Interventions sur "plus-value"

Madame la ministre, la semaine dernière, en commission des finances, il était impossible de trouver une solution pour cette taxation soudaine des plus-values immobilières. Du chemin a donc été fait. Mais il me paraît nécessaire de savoir où nous en sommes, à l'issue des avancées proposées par le Gouvernement et de la discussion des sous-amendements. Charles de Courson a proposé qu'au bout de vingt-cinq ans, les plus-values soient totalement exonérées ; le dispositif que vient de proposer le Gouvernement maintient, quant à lui, une fiscalisation de 4...

...la nuit des temps ; je ne sais pas ce que cela veut dire. Mme la ministre, quant à elle, a été beaucoup plus concrète, puisqu'elle nous a indiqué que le pic des ventes se situait entre cinq et sept ans. Mais si la fiscalité était dissuasive, le pic aurait lieu bien plus tard. Voilà une première contradiction. Par ailleurs, alors que votre objectif, même si vous ne le dites pas, est de protéger la plus-value, vous prétendez vouloir faire baisser les prix de l'immobilier, autrement dit faire fondre les plus-values.

En réalité, vous accumulez les faux-semblants et les mensonges. M. Le Bouillonnec a rappelé quelles étaient les raisons des plus-values. Les gens qui font des travaux pour améliorer leurs maisons ne sont pas taxés sur ces améliorations : ils travaillent plus pour gagner plus, en quelque sorte. Mais il est d'autres cas et ils sont très nombreux dans ma ville , dans lesquels la valeur d'une maison augmente de 20 %, 30 % ou 40 % uniquement parce que le PLU a été modifié ; il s'agit donc d'un strict effet d'aubaine. Si une collec...

... amendement. L'UMP et le Nouveau Centre ont déposé trente-trois amendements sur cet article, six sur l'article 3, qui concerne les taxes sur les mutuelles ! Enfin, nous avons appris une chose, par déduction. Nous nous demandions de quoi vous parliez dans les réunions du Premier cercle. Eh bien, s'il est un sujet qui doit revenir souvent dans les conversations, c'est bien celui de la taxation des plus-values immobilières. Pour que vous passiez autant de temps sur cette question, elle doit vraiment préoccuper les adhérents qui donnent 7 500 euros à l'UMP et à vos micro-partis. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

..., c'est sa simplicité. Simple, l'article initial du Gouvernement l'était incontestablement. En revanche, les amendements et sous-amendements dont nous débattons depuis plus d'une heure ne méritent pas ce qualificatif. Ils sont en effet d'une extraordinaire complexité, alors qu'il nous faudrait simplifier les choses. La deuxième qualité d'un impôt, c'est d'être juste. Quand elle est réalisée, une plus-value est un revenu ; il est donc normal de la taxer comme les autres revenus. Ce qui est juste, c'est de ne pas imposer de la même façon la personne qui a un très petit revenu et qui réalise une vente immobilière et celle qui a un haut revenu et qui réalise la même vente immobilière.

Elles n'ont pas les mêmes facultés contributives. La solution la plus simple consiste donc à soumettre les éventuelles plus-values au barème de l'impôt sur le revenu. C'était d'ailleurs le cas avant 2004, et le dispositif était même assez intelligent, puisqu'il comprenait un système de quotient. Vous avez remplacé ce dispositif par un prélèvement libératoire de 16 %, qui est passé à 19 %, de sorte qu'aujourd'hui, chacun, quel que soit son revenu, est traité de la même façon. Puisque vous consacrez une heure, voire deux heur...

...attons pour trouver 900 millions d'euros sur un déficit global de 95 milliards d'euros. Nous ne pouvons donc pas faire l'économie d'un débat sur la taxation comparée du travail et du capital, même si l'on sait que d'autres débats auront lieu ultérieurement. Je souhaite vraiment que l'on ne passe pas à côté de l'ensemble des taxations sur le capital, qu'il s'agisse de la niche de l'exonération des plus-values au-delà de deux ans, des grandes compagnies ou du relèvement du prélèvement libératoire. À ce sujet, je trouve que le terme même de « prélèvement libératoire » est très révélateur de la façon dont les impôts sont considérés. Pour permettre la convergence entre la taxation du travail et celle du travail, au profit du travail et au détriment du capital, nous proposons d'augmenter le prélèvement l...

... Je veux dire à M. Borloo que je partage son sentiment au sujet de l'expression « prélèvement libératoire », qui me paraît détestable car elle donne à penser qu'il n'est rien de plus important que de se décharger d'un fardeau insupportable. Cela étant, nous avons considérablement augmenté les prélèvements forfaitaires libératoires au cours de l'année écoulée. Il y a à peine un an, la taxation des plus-values immobilières est passée de 16 % à 19 %. Les prélèvements sociaux sont, eux, passés de 10 % à 13,5 %. Enfin, la taxation des dividendes est passée de 18 % à 19 %. Certes, il y a toujours de la marge, mais ce qui m'inquiète, c'est de voir que nos voisins ne touchent pas, actuellement, aux prélèvements forfaitaires, si ce n'est pour diminuer ces prélèvements sur l'épargne. Je pense, madame la mini...

Cet amendement est relatif aux plus-values sur les cessions de valeurs mobilières. Après un long débat, nous avons majoré la fiscalité sur les plus-values de cessions immobilières. J'avoue mal comprendre les raisons pour lesquelles, alors que nous augmentons considérablement la taxation des valeurs immobilières, nous ne ferions rien s'agissant des cessions mobilières. Au nom de quoi taxer le foncier davantage que les revenus du capital, ...

La commission a rejeté l'amendement de son président, mais elle a adopté un autre amendement que j'ai proposé. Il viendra un peu plus loin et vise au même objet. En fait, le président de la commission veut faire entrer en vigueur la suppression de l'exonération progressive des plus-values mobilières dès maintenant. Pour ma part, je considère que, comme cette exonération ne va commencer à s'appliquer qu'à partir de l'année prochaine elle n'a donc pas d'incidence sur l'année 2011 , il faut proposer sa suppression en seconde partie du PLF. J'appelle l'attention de Mme la ministre sur ce point : alors que nous sommes en train de supprimer ou réduire tout un ensemble d'avantages f...

Il faut donc absolument traiter ce problème avant que des droits ne commencent d'être constitués, ce qui sera le cas à partir du 1er janvier prochain. En effet, tout le monde l'a oublié, mais nous avons voté ce dispositif d'exonération des plus-values mobilières en loi de finances rectificative pour 2005, avec application différée à partir de 2012. Il faut aujourd'hui bloquer son application, ou en tout cas la repousser à des jours meilleurs.

Cet amendement a peu d'incidence sur le plan budgétaire, mais on ne comprend pas pourquoi les chevaux de course ne sont pas dans le droit commun. Après tout, il n'y a pas beaucoup de raisons, que ce soit en termes d'efficacité économique ou de justice sociale, expliquant qu'une plus-value réalisée sur un cheval de course donne droit à un abattement supplémentaire. Nous vous proposons donc de supprimer cette toute petite niche.