Interventions sur "médicaments"

...illiards d'euros par an et 30 000 à 38 000 emplois détruits chaque année. Donc le bilan est socialement important. Ce peut être un risque pour la santé et la sécurité. Nous avons traditionnellement en tête, et c'est un point effectivement essentiel, la contrefaçon liée aux produits de luxe : foulards, sacs mais elle touche aussi aujourd'hui des composants de sécurité des voitures et avions. Des médicaments sont également falsifiés. L'OMS estime que, même dans les pays occidentaux, environ 6 % des médicaments qui circulent seraient falsifiés. Les produits alimentaires ne sont plus épargnés. Passe encore, je le disais l'autre jour en plaisantant, pour le faux champagne qui ne serait que du mousseux, mais il y a évidemment plus grave, comme pour le lait pour enfants qui serait dépourvu de ses composan...

...'hui un phénomène de masse et les méthodes utilisées par les contrefacteurs constituent un défi pour les autorités. Les produits fabriqués contrefaits sont de plus en plus difficilement détectables et les contrefacteurs ne proposent plus uniquement des contrefaçons de produits de luxe, mais également de biens de consommation de la vie courante : rasoirs, stylos, eau minérale, lentilles optiques, médicaments. Pièces détachées d'automobiles et d'avions sont aussi des produits contrefaisants.

...d'un appauvrissement culturel pour les pays qui s'y livrent, la copie se substituant mécaniquement peu à peu à l'artisanat local. Dans la palette des risques à rappeler, la contrefaçon peut aussi porter atteinte à la santé et à la sécurité des personnes qui consomment ces produits, et il s'agit là de l'un des aspects les plus inquiétants de la contrefaçon. Avec l'augmentation des contrefaçons de médicaments, nous sommes face à un réel danger sanitaire pour les consommateurs car ces produits n'offrent aucune garantie en termes de qualité et de sécurité. Ils sont fort peu développés dans les pays occidentaux, heureusement, mais ils sont fréquemment destinés aux régions les moins développées, et c'est dramatique.

Selon l'OMS d'ailleurs, près de 30 % des médicaments consommés dans les pays en voie de développement sont contrefaits. Ces faux médicaments, dans 30 % des cas, ne contiennent aucun produit actif, il n'y a que l'effet placebo. Dans 30 % des cas, ils sont effectivement présents mais en étant sous-dosés, d'où un effet masquant de la maladie, et, dans 40 %, ils contiennent carrément des produits toxiques avec un effet aggravant. On peut parler de l'a...

...eur, comme cela a déjà été souligné ici. Il a au contraire pris au fil des années une importance considérable dans notre économie mondialisée, prenant rang parmi les enjeux majeurs, pour les entreprises comme pour les consommateurs. La contrefaçon, ce n'est pas uniquement de fausses Rolex ou de faux sacs Vuitton, c'est bien plus grave. C'est aujourd'hui, comme l'ont dit d'autres orateurs, de faux médicaments, de faux laits pour bébés ou de fausses pièces détachées. Ce sont des propriétés intellectuelles volées, des emplois et des activités menacés, des consommateurs mis en danger. Dix-huit mois de retard, c'est autant de temps accordé aux faussaires, autant de temps soustrait à la lutte contre une forme de criminalité aux conséquences dramatiques et au soutien des efforts de nos entreprises. Selon I...

...commerce. Surtout, elles voient s'effondrer leurs efforts d'investissement en matière de recherche, d'innovation et de développement. Mais ce que les consommateurs oublient le plus souvent, c'est qu'ils sont eux aussi victimes de la contrefaçon, qui peut mettre en danger leur sécurité et leur santé du fait du non-respect des normes de fabrication et de sécurité des produits copiés. L'exemple des médicaments est éclairant. Selon l'OMC, 6 % de ceux qui sont vendus dans les pays développés sont contrefaisants et l'on estime que 125 000 personnes meurent chaque année aux États-Unis du fait des contrefaçons de médicaments. Le groupe du Nouveau Centre tient lui aussi à saluer, sur ce point, le travail accompli au Sénat et l'adoption d'un amendement visant à faire de la contrefaçon qui porte atteinte à la ...

