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Interventions sur "résidence"

17 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

...moindre aménagement : aucun amendement ne sera voté. Nous avons eu confirmation dans les dernières heures que le Gouvernement a opéré un nouveau recul, après la disposition sur la taxation des parcs à thème. Il a en effet proposé un amendement à son propre texte, chose rare. Pourtant, la mesure sur les plus-values ne concerne qu'une toute petite partie de nos compatriotes. Elle vise non pas les résidences principales mais les résidences secondaires et des biens immobiliers acquis à des fins d'investissement. Il serait d'ailleurs assez intéressant de connaître avec précision le nombre de contribuables concernés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

...ze ans ; jusqu'en 2006, c'était vingt-deux ans ; et, à la fin des années 1990, c'est allé jusqu'à trente-deux ans. Pour notre part, dès que nous avons vu le texte initial, nous avons dit au Gouvernement : attention, vous abandonnez la tradition fiscale française et vous allez déstabiliser le marché de l'immobilier. En effet, cette mesure ne concerne pas seulement, comme je l'entends souvent, les résidences secondaires, mais tous les logements sauf la résidence principale. Or 58 % de nos concitoyens sont propriétaires de leur logement ; si l'on retire les 14 % environ de logements sociaux, il reste donc 7 à 8 % de résidences secondaires, mais surtout plus de 20 % de logements locatifs privés ! J'ai donc été de ceux qui, au nom du groupe centriste, ont plaidé pour un retour à la tradition français...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Monsieur de Rugy, vous connaissez bien mal les propriétaires de résidences secondaires ! Ce ne sont pas les très hauts revenus qui sont concernés : toute une partie de la population possède de petites résidences secondaires, et il faut en tenir compte, en Loire-Atlantique comme ailleurs. (Protestations sur les bancs du groupe GDR. Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Vous avez dit, cher collègue, que le Gouvernement avait reculé. Pour ma part, je voudrais au co...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je souhaite toutefois que nous discutions de certains cas particuliers. Il existe des gens qui sont locataires, pour des raisons fonctionnelles ou professionnelles, tout en étant propriétaires d'un autre logement. S'agit-il alors d'une résidence principale qui n'est pas habitée, ou d'une résidence secondaire ? Il faut tenir compte de ces réalités. Nous ne parlons pas là de personnes qui ont de très hauts revenus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Cet amendement pose le problème qui vient d'être évoqué par Serge Poignant. En fonction de la réponse du Gouvernement, je serai peut-être amené à le retirer pour que nous ayons une réflexion plus longue sur ce sujet, dans la perspective de la loi de finances. Il s'agit du problème des détenteurs d'une résidence secondaire qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale. La mobilité professionnelle d'un certain nombre de concitoyens est en effet intense, ce qui les empêche d'acquérir une résidence principale : ce serait trop complexe à gérer, et trop coûteux. D'autres personnes partent à l'étranger, et sont parfois amenées à revenir pour de courtes périodes. Il semble naturel, dès lors que ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

...immobilières se faisait sur une longue durée, avant 2004, nous avions un dispositif qui prenait en compte ces situations. Quand nous avons ramené à une période de quinze ans la taxation des plus-values immobilières, cette disposition a disparu. Dès lors que nous en revenons à une période longue, il y a lieu de reposer le problème. Il existe parfois, je le sais, des facilités pour déclarer comme résidence principale une résidence qui ne l'est pas réellement. Mais chacun est alors à la merci de l'interprétation des services fiscaux, avec les risques que cela comporte en termes de contrôles et de rectification. J'attends donc la réponse du Gouvernement. Nous ne traiterons pas le problème ce soir, j'en ai bien conscience ; mais je souhaitais poser ce problème, comme l'a fait Serge Poignant, de maniè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

La commission n'a pas retenu cet amendement. Nous sommes en effet parvenus à un accord avec le Gouvernement, accord que je crois tout à fait bon. Mais Michel Bouvard a tout à fait raison de soulever la question de la résidence principale. Même dans la version qui fait l'objet d'un accord entre nous, il y a en effet désormais une différence de fiscalisation très importante entre la résidence principale et les autres. Or, vous le savez, beaucoup de gens sont locataires de leur résidence principale notamment dans le cas de la mobilité professionnelle tout en détenant par ailleurs un bien immobilier ; ils peuvent être ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

La situation évoquée par M. Bouvard était prévue il y a une dizaine d'années : une personne non propriétaire de sa résidence principale bénéficiait de la défiscalisation pour la première mutation de sa résidence secondaire. À vouloir toujours protéger d'une fiscalisation abusive, j'ai l'impression qu'on se déconnecte complètement de la réalité du marché immobilier. Actuellement les prix explosent

