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L'ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU, suivie d'un débat et d'un vote sur l'autorisation de la prolongation de cette intervention, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
Monsieur le président, à chaque débat dans cet hémicycle, les députés non-inscrits, qui n'appartiennent à aucun groupe, ont un temps de parole de cinq minutes. Mais quand il s'agit d'aborder la question de la participation de la France au commandement militaire intégré de l'OTAN, ou la question de l'Union européenne, ou celle, aujourd'hui, de la Libye, comme par hasard, le temps de parole des non-inscrits est supprimé. C'est indigne de notre hémicycle. Nous sommes élus comme les autres. Nous représentons, autant que chaque autre député, notre peuple. Et je ne vois pas au nom de quoi vous supprimez systématiquement ce temps de parole pour les députés non-inscrits. Dans notre démocratie, nous ne pourrions pas avoir cinq minutes pour émettre une ...
..et où les combats s'intensifient sur le territoire libyen. Concernant le lancement de cette opération, nous saluons l'indiscutable esprit d'initiative et l'incontestable rapidité d'action et de décision du Président de la République, qui ont permis d'éviter un bain de sang à Benghazi. Que n'auraient pas dit les bonnes âmes qui s'opposent à cette intervention si nous avions laissé faire un nouveau Srebrenica, dont nous venons de commémorer hier, trist...
...éditerranée qui se tenait à Rabat. J'ai pu y mesurer la soif de changement dans la paix et la stabilité ainsi que les attentes de la société civile, le volontarisme de la classe politique et le large consensus autour du roi Mohammed VI. Quant à la Syrie, le régime en place écrase sa population dans un bain de sang honteux. La situation est d'autant plus grave qu'à la différence de l'insurrection libyenne, le Conseil de sécurité des Nations Unies est divisé, bloquant le cadre juridique de toute intervention. Nous regrettons à cet égard la position ambiguë de la Russie et détestable de la Chine, qui a peur des légitimes aspirations démocratiques de son propre peuple. Les événements d'hier, près de l'ambassade de France, doivent être fermement condamnés, car contraires aux principes élémentaires...
Concernant la Libye, aujourd'hui, je parle d'autant plus librement du colonel Kadhafi que j'avais pu, à titre personnel, émettre en 2008 des réserves sur le bien-fondé de sa venue sur notre sol. Ce débat est maintenant derrière nous.
Le massacre du peuple libyen par Kadhafi et les siens n'a que trop duré. Ce dictateur, dirigeant d'un autre âge, doit partir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
... aujourd'hui les moyens matériels de l'emporter ? En stratégie militaire, il est un principe : plus la situation se prolonge, plus la menace d'un enlisement devient réelle. Ce ne sont pas, vous en conviendrez, les exemples qui manquent de par le passé, au premier rang desquels figurent l'Irak et l'Afghanistan. Force est de constater que le soutien de la communauté internationale à l'insurrection libyenne isole diplomatiquement Kadhafi, lequel n'a plus d'alliés, mais a malgré tout encore quelques moyens et soutiens. Au regard de la longueur de l'intervention et de la difficulté d'atteindre notre objectif sur l'ensemble du territoire libyen, la question des moyens humains, logistiques et budgétaires se pose de manière légitime. Le financement des opérations extérieures, sous-budgétisées en loi...
Toutefois, dans la recherche d'une solution politique, n'oublions pas que ce pays, historiquement composé de trois entités distinctes, Cyrénaïque, Fezzan et Tripolitaine, peut, dans une option confédérale, trouver l'amorce d'une solution. La question du retour d'expérience, des enseignements, des leçons à tirer du conflit libyen viendra : en termes de budget de la défense, de formation de nos personnels, d'utilisation de nos matériels et moyens logistiques. Nous ne pouvons manquer, à tous les niveaux, le coche de la sortie de crise libyenne. Nous devons d'ores et déjà y réfléchir, car il faut la préparer. Que la solution soit politique ou militaire, ou les deux.
...les et de leur quête de liberté, lorsqu'elle assume ses responsabilités internationales singulières de membre du Conseil de sécurité de l'ONU. Devant l'impérieuse responsabilité de protéger les populations démunies face au délire fou d'un dictateur usé, le groupe Nouveau Centre et apparentés approuve la déclaration du Gouvernement relative à la poursuite de l'intervention de nos forces armées en Libye. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre d'État, monsieur le ministre de la défense, le 22 mars dernier, trois jours après le début des opérations militaires en Libye, nous rendions ici hommage aux forces françaises qui commençaient tout juste leur mission dans le ciel libyen. Quatre mois plus tard permettez-moi, au nom de mes collègues du groupe UMP, de renouveler cet hommage et de saluer à nouveau le courage, la détermination et le professionnalisme de nos forces engagées sur le terrain au sein de l'opération Harmattan, le volet français de notre participat...
Le 27 juin dernier, la Cour pénale internationale a annoncé la délivrance d'un mandat d'arrêt pour crimes contre l'humanité contre le colonel Kadhafi, son fils Saïf Al-Islam et le chef des renseignements libyens, Abdallah Al- Senoussi. Selon les juges de la CPI, « il y a des motifs raisonnables de croire que les trois hommes sont responsables en tant qu'acteurs indirects de meurtres et persécutions constitutifs de crimes contre l'humanité commis par les forces de sécurité libyennes, notamment à Tripoli, Benghazi et Misratah. Ils ajoutent que « les forces de sécurités ont infligé des actes inhumains à...