... n'en reste pas moins toujours déplorable. Autrement dit, le consommateur sera toujours perdant. De ce point de vue, beaucoup reste à faire pour l'éduquer en lui montrant que son intérêt direct est en jeu et pas seulement celui de son pays ou des entreprises françaises. Il y va tout simplement de son porte-monnaie, quand il ne s'agit pas, en plus, de sa santé ou de sa sécurité. Je pense aux faux médicaments qui ne soignent pas mais parfois aggravent le mal, aux faux cosmétiques, aux jouets pour les enfants qui ne respectent aucune des normes de protection, ou encore aux pièces détachées du secteur automobile qui présentent des risques évidents pour la vie de chacun. Il fallait absolument procéder au plus vite à cette transposition, pas seulement parce que nous sommes en retard, mais tout simplement...

...s chers collègues, 6 milliards d'euros de PIB, entre 30 000 et 50 000 emplois : voilà ce que la France perd chaque année à cause de la contrefaçon, qui consiste à reproduire par imitation une oeuvre protégée. Ce type d'escroquerie existe depuis toujours. Elle fut longtemps le triste apanage des grandes marques de luxe. Aujourd'hui, ces dernières ne représentent que 10 % des contrefaçons. Jouets, médicaments, pièces détachées, oeuvres littéraires, textile, brevets : tous les secteurs de la vie quotidienne sont touchés. Et vous comprendrez que le maire de Vesoul, ville qui compte une unité de plus de 4 000 emplois consacrés quasi exclusivement à la gestion et à la distribution de pièces détachées automobiles, soit particulièrement sensible à ce sujet. La grande force de la contrefaçon réside dans son...

...ue nous allons voter va dans la bonne direction. Je tiens à souligner que l'effet de dissuasion sera largement augmenté par la prise en considération dans le calcul des dommages et intérêts des bénéfices réalisés par le contrefacteur, afin d'éviter qu'au bout du compte, le crime puisse payer tout de même. Je suis également sensible aux améliorations apportées dans le domaine de la contrefaçon des médicaments une contrefaçon dont le caractère criminel est particulièrement évident. Il faut souligner à ce propos l'équilibre entre la sanction et la prise en considération des besoins des pays particulièrement démunis. En revanche, j'estime encore insuffisante la procédure relative à la saisie-contrefaçon. C'est pourquoi je propose plusieurs amendements sur ce point : il doit être possible, sur décision...

...ie ». Or la contrefaçon jette immanquablement une ombre de doute sur les produits originaux et, bien entendu, sur les entreprises qui les produisent, dans tous les domaines. La contrefaçon ne concerne pas que les produits de luxe. Elle est aujourd'hui un mal endémique, que je qualifie volontiers de « cancer de l'économie de marché », et qui développe ses métastases dans tout le tissu économique. Médicaments et vaccins, jouets, pièces détachées d'automobiles ou d'avions, produits textiles, matériaux de construction, denrées alimentaires : tous les domaines sont touchés, tous nos savoir-faire sont menacés. Songez donc que l'on trouve sur les marchés asiatiques des contrefaçons de roses ! Et je ne serais pas surpris d'apprendre, cher Philippe Gosselin, qu'il existe de fausses huîtres de Saint-Vaast-la-...

... avril 2004, ce texte renforce les outils juridiques mis à disposition pour défendre la création et l'innovation. À l'heure de la mondialisation et des échanges transnationaux, nous assistons à une massification de la contrefaçon. Elle ne concerne plus seulement les produits de luxe comme jadis, mais essentiellement des biens de consommations classiques : jouets, boissons alcoolisées, vêtements, médicaments, DVD, jeux vidéos. Ainsi, 91 % des produits saisis sont des produits de consommation quotidienne. Grâce notamment à Internet, la contrefaçon est passée du stade artisanal et très localisé à un phénomène planétaire et industriel. Le grand banditisme y joue d'ailleurs, vraisemblablement, un rôle très important. Qui, dans cet hémicycle, ne s'est-il pas déjà vu proposer une « bonne affaire » comme ...

rapporteur. Il est déjà très rapide, monsieur le président. Cet amendement précise que la réintroduction de médicaments produits sous licence par ou pour les pays en voie de développement confrontés à de graves pandémies est assimilée à une contrefaçon et se trouve donc soumise aux mêmes règles.