Interventions sur "télévision"

...sation est totalement découplée des deux nouvelles taxes. Quel que soit leur produit, ces deux taxes alimenteront le budget général de l'État au même titre que toutes les autres recettes non affectées ; et c'est l'ensemble des recettes de ce budget qui garantira le financement des dépenses de l'État, parmi lesquelles figurera dorénavant la compensation intégrale de la perte de publicité de France Télévisions.

La compensation n'est donc pas liée aux produits des deux nouvelles taxes. J'ai d'ailleurs interrogé M. Éric Woerth, ministre du budget, lors de son audition par la commission spéciale, sur ce qu'envisageait le Gouvernement pour les deux situations où ces nouvelles taxes ne couvriraient pas exactement le montant de la compensation à apporter à France Télévisions. Pour commencer, si le produit des taxes se révélait inférieur à la compensation prévue, comment l'État couvrira-t-il ce déséquilibre ?

Face à ce renforcement des ressources de France Télévisions, il est normal d'attendre un renforcement de la maîtrise des dépenses, qui, reconnaissons-le, a été engagée, et qui doit se poursuivre. M. Patrick de Carolis et, avant lui M. Marc Tessier, ont su négocier le virage éditorial tout en améliorant l'efficacité de la dépense. Le financement presque total de France Télévisions par la ressource publique implique que l'entreprise satisfasse aux conditi...

cette refondation de France Télévisions et de l'audiovisuel extérieur de l'État est la manière la plus ambitieuse et la plus cohérente d'assurer l'avenir du service public audiovisuel de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...er le service public, vise en réalité à le faire disparaître, ou tout au moins à le cantonner aux taux d'écoute les plus faibles possible. L'amendement proposé par notre collègue il y a quelques dizaines de minutes montre que telle est bien votre volonté. Le Gouvernement écoute-t-il les spécialistes ? Assurément non. Dialogue-t-il avec eux ? Assurément non. Il n'est que d'interroger ceux dont la télévision est le métier producteurs, scénaristes, journalistes, etc. pour comprendre que leur plus grande crainte est la disparition de chaînes du service public ; nous avons encore appris hier qu'il y avait un risque de regroupement de LCP et de Public Sénat. Et l'on sait ce que valent les promesses ; et celles de Nicolas Sarkozy ont été bâclées, modifiées et finalement, une fois arrivé au pouvoir, ...

En conclusion, je ne veux pas d'un retour à la TSF entendez : la télévision Sarkozy-Fillon. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Ayant participé aux travaux de la commission pour une nouvelle télévision publique, dite commission Copé, je ne peux qu'exprimer d'emblée une large approbation des objectifs du projet de loi concernant l'évolution de France Télévisions, à l'heure des nouvelles technologies je pense à la TNT et au numérique mais aussi à l'heure des exigences de la société d'aujourd'hui, dans sa diversité, dans son besoin d'information et de débat, dans sa demande de qualité culturel...

... , ont tous souligné que la réforme entraînerait, en termes de transfert sur les autres médias, une déperdition de près de la moitié de la publicité, je me suis immédiatement demandé ce qu'il en serait de la consommation. Car c'est un fait que la publicité tire la consommation : il suffit de voir, chère Cécile Gallez, le comportement des clients, dans les pharmacies, le lendemain du passage à la télévision d'un spot sur tel produit d'hygiène ! Je pourrais également évoquer bien d'autres secteurs, à commencer par l'automobile. C'est une vérité d'évidence, mais on oublie souvent les vérités d'évidence. Je le répète : si une partie de la publicité s'évanouit, quelle en sera la conséquence sur la consommation ? Dès le mois de juin j'ai demandé une étude d'impact ; je renouvelle aujourd'hui cette deman...

...moi-même nous sommes battus pour indexer la redevance. Mais, madame la ministre, même un petit coup de pouce à la redevance ne suffira pas. Il est vrai que le service public a besoin de se réformer, et l'on peut certainement économiser plusieurs centaines de millions d'euros. Mais il n'en reste pas moins que, pour améliorer sa qualité, qui est déjà bonne, je l'affirme du haut de cette tribune, la télévision publique, compte tenu de l'augmentation régulière des coûts, notamment pour la production des fictions, a besoin de ressources suffisantes et en évolution régulière, comme le prévoit du reste le contrat d'objectifs et de moyens. Où trouverons-nous ces moyens si nous asséchons tous les financements non publics ? Certes, je ne nourris guère d'illusion sur cette partie de la réforme. Toutefois, mad...

