Interventions sur "immobilier"

...confirmation dans les dernières heures que le Gouvernement a opéré un nouveau recul, après la disposition sur la taxation des parcs à thème. Il a en effet proposé un amendement à son propre texte, chose rare. Pourtant, la mesure sur les plus-values ne concerne qu'une toute petite partie de nos compatriotes. Elle vise non pas les résidences principales mais les résidences secondaires et des biens immobiliers acquis à des fins d'investissement. Il serait d'ailleurs assez intéressant de connaître avec précision le nombre de contribuables concernés.

...lème . Il serait intéressant, ce que vous ne faites pas, chers collègues de la majorité, de distinguer ce qui, dans la plus-value, relève des investissements effectués par les propriétaires et ce qui relève de l'effet d'aubaine. Nous savons très bien que les plus-values sont la plupart du temps liées aux effets d'aubaine qui permettent aux biens de prendre de la valeur : fluctuation des prix de l'immobilier, changements des règles d'urbanisme, investissements public à proximité.

...uelle on était exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière a varié : aujourd'hui, c'est quinze ans ; jusqu'en 2006, c'était vingt-deux ans ; et, à la fin des années 1990, c'est allé jusqu'à trente-deux ans. Pour notre part, dès que nous avons vu le texte initial, nous avons dit au Gouvernement : attention, vous abandonnez la tradition fiscale française et vous allez déstabiliser le marché de l'immobilier. En effet, cette mesure ne concerne pas seulement, comme je l'entends souvent, les résidences secondaires, mais tous les logements sauf la résidence principale. Or 58 % de nos concitoyens sont propriétaires de leur logement ; si l'on retire les 14 % environ de logements sociaux, il reste donc 7 à 8 % de résidences secondaires, mais surtout plus de 20 % de logements locatifs privés ! J'ai donc é...

Cette discussion est proprement surréaliste. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, d'aucun chiffrage, d'aucune donnée ; le prétendu débat qui a eu lieu en commission n'a consisté qu'à regarder les choses du point de vue du marché de l'immobilier et de l'application des textes, mais il ne nous a pas permis d'examiner les choses du point de vue budgétaire. Vous nous dites à longueur de temps que ces mesures sont destinées à améliorer les finances publiques, mais vous êtes incapables de produire la moindre simulation du produit qui résulterait de telle ou telle version du texte, version initiale du Gouvernement, version des députés UMP, ou...

... (Protestations sur les bancs du groupe GDR. Exclamations sur les bancs du groupe NC.) Vous avez dit, cher collègue, que le Gouvernement avait reculé. Pour ma part, je voudrais au contraire remercier le Gouvernement et le rapporteur général d'avoir négocié, afin de mettre en place cette mesure, qui va augmenter les recettes tout en conservant le système actuel. Dans le cas contraire, le marché immobilier, notamment, aurait pu rencontrer de graves problèmes. J'avais signalé ces questions des droits de mutation et de l'emploi dans le secteur de l'immobilier. Ce n'est pas rien et il faut en tenir compte ! Le compromis que nous avons trouvé est, je crois, bon, car il maintient le système actuel tout en rapportant, comme le souhaitait le Gouvernement, des recettes supplémentaires.

...er la question de la résidence principale. Même dans la version qui fait l'objet d'un accord entre nous, il y a en effet désormais une différence de fiscalisation très importante entre la résidence principale et les autres. Or, vous le savez, beaucoup de gens sont locataires de leur résidence principale notamment dans le cas de la mobilité professionnelle tout en détenant par ailleurs un bien immobilier ; ils peuvent être conduits à vendre celui-ci, et précisément pour acquérir une résidence principale. Il y a aussi le cas des grandes villes, et Mme la ministre rencontre, j'en suis sûre, ce problème dans son secteur : les prix de l'immobilier sont tellement élevés que même des ménages qui disposent de revenus moyens, voire moyens supérieurs, ne peuvent pas envisager d'accéder à la propriété. Pa...

La situation évoquée par M. Bouvard était prévue il y a une dizaine d'années : une personne non propriétaire de sa résidence principale bénéficiait de la défiscalisation pour la première mutation de sa résidence secondaire. À vouloir toujours protéger d'une fiscalisation abusive, j'ai l'impression qu'on se déconnecte complètement de la réalité du marché immobilier. Actuellement les prix explosent

dans des conditions contraires à l'intérêt du marché immobilier lui-même. À mes yeux, la fiscalisation telle qu'elle existe est un accélérateur du processus de ventes à prix non contrôlés. Je continue à penser que l'explosion des prix de l'immobilier est due en grande partie à l'avantage que le propriétaire tire des stratégies d'aménagement et d'infrastructures conduites par les villes. Il faudra bien, un jour, prendre en compte, dans les gains excessifs réal...

Quant à votre argument, monsieur Bouvard, si les prix n'augmentent pas partout, là où ils restent stables, il n'y a pas de plus-value et donc pas de problème. Mais je constate que, dans beaucoup d'endroits, sur le littoral ou dans les grandes villes, les prix des résidences secondaires ou des biens d'investissement immobilier explosent et que la plus-value est un pur effet d'aubaine. Vous savez comme moi que les agents immobiliers harcèlent les propriétaires lorsqu'ils ont dépassé la durée de défiscalisation encore une ! On oublie de dire que les gens ayant investi dans l'immobilier locatif ont bénéficié d'une défiscalisation. Dès que les neuf ans sont écoulés, ils sont harcelés sur le mode : « Vendez, vous ferez un...

