Interventions sur "répertoire"

Nous abordons la question du répertoire national des crédits aux particuliers. Lors de mon intervention dans la discussion générale, j'ai dit, au nom de mon groupe, à quel point ce débat était déterminant pour nous. Toutefois, avant d'entrer dans le vif du sujet, je voudrais rappeler la longue histoire du répertoire national du crédit à la consommation au Parlement. Il y a d'abord eu, en 2004, une proposition de loi de Luc Chatel, po...

Le répertoire national !

le répertoire national, vous avez raison, mon cher collègue, les dossiers sont détectés à partir de 20 000 euros. En France, avec notre système, on attend le niveau de 45 000 euros. Ce système n'est pas économique car, comme nous n'avons pas pris de mesures pour prévenir le surendettement, les banques ont rendu les conditions d'accès au crédit beaucoup plus sévères. Aujourd'hui, à peu près 40 % de la populati...

Aujourd'hui, tout le monde est pour le répertoire national de crédit : les travailleurs sociaux, les associations, mais aussi la grande distribution et les distributeurs de crédits. Tout le monde, même les banques, sauf deux. Un sondage a été réalisé par l'IFOP qui a interrogé les Français sur la pertinence du répertoire national des crédits. Il en ressort que 86 % des Français estiment que nous avons besoin de ce système de prévention du suren...

autrement la veille du jour où a pris fin la demande d'enquête publique sur le rapport Constans. Celui-ci préconise de mettre en place un répertoire national des crédits en utilisant comme identifiant ce que l'on appelle le NIR numéro d'inscription au répertoire , c'est-à-dire le numéro de sécurité sociale. Et la CNIL d'expliquer dans sa lettre que cela poserait un problème de protection des données de la vie privée. Nous n'y croyons pas une seconde. Nous pensons très clairement qu'il s'agit d'une véritable manoeuvre dilatoire. Pourquoi ?...

L'amendement n° 455 est un amendement de repli pour le cas où notre amendement de base, n° 406, ne serait pas adopté. Il prévoit d'utiliser un dérivé du numéro d'inscription au répertoire.

Antériorité ou pas, nous sommes sur ce sujet tout aussi constants que le rapport du même nom. (Sourires.) Cela fait des années que nous proposons la mise en oeuvre de ce répertoire positif avec, toutefois, quelques nuances qu'il conviendrait d'observer, ce à quoi nous aidera peut-être la suspension de séance. Ainsi, nous considérons pour notre part que ce répertoire ne peut être consulté que par ceux qui veulent emprunter et non par ceux qui prêtent, et ceux-ci ont l'obligation de demander aux emprunteurs le niveau de leur endettement. L'objectif est de responsabiliser le ...

Je suis consterné par la prise de position du rapporteur. Je voudrais insister sur la détresse des familles. Nous voyons tous dans nos permanences des situations de grande détresse, conséquence du surendettement, qui vont jusqu'à faire exploser les familles. La prévention me paraît indispensable. La création de ce répertoire national me semble une bonne chose. Je ne parviens pas à comprendre l'argumentation du Gouvernement. Notre dispositif prévoit une double protection. Premièrement, le répertoire sera géré par la Banque de France ; deuxièmement, les établissements prêteurs n'auront accès aux informations que pour un temps limité. Ce répertoire national, je le répète, existe dans les autres pays d'Europe, et je n'a...

Madame la présidente, rappelons pour commencer que notre amendement n° 406 ne propose pas de fixer dans la loi la nature l'identifiant à utiliser dans le répertoire : cela devrait nous mettre plus à l'aise par rapport aux remarques de la CNIL. Ensuite, comment soutenir que ce fichier pose un problème de libertés publiques, alors que tous les grands pays européens en ont un. L'Allemagne a un répertoire national des crédits aux particuliers ? Est-ce à dire que les libertés publiques y sont menacées ? La Grande-Bretagne elle aussi un répertoire national du cré...

Les autres sont pour. À quel arbitrage s'en remettre ? Je me tourne vers mes collègues de la majorité présidentielle : 86 % des Français sont pour la création de ce répertoire national des crédits aux particuliers, tous les travailleurs sociaux, toutes les banques, toute la grande distribution. Et nous, qu'allons-nous faire ? Je vous en supplie, mes chers collègues : je vous sens mobilisés sur le patriotisme de l'UMP ; moi, je souhaite vous mobiliser sur le patriotisme du Parlement. Jusqu'où va-t-on aller dans l'humiliation du Parlement ?

... à examiner la situation des emprunteurs et d'éviter de recourir à la classification en dix déciles. Certains disent que cela ne changerait rien : c'est faux. Le nombre de Français qui peuvent avoir accès au crédit augmenterait. Certains disent encore que l'existence d'un registre ne change rien chez nos voisins européens : c'est faux ! Tous les autres pays de l'Union européenne sont dotés d'un répertoire national de crédit et la moyenne du surendettement atteint 15 000 euros. La moyenne en France est de plus de 40 000 euros par famille alors que nous sommes le seul pays à ne pas en avoir un ! Et on nous soutient que cela n'a rien à voir ? Je veux bien entendre ces arguments mais je persiste à croire que lorsqu'on installe un panneau de limitation de vitesse et un gendarme que l'on oblige à vérifi...

.... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela fait dix ans pour certains, huit ans pour d'autres, que nous travaillons sur ce sujet. Quatre ministres se sont engagés. D'éminents parlementaires de l'UMP ont déposé des propositions de loi. Aujourd'hui, nous ne pouvons donc que regretter ce clivage qui a aboutit à faire barrage un amendement très intéressant. Notre groupe est très attaché à ce répertoire ; nous déposerons donc à nouveau une proposition de loi, et elle sera examinée dans le cadre de notre niche parlementaire du mois de janvier. Mais ce n'est pas un bel exemple pour notre travail ce soir.

...ption. J'avais salué la méthode de préparation de ce projet de loi, qui partait de la vie quotidienne, des réclamations déposées par les Français auprès de l'administration. Nous, centristes, étions partie prenante à cette démarche. Nous nous heurtons ce soir à une vraie incompréhension ; je ne comprends pas la mobilisation du groupe UMP, après tant et tant de prises de positions à l'UMP pour le répertoire national du crédit. Franchement, je ne comprends pas, surtout quand 86 % des Français sont pour. Il vient de se passer quelque chose de bizarre mais nous y reviendrons le 26 janvier et nous verrons si, après un peu de réflexion, et alors que je ne vois pas ce qui pourrait bloquer, vous maintiendrez votre opposition à cette mesure. Je voudrais, madame la présidente, présenter l'amendement n° 45...

Je souhaite poser une question à M. le secrétaire d'État. Tous les organismes de crédit français interviennent, et c'est heureux, sur le marché européen, autrement dit distribuent des crédits dans chacun des pays de l'Union européenne. Pour ce faire, ils consultent le répertoire national du crédit. L'Europe est régie par des règles de droit très protectrices des libertés publiques. Certains pensent qu'elles le sont trop,