Voilà la différence avec le débat qui a eu lieu juste après l'engagement de nos forces. Nous n'évoquions alors qu'à demi-mot le départ du leader libyen. Aujourd'hui, l'avenir de la Libye ne peut se construire sans son départ et, sans doute, son arrestation, puisque tel est le sens du mandat d'arrêt délivré par la Cour pénale internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) La chute du dictateur libyen est un préalable à la construction d'une Libye libre, souveraine, démocratique et capable de reprendre toute sa place dans le con...
le drapeau français flotte à Benghazi et c'est pour nous une source d'immense fierté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Il ne sera pas dit que la France renonce à défendre ses valeurs de liberté et de solidarité avec les peuples opprimés. Parce que nous sommes convaincus de la justesse de cette intervention, parce que nous savons qu'à l'issue des combats le peuple libyen va retrouver la liberté pour laquelle il s'est battu, le groupe UMP votera en faveur de la prolongation de l'intervention des forces armées françaises en Libye.
À la veille des cérémonies de notre fête nationale, moment privilégié où se matérialise le lien indéfectible entre l'armée et la nation, nos pensées reconnaissantes vont d'abord à nos 5000 soldats engagés en Libye. Sachez, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de la défense, que nous mesurons à sa juste valeur leur sens du devoir et du sacrifice. Je forme le voeu que notre vote d'aujourd'hui soit le plus large possible, afin que nous assurions à nos soldats le soutien de la nation tout entière. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
...ssociation du Parlement aux décisions regardant la politique étrangère et la défense puisque, en vertu de l'article 35 de la Constitution, nous sommes désormais appelés à nous prononcer, dans les quatre mois qui suivent l'engagement d'une opération, sur l'opportunité de la poursuivre. Mais ce tout petit progrès ne saurait en aucun cas constituer pour nous le solde de tout compte. Sur la question libyenne, vous conviendrez que, pour ce qui est du coût de l'opération militaire dans laquelle nous sommes engagés, des modalités et des conditions d'engagement de nos troupes comme de la planification de l'opération, c'est très a posteriori et très imparfaitement que le Parlement français s'est trouvé informé. C'est d'ailleurs là une caractéristique bien française, qui nous différencie des autres Par...
Elle sera pour nous l'occasion d'aller au fond du sujet qui nous occupe aujourd'hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Pour ce qui concerne l'opération dans laquelle nous sommes engagés en Libye, avant d'autoriser ou non sa prorogation, il nous faut nous interroger sur le fait de savoir si elle a atteint ou non les objectifs qu'elle s'était assignés. D'abord, nous voulons rappeler que les socialistes ont, dès l'origine, soutenu les mouvements révolutionnaires qui ont vu le jour dans le monde arabe. Par leur soulèvement, les peuples arabes ont exprimé une légitime et juste aspiration à l...
...ablement remis le train sur les rails, sans empêcher toutefois le Président de la République de faire quelques embardées sur lesquelles je reviendrai. Nous nous sommes réjouis, monsieur le Premier ministre, de l'adoption de la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations unies au mois de mars. Cette résolution donnait en effet un cadre juridique incontestable à l'intervention des alliés en Libye, cadre juridique dont elle avait besoin, ainsi qu'un cadre multilatéral qui garantissait un pilotage politique optimal de cette opération. Cette résolution se fondait sur le paragraphe 138 de la résolution 601 de l'Assemblée générale des Nations unies d'octobre 2005 et définissait deux principes que vous avez vous-même rappelés : la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne et le principe d'...
La fin de la singularité française devait les rassurer et permettre de donner à l'Europe de la défense une nouvelle dynamique. L'opération que nous avons engagée en Libye permet de mesurer le décalage béant entre les objectifs que vous vous étiez assignés et les résultats que vous avez obtenus. Certes, le Président de la République a reconnu le Conseil national de transition mais avec une telle précipitation que l'on a bien vu que sa décision était guidée par des objectifs de politique intérieure. De surcroît, il l'a fait sans prévenir nos partenaires de l'Union. ...
Nos huit bâtiments représentent à peu près 30 % des moyens maritimes. Nous fournissons également, monsieur le ministre de la défense, 30 % de l'aviation de combat et 20 % de l'aviation de soutien, et nous effectuons 30 % des frappes en Libye. Et nous le faisons alors que le ministère de la défense a été conduit à perdre 54 000 emplois du fait de la révision générale des politiques publiques et s'est vu imposer, l'an dernier, en guise de remerciements pour les économies qu'il avait réalisées, 3,7 milliards d'euros d'économies budgétaires supplémentaires. En outre, nous avons provisionné en loi de finances initiale 630 millions d'euros...
Pourtant, le même jour, je découvrais dans une dépêche de l'AFP les propos tenus par le ministre de la défense, Gérard Longuet : « On s'arrête de bombarder dès que les Libyens parlent entre eux et que les militaires de tous bords rentrent dans leurs casernes », et, si le colonel Kadhafi n'est pas parti, « il sera dans une autre pièce de son palais avec un autre titre ». (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)