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En annonçant sa volonté de supprimer la publicité sur les chaînes de télévision publique, le Président de la République a donné le coup d'envoi d'une réforme inédite. Cette réforme est historique d'abord par la méthode de son élaboration. Une année séparera l'annonce de la suppression de la publicité par le Président de la République,
...dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaînes privées et chaînes publiques. Ce combat n'a strictement aucun sens. Ce qui compte pour nous,...
En y ajoutant la taxation sur le chiffre d'affaires supplémentaire des chaînes privées, nous disposons d'un plan financier totalement bouclé : les 450 millions d'euros de pertes liées à la suppression de la publicité après vingt heures sont intégralement compensés par 380 millions d'euros venant des fournisseurs d'accès et 80 millions venant de la télévision privée. Je souhaite que le Gouvernement dise tout au long de ces débats que ce sera 460 millions et pas un euro de m...
...eur de leurs compétences, ce sentiment de frustration est malheureusement omniprésent dans notre société et peut conduire au désespoir toute une frange de notre jeunesse, ce que nous ne pouvons accepter, car cela fragilise l'idéal républicain. On me demandera : « Quel est le lien avec la télévision ? » La télévision a aussi une responsabilité dans ce domaine. Je considère que les responsables de chaînes doivent engager des actions volontaristes pour que ceux qui font la télévision soient à l'image de ceux qui la regardent, et pour que soit complètement banalisé l'exercice de responsabilités importantes par n'importe quel citoyen compétent, indépendamment de son nom, de son origine, de sa couleur de peau ou de son milieu social. Je crois profondément à cette idée, et c'est pourquoi, avec Christ...
Nous proposerons donc de différer l'application stricte de la taxe, mais en conservant pendant trois ans la même période de référence, à savoir l'année 2008. Difficile sur le plan économique, cette année pourra constituer un rapide tremplin au rebond des chaînes privées, ce qui assurera à l'État une rapide récupération du seuil prévu.
... devant une réforme historique, car quand c'est le cas, on a le sentiment qu'il va se passer quelque chose d'important. Je voudrais tout d'abord raconter brièvement l'histoire des trente dernières années de la planète Média. Vous verrez que celle-ci a déjà été soumise à de nombreux bouleversements. Premier choc : le passage de la rareté à l'abondance. Il y a trente ans, la France comptait trois chaînes de télévision et à peine plus de stations de radio. Ensuite, de l'ORTF à Canal+, il y eut La Cinq de Lagardère qui a fait faillite, La Six musicale, la privatisation de TF1 première onde de choc et réforme que la majorité qualifierait sans doute d'historique, avec son concept de « mieux-disant culturel » , puis France 5, Arte, M6, la TNT, le câble, le satellite. Les changements sont incessant...
... parce que Nicolas Sarkozy a jeté son pavé dans l'écran. La brièveté du délai d'étude de la commission Copé, le sous financement chronique de l'audiovisuel français, l'effet d'aubaine, voire disons-le franchement l'enrichissement sans cause accordé aux opérateurs privés, m'empêchent de me pâmer trop naïvement devant ce souffle réformateur et libérateur : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Audiovisuel public fragilisé, structures bancales, financement aléatoire : notre télé du XXIe siècle a-t-elle un avenir ? Les forces vives de la créativité ou du management ont-elles accès à la lucarne ? Ces concentrations de sociétés de production ne nous aventurent-elles pas sur la piste hasardeuse d'une production aseptisée et uniformisée ? Pas de réponse à ces questions sans dout...
...lic fort ? Notre volonté de préserver un service public fort de l'audiovisuel repose sur deux raisons. D'une part, la qualité de notre système audiovisuel global doit beaucoup à l'équilibre qui existe en son sein entre un pôle public incarnant les valeurs, les ambitions, les traditions du service public, et un pôle privé nécessaire, dynamique, à vocation commerciale. Cette compétition incite les chaînes privées à se soucier aussi de la qualité de leurs programmes, et les dissuade de sombrer comme certaines chaînes étrangères dans la télévision « de caniveau ». Symétriquement, elle incite les chaînes publiques à se soucier de l'audience, et les dissuade de se cantonner dans l'élitisme. Quelle erreur de regarder séparément le service public sans avoir une vue d'ensemble de l'audiovisuel ! D'...
...nts structurels, dit Dominique Wolton. Plus les médias individualisés interactifs seront nombreux, plus les médias de masse seront nécessaires. Nous allons assister à un tassement de l'audience des médias généralistes, signe d'une guerre classique entre générations. Les jeunes utilisent Internet, mais certains méfaits d'une communication individualisée vont aussi faire retrouver les bienfaits des chaînes généralistes. La presse écrite, les radios et la télévision proposent une offre ; Internet répond à une demande. Or c'est plus difficile de faire des médias de l'offre que de la demande ; plus facile et plus rentable de faire du thématique que du généraliste. Internet participe au mouvement d'individualisation, le valorise, mais ne l'a pas créé. Nul doute que les contenus marqueront leur prima...
Peut-on accepter que l'État permette à quelques grands groupes du CAC 40 comme TF1 d'obtenir ce que leur stratégie inadéquate leur a fait rater ? Vous aidez Bouygues, mais permettez-moi de vous faire observer que cette chaîne n'a pas vu venir la TNT, ni le numérique, ni la concurrence. Le Président de la République m'a étonné : lui, le libéral, donne une prime à ceux qui ont échoué. Cela pourrait fonctionner autrement et RTL en apporte la preuve : lorsque les radios locales ont émergé, cette station a été capable d'opérer une mutation toute seule. Partant d'une audience considérable et d'une position dominante sur le...