...Madame la ministre, permettez-moi d'exprimer l'inquiétude des territoires dont votre réforme de l'audiovisuel public met en péril la spécificité. En effet, si le projet de loi est adopté, les chaînes du service public et du réseau France Outre-mer n'auront plus de fondement législatif. Alors que l'actuel article 44 de la loi du 30 septembre 1986 décline toutes les sociétés de programmes de France Télévisions France 2, France 3, France 5, RFO devenu France Ô , leur identité et leur spécificité seront renvoyées au cahier des charges unique. L'identité des chaînes, qui deviennent des marques, comme les nouveaux objectifs de France Télévisions nouveaux programmes, publicité, critères d'évaluation et engagements sur les missions de service public, relations avec les autres médias seront déclinés p...

Cette piste, évoquée par M. Patrick de Carolis, président de France Télévisions, au cours de ses auditions au Sénat, est une hérésie. Pour commencer, elle signifierait que les bureaux locaux d'information passeraient demain sous la tutelle de leurs payeurs, autrement dit des collectivités locales : sur le plan déontologique, ce serait inacceptable. Il faut au contraire inscrire dans la loi le maintien des rédactions nationales, régionales et locales des chaînes sans les pla...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1208 rectifié, 1267). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la cultu...

La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.

Monsieur le président,madame la ministre,mes chers collègues, il y a des mots que l'on a toujours tendance à galvauder, surtout dans l'emphase qui caractérise parfois l'exercice de nos mandats. Mais enfin, il me semble que le mot « historique » qualifie bien la présente réforme de la télévision publique.

En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,

de la promulgation de cette loi, une année qui s'est d'ailleurs écoulée comme les séries télévisées, avec des saisons. La première saison a été occupée par les travaux de la commission à laquelle un certain nombre d'entre nous ont participé et que j'ai eu le plaisir de présider. Parce que la télévision publique est la télévision de tous les Français, il n'était pas question de confier cette réflexion à une poignée d'experts, aussi compétents soient-ils. L'idée de composer cette commission à parité de parlementaires et de professionnels a permis d'engager un dialogue extrêmement fructueux, et si j'ai regretté que les élus de l'opposition ne participent pas à la totalité de nos travaux, leur cont...

...retard, ce qui peut arriver à des gens fort occupés par ailleurs, soit font preuve de mauvaise foi, ce que je ne peux imaginer dans une République moderne. Cette réforme est également historique car il y a vingt ans que ce débat aurait dû avoir lieu. Cela fait vingt ans, en effet, que dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa...

Que serait la situation financière de la télévision publique si elle conservait son seul financement par la publicité ?

... sortir du sous-financement n'était pas une augmentation injuste de la redevance, qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des Français. La redevance est payée au même prix par tout le monde, quel que soit son revenu. C'est pourquoi nous prévoyons simplement son indexation, laquelle sera d'ailleurs dédiée non à la compensation de la perte de recettes publicitaires, mais au développement de France Télévisions. Cela figure en toutes lettres dans notre rapport. Je sais que Christine Albanel y tient également et qu'elle est parvenue à convaincre le ministre du budget. Si elle souhaite un renfort supplémentaire, je serai une nouvelle fois à ses côtés. Pour trouver la bonne clé, il suffisait donc - une fois de plus ! - de se débarrasser des postures idéologiques et de voir que des acteurs économiques maj...

Il nous a donc semblé indispensable que ces nouveaux acteurs entrent pleinement dans le monde merveilleux de la télévision en y contribuant financièrement. C'est d'autant plus important qu'ils seront ainsi incités à financer un jour de la création. Que l'on soit de droite ou de gauche, c'est quelque chose auquel on ne peut qu'être favorable. Par ce texte, nous posons les fondations d'un nouveau service public de la télévision, financé de façon pérenne, claire et cohérente. Une taxe sur les fournisseurs d'accès et le...