers secours est patent et représente un véritable enjeu de santé publique. Il justifie largement que l'on s'attache à y remédier et à tendre vers la généralisation, dans le milieu scolaire, d'une formation qualifiante et reconnue. C'est pourquoi la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, ajoute une condition supplémentaire à l'obtention du diplôme du brevet : celle du suivi effectif, par les jeunes collégiens, d'une formation aux premiers secours. Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré. Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concours de recrutement, d'u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons entend créer une épreuve supplémentaire pour les candidats au diplôme national du brevet. L'intention du rapporteur est louable, qui considère qu'il y a une impérieuse nécessité à mettre chaque jeune en mesure de prodiguer des soins de premiers secours : il s'agit, comme il l'écrit dans l'exposé des motifs, de réduire la mortalité : « Chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route a tué 4 000...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de mes collègues Hervé Féron, et Pascal Deguilhem instaurant une épreuve de formation aux premiers secours pour les candidats au diplôme national du brevet a un objectif : faire baisser le nombre de décès imputables aux accidents domestiques et aux accidents de la route. L'exposé des motifs le précise : chaque année, en France, 60 000 personnes décèdent d'un arrêt cardiaque, 20 000 décès sont imputables aux accidents domestiques et la route tue 4 000 personnes. Dans 30 % des cas, le décès aurait pu être évité si des soins de premiers secours avaien...

...onsabilité de l'éducation nationale. Cela correspond bien aux moyens nouveaux que nous proposons dans notre proposition de loi. Il n'y a pas de révolution, nous proposons quelques moyens supplémentaires, en complémentarité de l'action de l'éducation nationale, appelée elle-même à se développer et à progresser. La formation aux premiers secours, qui existe déjà, n'est pas validée dans le cadre du brevet des collèges. J'ai envie de répondre à Xavier Breton que nous conditionnons l'obtention du brevet à la formation, et non aux résultats. Cette formation est déjà prévue par la loi. Éric Berdoati évoque une épreuve supplémentaire. Il ne s'agit pas de cela, mais de valider, à l'occasion de l'obtention du brevet des collèges, une formation qui n'est pas reconnue aujourd'hui dans ce cadre. Or il serai...

Nous reconnaissons volontiers cette progression, mais nous voulons l'amplifier. Notre proposition de loi, dites-vous, repose sur les intentions les plus louables. Dans ces conditions, je me demande si votre opposition n'est pas simplement de principe. Éric Berdoati, vous détournez le sens de notre proposition. Notre objectif n'est pas de confier aux collégiens en âge de passer le brevet la responsabilité de sauver le monde ! Françoise Imbert et Colette Langlade ont parfaitement démontré que notre démarche visait à éduquer à la solidarité et à former à la citoyenneté active, à un âge où les collégiens sont particulièrement réceptifs. Un ancien instituteur, aujourd'hui président de conseil général, nous l'a confirmé. Au moment du brevet, les jeunes sont très sensibles à ces valeu...

Il s'agit de rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 de l'article 1er : « À compter de la session 2014, l'obtention (le reste sans changement). » Cet amendement vise à permettre une montée en puissance progressive du dispositif proposé : en prévoyant que celui-ci ne s'appliquera qu'à compter de la session 2014 de l'examen du brevet, l'éducation nationale disposera du temps nécessaire pour généraliser la formation dans de bonnes conditions.