Interventions sur "publicitaire"

...enir la diversité des programmes proposés. La clé de ce renforcement global du secteur audiovisuel est en fait devant nous. Ce n'est certainement pas le statu quo, et j'invite d'ailleurs les uns et les autres, notamment ceux qui s'inquiètent de la capacité de financement du secteur audiovisuel public, à se poser une seule question : qu'en serait-il si nous n'avions rien fait, alors que le marché publicitaire s'effondre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'UMP.)

La clé pour sortir du sous-financement n'était pas une augmentation injuste de la redevance, qui aurait ponctionné le pouvoir d'achat des Français. La redevance est payée au même prix par tout le monde, quel que soit son revenu. C'est pourquoi nous prévoyons simplement son indexation, laquelle sera d'ailleurs dédiée non à la compensation de la perte de recettes publicitaires, mais au développement de France Télévisions. Cela figure en toutes lettres dans notre rapport. Je sais que Christine Albanel y tient également et qu'elle est parvenue à convaincre le ministre du budget. Si elle souhaite un renfort supplémentaire, je serai une nouvelle fois à ses côtés. Pour trouver la bonne clé, il suffisait donc - une fois de plus ! - de se débarrasser des postures idéologiqu...

...de que de substituer un système pérenne à un système obsolète ? L'intervention du président Copé montre que le seul système possible, c'est le financement public. Car, contrairement à une idée que certains veulent complaisamment répandre, la réforme est intégralement financée ! Je dis bien intégralement financée. C'est en effet l'État qui compense, et à l'euro près, les 800 millions de ressources publicitaires de France Télévisions : 150 millions proviennent du maintien de la publicité sur les stations régionales de France 3 et de RFO, dans ce dernier cas au moins jusqu'en 2012. La publicité jusqu'à vingt heures procurera une ressource estimée à 200 millions. Enfin, restent les 450 millions d'euros évoqués par Jean-François Copé, qui seront financés par une subvention du budget de l'État. Par ailleur...

Certes, nous avons adopté en commission spéciale un amendement destiné à alléger le poids de cette taxe publicitaire dans l'attente d'un chiffrage exact de ce que sera ou ne sera pas l'effet d'aubaine publicitaire qui constitue tout de même, rappelons-le, le pivot du montage financier du dispositif.

En effet, dans un climat publicitaire tendu et à la baisse cette année, est-il juste de conserver un seuil intangible de 3 % alors que celui-ci avait été fixé dans la perspective d'une croissance immédiate des ressources publicitaires liée à cet effet d'aubaine ?

...rix à mettre à l'ordre du jour. Coexistent deux optiques que je comprends : les chaînes privées doivent enrichir leurs actionnaires, jour après jour ; les chaînes publiques doivent enrichir les citoyens, année après année. Cependant, vous avez voulu un vaste mouvement de libéralisation de l'audiovisuel : allégement des charges, obligations des chaînes privées, autorisation de la deuxième coupure publicitaire, accroissement de la durée de la publicité, assouplissement des règles anti-concentration. Dans le même temps, l'audiovisuel public devra composer des programmes au rabais, sous l'oeil goguenard de ceux qui pensent qu'il serait même temps de le privatiser.

... vu venir la TNT, ni le numérique, ni la concurrence. Le Président de la République m'a étonné : lui, le libéral, donne une prime à ceux qui ont échoué. Cela pourrait fonctionner autrement et RTL en apporte la preuve : lorsque les radios locales ont émergé, cette station a été capable d'opérer une mutation toute seule. Partant d'une audience considérable et d'une position dominante sur le marché publicitaire, elle s'est adaptée à l'arrivée de nouvelles radios locales, musicales. RTL reste le groupe le plus puissant je n'en suis pas actionnaire , et on pourra toujours le remercier de n'avoir pas coûté d'argent au contribuable. Les petits et gros cadeaux aux chaînes privées, envisagés avec la transposition de la directive européenne, montrent clairement que le modèle économique national de financem...

...s privés, notamment ceux qui dépendent des commandes publiques de l'État, au détriment du pluralisme et de l'indépendance. Toutes les réformes annoncées vont dans le même sens : remise en cause du dispositif anti-concentration et du droit d'auteur des journalistes ; affaiblissement des ressources de France Télévisions ; renforcement de celles des chaînes privées par l'accroissement de leur régime publicitaire ; nomination et révocation, enfin, du président de France Télévisions. Ces mesures présentées pour renforcer la solidité des entreprises du monde culturel et des médias ont en fait des conséquences désastreuses sur l'économie fragile du monde artistique et créatif. Vous le savez bien : le risque encouru est celui du formatage, car la concentration induit l'uniformisation. Or, si la France a bie...

...lt, Vincent Bolloré, Serge Dassault ou Nicolas Beytout. Mais pendant que l'on amuse la galerie avec l'influence du Président auprès de ses amis, l'essentiel se passe en coulisses. Comment aider TF1 et M6 à sortir de l'ornière ? Au fil des semaines, on découvre que les dirigeants de TF1, et au passage de M6, sont les grands inspirateurs de la réforme audiovisuelle. Veulent-ils une seconde coupure publicitaire ? Va pour la seconde coupure ! Rêvent-ils de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ? Allons-y ! Militent-ils pour la fin des seuils anti-concentration ? Accordé ! Nous vivons dans une République où l'indépendance des médias est désormais un gros mot, où la paupérisation du service public apparaît comme un dégât collatéral. Évoque-t-on la fragilisation des recettes de la presse...