...rchitecture générale, la mesure proposée par le Gouvernement durcissant la fiscalisation des plus-values immobilières est bonne. Tout le monde en est d'accord : il est de l'intérêt général de ne pas courir le risque de voir l'épargne des Français, surtout dans une période aussi troublée où la Bourse connaît des chutes brutales, se reporter massivement, en dehors de la valeur refuge de l'or, sur l'immobilier, ce qui aurait pour effet d'accentuer l'envolée des prix, l'offre, notamment en constructions nouvelles, étant malheureusement rigide par rapport à la demande, en particulier dans les zones tendues. La question est donc de savoir où placer le curseur. Le Gouvernement et la majorité ont élaboré une proposition. En tout cas, j'insiste sur l'existence d'un accord total de la majorité et, je croi...

Madame la ministre, je souhaite vous faire part de mon opposition au dispositif prévu par le Gouvernement. En effet, dans certains métiers, les obligations professionnelles font que l'investissement immobilier se porte forcément sur une résidence secondaire. Je pense par exemple aux militaires, que vous connaissez bien en tant qu'élue de Versailles, aux commerçants qui vivent au-dessus de leur pas-de-porte et à toutes celles et ceux qui ne peuvent pas acheter une résidence principale compte tenu du coût de l'immobilier dans certaines grandes villes et qui décident de ce fait d'investir dans la pierre e...

Il faut bien voir, en effet, que la France est le pays d'Europe qui compte le plus de résidences secondaires, ou plus exactement de biens immobiliers qui ne sont pas des résidences principales. Identifier ces biens comme des résidences secondaires, apanage de ménages aisés ou très aisés, est une erreur. Je vous signale que 1,4 million de ménages déclarent des revenus fonciers en dessous du seuil du micro-foncier qui est de 15 000 euros. Je pense que ces sous-amendements constituent des améliorations. Nous devons travailler dans cette directi...

Quant au sous-amendement de M. Grand, j'y suis défavorable. Mais j'ai bien noté que le sous-amendement n° 195 de M. Mariton répondrait pour partie à sa préoccupation, c'est-à-dire mieux lisser la pente annuelle d'abattement. Pensez aux familles modestes qui ont un bien immobilier et qui considèrent, comme elles le disent souvent aux notaires, que c'est « la poire pour la soif » qui leur servira en cas de problème, d'accident, pour leur retraite, ou encore pour aider les enfants à acquérir une résidence principale.

...t dernier, posait deux problèmes. Le premier était lié à la rapidité, pour ne pas dire la brutalité de sa mise en oeuvre. Je rappelle qu'il était prévu que le nouveau dispositif, la suppression de tout abattement, entrerait en vigueur dès les compromis de vente signés à compter du 24 août. Sur ce point, les collègues ont été unanimes pour souligner le danger de provoquer une paralysie du marché immobilier. Si l'environnement fiscal est radicalement modifié, le réflexe naturel d'un vendeur potentiel est de différer la mise du bien sur le marché. Or ce délai provoquerait de très gros problèmes de recettes, pour l'État s'agissant de la fiscalité sur les plus-values, et pour les collectivités locales, en particulier les départements, dont les droits de mutation sont une ressource essentielle. Pour ré...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur général, je veux bien tout ce que vous voulez. Mais quel message envoyons-nous ce soir aux deux catégories de personnes qui vendent des biens immobiliers ? Il y a d'abord ceux dont vendre est le métier, et qui réalisent des plus-values. Évidemment, ils n'attendent pas trente ans pour vendre un bien. Si vous augmentez la fiscalité sur les plus-values, ils augmenteront donc les prix de vente, ne vous y trompez pas. Il y a ensuite tous les braves gens qui possèdent un petit bien immobilier. On vient de leur dire, tranquillement, qu'il faudra qu'il...

...de partage, lequel a d'ailleurs été révisé au mois de juillet dernier ; nous ne parlons que des ventes volontaires. Madame la ministre, je suis extrêmement sceptique quant au critère que vous avez retenu, à savoir que le pic des ventes de biens susceptibles de produire une plus-value interviendrait au bout de sept ans. Ce chiffre correspond en effet au délai moyen actuel de vente des patrimoines immobiliers, c'est-à-dire, massivement, des résidences principales, et il s'explique par un phénomène que nous constatons tous dans nos zones urbaines : l'accélération de la mobilité, qu'elle soit due à une vente volontaire ou à une rupture matrimoniale. Encore une fois, les statistiques concernent l'ensemble des mutations, lesquelles ne s'accompagnent pas toutes de plus-values. Je rappelle que la fiscalis...

...onvaincre en faisant valoir que le Gouvernement avait fait un pas. Mais il faut savoir que, demain, ceux qui auront une résidence secondaire ou un bien autre que leur résidence principale, seront fortement taxés. C'est un très mauvais signe, car l'équité n'est pas au rendez-vous. Or, ainsi que je le disais tout à l'heure, il faut semer de petits cailloux blancs. On ne peut pas, d'un côté, taxer l'immobilier brutalement et rapidement parce que c'est facile et, de l'autre, attendre et voir en ce qui concerne les hauts revenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

...a ministre, quant à elle, a été beaucoup plus concrète, puisqu'elle nous a indiqué que le pic des ventes se situait entre cinq et sept ans. Mais si la fiscalité était dissuasive, le pic aurait lieu bien plus tard. Voilà une première contradiction. Par ailleurs, alors que votre objectif, même si vous ne le dites pas, est de protéger la plus-value, vous prétendez vouloir faire baisser les prix de l'immobilier, autrement dit faire fondre les plus-values.