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...lés. Je continue à penser que l'explosion des prix de l'immobilier est due en grande partie à l'avantage que le propriétaire tire des stratégies d'aménagement et d'infrastructures conduites par les villes. Il faudra bien, un jour, prendre en compte, dans les gains excessifs réalisés par les propriétaires, le retour sur investissement des collectivités. Le problème n'est pas seulement celui de la résidence secondaire acquise en vue des vieux jours. Le problème, c'est que le marché du locatif, accentué d'ailleurs par les dispositifs fiscaux que vous mettez en place, est actuellement activé par des ventes exclusivement effectuées pour le profit. C'est pourquoi le système de fiscalisation des mutations foncières devra être revu, dans d'autres conditions que celles que vous proposez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

J'abonde dans le sens de ce qui vient d'être dit. Nos collègues de la majorité usent d'arguments qui sont de faux prétextes. Les cas mis en avant sont extrêmement rares (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) puisqu'il s'agit de gens qui ont acheté une résidence secondaire qu'ils ont pu occuper un jour à titre de résidence principale. Ne l'occupant plus, ils la gardent très peu de temps et font une grosse plus-value. Vous voudriez donc qu'ils ne soient pas taxés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que la plus-value est un pur effet d'aubaine. Vous savez comme moi que les agents immobiliers harcèlent les propriétaires lorsqu'ils ont dépassé la durée de défiscalisation encore une ! On oublie de dire que les gens ayant investi dans l'immobilier locatif ont bénéficié d'une défiscalisation. Dès que les neuf ans sont écoulés, i...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Morin :

Madame la ministre, je souhaite vous faire part de mon opposition au dispositif prévu par le Gouvernement. En effet, dans certains métiers, les obligations professionnelles font que l'investissement immobilier se porte forcément sur une résidence secondaire. Je pense par exemple aux militaires, que vous connaissez bien en tant qu'élue de Versailles, aux commerçants qui vivent au-dessus de leur pas-de-porte et à toutes celles et ceux qui ne peuvent pas acheter une résidence principale compte tenu du coût de l'immobilier dans certaines grandes villes et qui décident de ce fait d'investir dans la pierre en zone rurale. Je veux surtout dénon...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

Il faut bien voir, en effet, que la France est le pays d'Europe qui compte le plus de résidences secondaires, ou plus exactement de biens immobiliers qui ne sont pas des résidences principales. Identifier ces biens comme des résidences secondaires, apanage de ménages aisés ou très aisés, est une erreur. Je vous signale que 1,4 million de ménages déclarent des revenus fonciers en dessous du seuil du micro-foncier qui est de 15 000 euros. Je pense que ces sous-amendements constituent des amé...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général :

...ent n° 195 de M. Mariton répondrait pour partie à sa préoccupation, c'est-à-dire mieux lisser la pente annuelle d'abattement. Pensez aux familles modestes qui ont un bien immobilier et qui considèrent, comme elles le disent souvent aux notaires, que c'est « la poire pour la soif » qui leur servira en cas de problème, d'accident, pour leur retraite, ou encore pour aider les enfants à acquérir une résidence principale.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...ce qui est d'autant plus aberrant que nous avons débattu à d'autres moments, dans cet hémicycle, des moyens de maîtriser cette spéculation. En tout état de cause, l'opposition estime que la fiscalisation de bénéfices inacceptables est une stratégie pertinente pour tenter d'éviter l'augmentation des prix. Je rappelle à l'attention de notre collègue Jean-Pierre Grand que nous ne parlons pas ici des résidences principales ni des mutations provoquées par les divisions matrimoniales ou successorales, qui relèvent du droit de partage, lequel a d'ailleurs été révisé au mois de juillet dernier ; nous ne parlons que des ventes volontaires. Madame la ministre, je suis extrêmement sceptique quant au critère que vous avez retenu, à savoir que le pic des ventes de biens susceptibles de produire une plus-value ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

...ison achetée 40 000 euros que l'on revendra 200 000 euros au bout de quinze ans. Mais je n'y reviens pas : Hervé Morin a fait la démonstration tout à l'heure. Madame la ministre, pour nous, le compte n'y est pas. Je salue l'engagement du rapporteur général, qui a tenté de nous convaincre en faisant valoir que le Gouvernement avait fait un pas. Mais il faut savoir que, demain, ceux qui auront une résidence secondaire ou un bien autre que leur résidence principale, seront fortement taxés. C'est un très mauvais signe, car l'équité n'est pas au rendez-vous. Or, ainsi que je le disais tout à l'heure, il faut semer de petits cailloux blancs. On ne peut pas, d'un côté, taxer l'immobilier brutalement et rapidement parce que c'est facile et, de l'autre, attendre et voir en ce qui concerne les hauts revenus...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Borloo :

... Je souhaite donc, pour ma part, que le prélèvement libératoire passe de 19 % à 25 %. Je n'ignore pas l'existence de l'ensemble des contributions complémentaires en matière sociale, mais je ne crois pas que cela constitue un risque majeur de départ des capitaux. Quand bien même ce serait le cas, je vous propose de revenir à la question consistant à rattacher l'impôt au passeport et non plus à la résidence.