Interventions sur "innovation"

...elle, un préjudice économique et social, un risque pour la santé et la sécurité ; je pourrais même ajouter un encouragement à une activité criminelle de plus en plus mondialisée. La contrefaçon est une négation des droits de la propriété intellectuelle, lesquels cela a été dit et vous le savez tendent à protéger et à valoriser des créations de toutes sortes. La contrefaçon porte atteinte à l'innovation et à la création. Or c'est grâce à cette innovation et à cette création que nous pourrons rebondir et aller chercher ces points de croissance qui peuvent nous manquer. Elle cause, par ailleurs, un préjudice économique et social important. En France, la direction générale des entreprises chiffre son coût à 6 milliards d'euros par an et 30 000 à 38 000 emplois détruits chaque année. Donc le bilan ...

...lle de notre groupe d'études à l'Assemblée sur ces thématiques, dont je salue d'ailleurs les membres éminents aujourd'hui présents, il m'a semblé évident d'accepter. En effet, en défendant la propriété industrielle et intellectuelle, le prix d'une idée, d'un concept, d'une invention, en l'érigeant en droit, il s'agit avant tout pour nous, ne l'oublions pas, de consolider un outil au service de l'innovation et de la créativité.

Or l'innovation et la créativité sont au coeur même des valeurs qui fondent un régime démocratique. Les marques sont souvent des noms de personnes qui sont synonymes de confiance et de fiabilité. Nous ne devons ni critiquer, ni éliminer ce supplément d'âme que l'on confère aux produits. La vie serait en effet bien triste si nous étions privés de l'imaginaire mis dans les produits et les services. Le consommateu...

...ens doivent comprendre que les entreprises détenteurs des droits, c'est-à-dire celles qui ont créé le produit, voient leur propre production concurrencée par des faux et leurs réseaux de distribution désorganisés par l'afflux de contrefaçons, parfois, il faut le souligner, d'une très bonne qualité. Le résultat est qu'elles perdent des parts de marché à l'exportation et la conséquence en est que l'innovation est découragée et que des milliers d'emplois sont directement menacés. Une étude réalisée en 2004 par le centre d'études internationales de la propriété industrielle de l'université Robert Schuman de Strasbourg, que chacun ici connaît bien, évoque 100 000 emplois perdus en Europe. Pour notre pays, il fixe une fourchette de 30 à 40 000, et vous avez même, mon cher collègue Brochand, évoqué 50 000...

...ie et de chaussures, et 23 % de CD et de DVD. Nous avons donc du pain sur la planche. La contrefaçon a pourtant des effets dévastateurs. Les entreprises en sont bien sûr les premières victimes, qui subissent de son fait une importante dépréciation de leur image de marque et donc de leur fonds de commerce. Surtout, elles voient s'effondrer leurs efforts d'investissement en matière de recherche, d'innovation et de développement. Mais ce que les consommateurs oublient le plus souvent, c'est qu'ils sont eux aussi victimes de la contrefaçon, qui peut mettre en danger leur sécurité et leur santé du fait du non-respect des normes de fabrication et de sécurité des produits copiés. L'exemple des médicaments est éclairant. Selon l'OMC, 6 % de ceux qui sont vendus dans les pays développés sont contrefaisants...

...cription concerne l'ensemble des nombreux droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, les marques, dessins et modèles, ainsi que les secteurs plus récents, tels que les systèmes d'information, les certificats d'obtentions végétales ou certaines appellations d'origine. Deuxième avancée : l'introduction et la consécration du droit d'information, qui est probablement la principale innovation du texte. Ce droit permet de contraindre les personnes en possession de marchandises contrefaisantes à fournir des « informations sur l'origine et les réseaux de distribution des marchandises ou des services qui portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle ». C'est, pour notre droit, un progrès important qui devrait nous permettre de démanteler plus facilement les réseaux de contrefaço...

.... Clandestines, internationales et évolutives, les activités de contrefaçon sont à la fois particulièrement destructrices pour nos économies et, malheureusement, dangereuses pour les consommateurs. Les conséquences économiques et sociales sont les plus évidentes. Pour chaque produit contrefait, ce sont des parts de chiffre d'affaires pour les entreprises, des emplois, des recettes fiscales, des innovations qui sont perdus. Loin d'être marginal, ce phénomène représente entre 5 et 10 % du commerce mondial. Mais certaines conséquences sont plus graves encore. Certaines contrefaçons, notamment celles des jouets, des pièces d'aéronautique et des médicaments, sont extrêmement dangereuses. Des vies humaines sont en jeu. Selon l'OMS, près de 30 % des médicaments consommés dans les pays en voie de développ...

...collègues, nous examinons aujourd'hui un texte important pour notre économie. Le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, issu d'une directive européenne du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle porte en effet sur un sujet qui est au coeur de notre avenir économique. Celui-ci sera de plus en plus voué à la création de richesses immatérielles produites par l'innovation et la créativité. Ce sont elles qui peuvent sauvegarder notre spécificité et notre longueur d'avance dans les domaines trop peu nombreux où la France est une référence, tels que le luxe, ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, en soulignant l'importance du comité Colbert. C'est pourquoi, au-delà des prix et de la qualité des produits, il est nécessaire de nous battre aussi ...

En tout état de cause et sous les quelques réserves que j'ai exprimées, c'est avec à l'esprit les 23 000 emplois liés au textile dans le Nord des emplois désormais associés à un pôle de compétitivité où se marient l'innovation et la production que je voterai ce texte qui constitue, je le répète, une étape dans la bonne direction. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...s chers collègues, ce projet relatif à la contrefaçon arrive juste après la ratification du protocole de Londres. Même s'il s'agit d'un hasard de calendrier, les deux textes se complètent pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment des PME. En effet, la lutte contre la contrefaçon passe d'abord par le dépôt de brevets, qui permet aux entreprises de protéger leurs procédés et leurs innovations. Après avoir facilité l'accès aux brevets grâce à la ratification du protocole de Londres, vous en facilitez la protection par la transposition de la directive européenne du 29 avril 2004. L'image que l'on retient de la contrefaçon, ce sont ces imitations de produits de luxe que l'on peut acheter au cours d'un voyage à l'étranger, parfois pas très loin du territoire national. Ces produits, souv...

... du FBI, « la contrefaçon deviendra l'activité criminelle du xxie siècle ». En réponse à cette affirmation, je me félicite, monsieur le secrétaire d'État, de ce projet de loi qui poursuit l'effort de protection de la propriété intellectuelle. En effet, en transposant une directive européenne du 29 avril 2004, ce texte renforce les outils juridiques mis à disposition pour défendre la création et l'innovation. À l'heure de la mondialisation et des échanges transnationaux, nous assistons à une massification de la contrefaçon. Elle ne concerne plus seulement les produits de luxe comme jadis, mais essentiellement des biens de consommations classiques : jouets, boissons alcoolisées, vêtements, médicaments, DVD, jeux vidéos. Ainsi, 91 % des produits saisis sont des produits de consommation quotidienne. G...

...rables à 77 %, et les avocats, qui le souhaitent également. La voie reste à trouver interdisciplinarité ou fusion , sachant que les professionnels préfèreraient l'interdisciplinarité, mais ce rapprochement, qui permettrait la constitution de cabinets de la même taille qu'en Allemagne ou en Angleterre, serait une bonne nouvelle pour le droit de la propriété intellectuelle en France, donc pour l'innovation que nous défendons tous.