...re une perte de pouvoir d'achat pour chaque citoyen. Passons aussi sur le fait qu'elles ne sont pas affectées. Outre ce bricolage, si la logique du système veut que les écrans de téléphone et d'Internet représentent l'avenir de la télévision et contribuent à financer l'audiovisuel public, on renonce à leur demander de participer aussi au financement des créations. Quant au montant de la taxe des chaînes privées, il baisse chaque jour. Notons qu'avec ce système, le financement des chaînes publiques dépend en partie de la santé des concurrents. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le service public a intérêt à une augmentation de l'audience de TF1, synonyme d'accroissement de la publicité sur cette chaîne et donc de la taxe destinée à son propre financement. C'est vraiment totalement anachron...
...vec l'influence du Président auprès de ses amis, l'essentiel se passe en coulisses. Comment aider TF1 et M6 à sortir de l'ornière ? Au fil des semaines, on découvre que les dirigeants de TF1, et au passage de M6, sont les grands inspirateurs de la réforme audiovisuelle. Veulent-ils une seconde coupure publicitaire ? Va pour la seconde coupure ! Rêvent-ils de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques ? Allons-y ! Militent-ils pour la fin des seuils anti-concentration ? Accordé ! Nous vivons dans une République où l'indépendance des médias est désormais un gros mot, où la paupérisation du service public apparaît comme un dégât collatéral. Évoque-t-on la fragilisation des recettes de la presse écrite ? On les fera patienter, répond-on, puisque se tiendront bientôt les état généraux ...
La question posée par la présente motion est celle de la conformité du projet de loi avec la Constitution. Notre groupe a en effet de sérieux doutes sur ce point, et plus précisément sur les articles 20 et 21, lesquels concernent, respectivement, la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées et la taxe sur les services fournis par les opérateurs de télécoms. Nos doutes quant à la constitutionnalité de ce texte sont de deux ordres et reprennent l'analyse formulée par Guy Carcassonne, professeur d'université et agrégé des facultés de droit. En premier lieu, nous estimons que ces taxes non affectées sont discriminatoires et, partant, sont contraires au principe constitutionne...
...Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la République un livre blanc faisant état des difficultés du groupe Bouygues. N'ayant pas brillé par son discernement, celui-ci n'a pas su prendre...
...ilisation de l'heure d'horloge. Tel est le rêve du pouvoir : une télévision publique à la manière d'un gros Arte, encensée à défaut d'être regardée, qui laisserait la voie libre aux opérateurs privés, dopés par la manne des ressources publicitaires qu'ils auront captées dans l'affaire. Voilà qui ravive le souvenir du « mieux-disant culturel » au nom duquel la droite privatisa en 1986 la première chaîne publique et qui berna même M. Léotard lequel, dans un livre récent, reconnaît dans cette décision le plus grand regret de sa vie politique. C'est dans le sillage de cette décision fondatrice que s'est nouée la connivence jamais désavouée que la droite française et TF1 ont tissée au fil des campagnes présidentielles et des lois de circonstance.
La France est seule au monde à avoir privatisé sa première chaîne publique. À chaque victoire électorale de la droite a correspondu une nouvelle loi audiovisuelle consolidant la situation du groupe Bouygues. Au lendemain de 1993, la loi de l'excellent M. Carignon a permis d'accumuler les présents aux pieds du groupe, grâce au déplafonnement de 24 % à 49 % de la fraction du capital de TF1 susceptible d'être détenu par une même personne, et à la prolongation au...
Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. En revanche, nous prônons la réduction du volume de...
Les chaînes publiques, privées de moyens, n'auront plus la capacité de se battre sur le terrain des programmes « premium » ; les chaînes privées, quant à elles, sans l'aiguillon régulateur d'une télévision publique puissante, dériveront inévitablement vers ce que la télévision commerciale offre de moins noble. En effet, la télévision française, publique comme privée, est tout à fait honorable ; c'est sa qua...
...ture en particulier avaient résisté, privilégiant le respect des créateurs à l'appel du tiroir-caisse. Vous avez choisi de céder aux pressions les plus mercantiles. En acceptant le principe d'une deuxième coupure conjuguée avec le déplafonnement du volume horaire de publicité et le passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, vous ouvrez les vannes d'un véritable déluge publicitaire sur les chaînes privées. Néanmoins le pire est bien sûr l'autorisation du placement de produits, forme la plus pernicieuse de la publicité, dont l'objet est de manipuler le téléspectateur à son insu. N'est-il pas curieux que cette publicité si décriée sur les chaînes publiques et si attentatoire à la qualité de France Télévisions, devienne miraculeusement vertueuse lorsqu'elle alimente les caisses des opérateur...
...es présidents de sociétés nationales de l'audiovisuel, mais sur la suppression de la publicité et sur le financement. Du CSA, composé de membres élus et renouvelé par tiers, la nomination des présidents de sociétés nationales échoit au Président de la République, avec deux verrous dont on peut discuter. Selon nous, la procédure de révocation devrait offrir davantage de sérénité aux présidents de chaîne. Le point peut être retravaillé, mais nous y sommes moins opposés qu'à la suppression de la publicité et au mode de financement exotique qui a été trouvé. En conséquence, nous ne voterons pas l'exception d'irrecevabilité sur ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)