Interventions sur "niche"

...sur l'année 2011 , il faut proposer sa suppression en seconde partie du PLF. J'appelle l'attention de Mme la ministre sur ce point : alors que nous sommes en train de supprimer ou réduire tout un ensemble d'avantages fiscaux, et que nous venons en particulier de réduire fortement le dispositif fiscal extrêmement avantageux sur les plus-values immobilières, il serait paradoxal d'ouvrir une autre niche, colossale, car elle coûte 1 milliard d'euros.

...ncidence sur le plan budgétaire, mais on ne comprend pas pourquoi les chevaux de course ne sont pas dans le droit commun. Après tout, il n'y a pas beaucoup de raisons, que ce soit en termes d'efficacité économique ou de justice sociale, expliquant qu'une plus-value réalisée sur un cheval de course donne droit à un abattement supplémentaire. Nous vous proposons donc de supprimer cette toute petite niche.

Et une petite niche pour un cheval, c'est rare ! (Sourires.) (L'amendement n° 165, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...Mais, comme on l'a rappelé, le taux réel d'imposition pour les grandes sociétés est aujourd'hui autour de 12 % on parle même de 8 % pour les sociétés du CAC 40. Cet abattement de 40 % n'a donc plus lieu d'être. Il conviendrait de le ramener à 20 %. Ce est d'autant plus vrai qu'une grande part de l'assiette des bénéfices échappe maintenant à l'impôt sur les sociétés ; c'est l'effet de la fameuse niche Copé, dont nous avons souvent parlé ici et dont j'imagine que nous reparlerons à l'occasion de cette loi de finances rectificative. Il s'agit, là encore, d'une préconisation du Conseil des prélèvements obligatoires. Vous dites vouloir réduire le déficit. Or on a là, à l'évidence, un abattement qui ne se justifie absolument pas. Nous vous tendons encore une fois la perche pour rétablir plus de jus...

À chaque étape, vous essayez de nous beurrer les lunettes avec des mesurettes qui n'atteignent pas leur objectif, qui ne servent quasiment à rien parce que vous passez votre temps à protéger les plus riches de ce pays alors même que nous vous signalons des niches et des mesures qui pourraient vous procurer des milliards. On a passé du temps sur la défiscalisation et l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires, qui représentent 4,5 milliards. Cela a du sens d'aller chercher ces milliards-là. Quand on dit qu'il faut revenir à un impôt de solidarité sur la fortune digne de ce nom, revenir sur cette réduction de 1 856 millions, cela a é...

Il s'agit de raboter et même de diviser par deux le bénéfice lié à la disposition qui permet de réduire son ISF en investissant en fonds propres dans les PME. Il est possible de déduire 50 % du montant de l'investissement avec un plafond de 45 000 euros, ce qui est considérable puisque cette niche sur l'ISF a été évaluée à 661 millions d'euros en 2009, 768 millions d'euros en 2010, et encore 733 millions en 2011. Encore une fois, il s'agit d'une niche dont profite un faible nombre de contribuables, environ 80 000 ménages. Je vous signale, mes chers collègues, qu'à l'époque, en 2007, cette disposition avait été évaluée, dans les documents qui nous avaient été distribués, à 380 millions d'e...