...lics. C'est donc clair : tout va mieux ! En un mot, on pratique l'euthanasie pour la télévision publique. Il n'y a pas lieu à débattre de ce texte, madame la ministre, car les nouvelles taxes ne peuvent être une prime à la mauvaise gestion ; car le service public ne doit pas payer pour le privé ; car ce n'est pas aux Français qu'il revient de payer, via des taxes, le manque à gagner des recettes publicitaires, ce qui se répercuterait inévitablement sur leur pouvoir d'achat. Il n'y a pas lieu à débattre, enfin, car nous ne pouvons accepter une telle régression démocratique, un tel coup de pouce aux amis et la disparition de la diversité culturelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par les opérateurs de télécoms. Nos doutes quant à la constitutionnalité de ce texte sont de deux ordres et reprennent l'analyse formulée par Guy Carcassonne, professeur d'université et agrégé des facultés de droit. En premier lieu, nous estimons que ces taxes non affectées sont discriminatoires et, partant, sont contraires au principe co...

Le dessein du pouvoir est limpide : sous prétexte de vertu et d'ambition culturelle, on prépare l'asphyxie financière de France Télévisions et le transfert massif de ses ressources publicitaires vers TF1 et M6 par le biais de la deuxième coupure publicitaire dans les oeuvres de fiction, de l'augmentation du plafond horaire de publicité et de l'utilisation de l'heure d'horloge. Tel est le rêve du pouvoir : une télévision publique à la manière d'un gros Arte, encensée à défaut d'être regardée, qui laisserait la voie libre aux opérateurs privés, dopés par la manne des ressources publicita...

... a été fait pour retarder l'arrivée de la TNT et pour torpiller le projet numérique de France Télévisions. En 2006, la loi portant création d'une « télévision du futur » ne tarda pas à adoucir l'ordinaire des opérateurs privés en leur octroyant une chaîne « bonus » sur la TNT. Aujourd'hui, en une sorte d'apothéose, les groupes privés exaucent leur plus vieux rêve en s'appropriant les ressources publicitaires de France Télévisions, soit, en 2007, 850 millions d'euros ! La publicité empêcherait France Télévisions de produire de bonnes émissions pour cause d'audimat : tel est l'alibi qui justifie ce hold-up. C'est une bien curieuse conception que celle selon laquelle une télévision populaire est forcément de mauvaise qualité. La publicité n'est pas un marqueur de la qualité : il existe de très bonnes ...

...erciale offre de moins noble. En effet, la télévision française, publique comme privée, est tout à fait honorable ; c'est sa qualité que vous mettez en cause. En réalité, ce projet va surtout s'attaquer à l'indépendance de la télévision publique, sur deux fronts. Il s'en prend d'une part à son autonomie financière, en substituant de très incertains crédits budgétaires non affectés à la ressource publicitaire ; d'autre part à son indépendance politique et à sa crédibilité, en instituant une tutelle directe du Président de la République sur le groupe France Télévisions, avec la procédure pour le moins ahurissante de nomination révocation du patron du groupe au bon vouloir du Président de la République. J'évoquerai tout d'abord la question financière. Chacun ici connaît les termes de l'équation : la s...

...és à mieux, je le dis en toute amitié lequel tend à réduire de moitié le taux de la taxe envisagée. Il semble qu'entre-temps, M. Nonce Paolini ait fait les gros yeux à la majorité ! Ainsi le garrot posé autour du cou de la télévision publique a été serré d'un cran. Soulignons par ailleurs la dimension un tantinet absurde du dispositif puisqu'on s'apprête à taxer également le chiffre d'affaires publicitaire de France Télévisions pour alimenter une taxe qui va revenir à France Télévisions. Il est également saugrenu et pour le moins paradoxal de se dire que finalement, les ressources de France Télévisions vont dépendre du succès et de la bonne santé de TF 1 et de M. 6 ! La deuxième de ces taxes, celle assise sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès, nous paraît procéder d'un contresens : c...

...s ministres de la culture en particulier avaient résisté, privilégiant le respect des créateurs à l'appel du tiroir-caisse. Vous avez choisi de céder aux pressions les plus mercantiles. En acceptant le principe d'une deuxième coupure conjuguée avec le déplafonnement du volume horaire de publicité et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, vous ouvrez les vannes d'un véritable déluge publicitaire sur les chaînes privées. Néanmoins le pire est bien sûr l'autorisation du placement de produits, forme la plus pernicieuse de la publicité, dont l'objet est de manipuler le téléspectateur à son insu. N'est-il pas curieux que cette publicité si décriée sur les chaînes publiques et si attentatoire à la qualité de France Télévisions, devienne miraculeusement vertueuse lorsqu'elle alimente les caisse...