Interventions sur "proximité"

... Le projet de loi poursuit deux objectifs : d'une part, simplifier et rationaliser notre organisation judiciaire, et, d'autre part, alléger certaines procédures juridictionnelles. Il couvre des aspects très divers de l'activité judiciaire. En premier lieu, il ambitionne de simplifier l'articulation des contentieux civils de première instance, notamment grâce à la suppression de la juridiction de proximité en tant qu'ordre de juridiction distinct devenue une source de complexité pour les justiciables , tout en maintenant les juges de proximité, désormais rattachés aux TGI. Je n'ignore pas que cette mesure suscite des interrogations. Pourtant, j'y insiste, il ne s'agit pas de supprimer les juges de proximité, mais bien de mieux les intégrer dans notre organisation judiciaire. Le texte procède ég...

...ions spécialisées, tout un chacun en reconnaît le bien-fondé dès lors qu'il s'agit de contentieux civil, commercial ou administratif, là ou le contenu du litige et son arbitrage par la juridiction prévaut sur la personne même du demandeur et du défendeur. En revanche, les juridictions spécialisées appelées à statuer en termes d'accidents collectifs doivent être organisées de telle manière que la proximité soit assurée, tant pour respecter les droits de la défense que pour faire accepter la décision de justice, dans laquelle la part de l'émotion doit être prise en compte. Le dépaysement du jugement ne viendrait qu'ajouter un sentiment de frustration pour les victimes dès lors qu'aucune décision ne viendra jamais réparer l'irréparable. Quant à la justice de proximité, elle ne constituera plus un éc...

...a restructuration de l'organisation judiciaire, qui a conduit à la suppression de vingt et un tribunaux de grande instance, une répartition plus claire et rationalisée des compétences devient indispensable. En effet, nombre de juridictions doivent gérer une pénurie de moyens humains et matériels et sont notamment conduites à supprimer, dans les derniers mois de l'année, les audiences des juges de proximité ou leur participation, en tant qu'assesseurs, aux formations collégiales des tribunaux correctionnels, faute de crédits pour payer les vacations. Par ailleurs, face à un système judiciaire de plus en plus incompréhensible et complexe pour nos concitoyens, il apparaît nécessaire d'envisager une justice rénovée, une justice porteuse de sens s'agissant de l'intervention du juge, une justice plus lis...

...a fermeture de 178 tribunaux d'instance et de 17 tribunaux de grande instance à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire. Beaucoup des dispositions du présent catalogue n'ont, en effet, aucun autre objectif que de permettre l'application de la révision générale des politiques publiques et la réduction des investissements publics. Pour commencer, le projet de loi supprime la juridiction de proximité et rattache les juges de proximité aux tribunaux de grande instance. Dès la création de cette juridiction, en 2002, notre groupe avait exprimé, avec les professionnels, son hostilité à cette complexification évidente du système. Le lieu judiciaire de la proximité est en effet, par essence, le tribunal d'instance. Dans la foulée, le texte procède à une nouvelle répartition des contentieux dans un...

Monsieur le ministre, je souhaite évoquer à cette tribune les juges de proximité ; les personnes qui ont un peu de mémoire ne comprendraient pas que je ne le fasse pas. Vous nous proposez en effet de supprimer ces juges de proximité ou, plus exactement car vous êtes plus habile que cela de supprimer la juridiction de proximité et de faire de ces juges des assesseurs. Permettez-moi de rappeler la manière dont ce dispositif est né, en 2002, après une campagne présidentielle...

et, comme me le souffle M. Dosière, cela coûtera plus cher. Quoi qu'il en soit, j'ai voté le texte. En revanche, j'aurais bien du mal à approuver l'article 1er du projet de loi que vous nous soumettez aujourd'hui, car nous allons trop vite. Encore une fois, j'aurais souhaité participer à une véritable évaluation, par notre assemblée, de la justice de proximité et à la recherche de solutions qui permettent de conserver les éléments incontestablement positifs de la réforme. Ne vous attendez pas à ce que des femmes et des hommes fassent, pour devenir assesseurs dans les tribunaux de grande instance, les efforts qu'ont consentis ceux qui ont suivi le cursus pour devenir juges de proximité ; je n'y crois pas une minute. En réalité, vous allez tarir le recr...

...n judiciaire non seulement ne réglera pas grand-chose, mais, surtout, permettra de multiplier les procédures expéditives. Ainsi que l'a indiqué M. Brard, nous ne croyons guère à une simplification de la procédure judiciaire : en général, lorsque l'on affiche ce type d'objectifs, on aboutit à compliquer significativement l'organisation des tribunaux. Ainsi la quasi-suppression de la juridiction de proximité confirme ce que nous avions dit lors de sa création, à savoir qu'elle risquait de perturber l'organisation des tribunaux et d'échouer. Nous allons rencontrer les mêmes problèmes avec le texte qui nous est soumis aujourd'hui. Ce projet de loi est le quatrième qui s'inspire du rapport Guinchard et vise à alléger les procédures. Or, une fois de plus, il va aboutir à éloigner les citoyens de la just...

...in de désengorger les tribunaux. Il s'agit également de rendre notre droit plus protecteur envers les victimes, ainsi que plus adapté en matière familiale. La prise en compte de ces préoccupations légitimes a conduit à augmenter le budget de la justice de 60 % en neuf ans, le faisant passer de 4,5 milliards d'euros en 2002 à 7 milliards en 2011. Ce texte entend également rapprocher les juges de proximité des TGI. Néanmoins, le transfert de plus de 100 000 affaires de contentieux civil aux tribunaux de grande instance je pense notamment au TGI de Privas impliquera, monsieur le ministre, que les moyens ambitieux mis au service de la justice par le Gouvernement soient confortés dans les années à venir. L'objectif de renforcer l'efficacité des jugements justifie l'extension du champ des procédur...