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...èrement, il repose sur les programmes d'enseignement du primaire de 2008 qui précisent qu'il est attendu de l'élève qu'il puisse, au titre des compétences sociales et civiques du socle commun, prodiguer, à la fin du CM2, quelques gestes de premier secours. Deuxièmement, il se réfère au livret personnel de compétences de l'élève, entré en vigueur à la rentrée scolaire 2010, qui doit indiquer si l'attestation « Apprendre à porter secours » a été délivrée ou non. Troisièmement, il s'appuie sur la règle selon laquelle, depuis 2006, pour s'inscrire au concours de recrutement de professeurs des écoles, une attestation certifiant une qualification en secourisme est exigée. Dans le second degré, le législateur a prévu, aux termes de l'article L. 312-16 du code de l'éducation, qu'un cours d'apprentissage s...
...cation des textes actuels, et nous ne souhaitons pas casser la dynamique existante en faisant porter l'obligation uniquement sur le brevet des collèges. En effet, actuellement, en application de l'article L. 312-13-1 du code de l'éducation, issu de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le PSC 1 est déjà une composante du livret personnel de compétence, au même titre que l'attestation de sécurité routière de niveau 1 et de niveau 2. Or cette mesure est en cours de déploiement. Son suivi est assuré par un comité de pilotage interministériel composé des ministères chargés de l'éducation nationale, de la santé, et de l'intérieur. Ainsi, depuis 2007, le nombre de collégiens formés au PSC 1 n'a cessé de progresser, avec une augmentation de la proportion d'élèves de troisième formés...
...celle du suivi effectif, par les jeunes collégiens, d'une formation aux premiers secours. Certes, cette formation existe déjà, à l'école primaire, depuis plus de dix ans. En 2004, la loi l'a rendue obligatoire dans les établissements d'enseignement du premier et du second degré. Depuis 2006, les nouveaux professeurs des écoles doivent justifier, pour s'inscrire au concours de recrutement, d'une attestation certifiant une qualification en secourisme. En 2007, au collège, une unité d'enseignement, appelée « prévention et secours civiques de niveau 1 » a été instituée, les compétences acquises devant faire de l'élève « le premier maillon de la chaîne de secours en France en cas d'accident. » Malgré tout, bien qu'obligatoire, cette formation est loin d'être généralisée dans les établissements scolair...
...es, c'est parce que, depuis 2007, ce diplôme n'est plus seulement la validation d'un socle de savoirs. Il englobe désormais des éléments de savoir-vivre et de savoir-être. En effet, depuis cette date, ce diplôme comporte aussi une note dite de « vie scolaire », qui évalue l'assiduité de l'élève, son respect du règlement intérieur, sa participation à la vie de l'établissement et son obtention de l'attestation scolaire de sécurité routière. L'ajout de la formation PSC1 au brevet des collèges peut aussi permettre de revaloriser ce diplôme aux yeux de l'élève. Celui-ci ne sera plus seulement détenteur d'un savoir académique. Grâce à cette formation, il sera en mesure de devenir le premier maillon de la chaîne de secours. Il pourra sauver des vies. Vous l'avez compris, notre proposition de loi vise à ré...