Interventions sur "audiovisuel"

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267) et du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n°s 1208 rectifié, 1267). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole e...

La parole est à M. Jean-François Copé, président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.

...storique car il y a vingt ans que ce débat aurait dû avoir lieu. Cela fait vingt ans, en effet, que dans les colloques, les dîners en ville, les salons de toute nature, on explique ce qu'il faudrait faire pour la télévision publique, tout en se gardant bien de le traduire dans un texte législatif ! Du coup, les défis sont parfaitement connus. Le premier est le sous-financement de l'ensemble de l'audiovisuel français, un sous-financement qui freine la création et entrave le développement de nos chaînes, au détriment d'un secteur économique qui ne demande qu'à participer davantage au rayonnement de la France et de sa culture, comme l'a fort justement rappelé Christine Albanel. Pour en sortir, il fallait une réforme globale qui nous permette d'en finir enfin avec cette opposition grotesque entre chaîn...

Cela s'est arrangé ! Le média global, cela intègre aussi bien internet que la télévision mobile, car c'est aussi sur ces terrains que se jouera l'avenir de l'audiovisuel. Une télévision moderne, c'est une télévision sans publicité, qui n'aura plus du tout le même rapport avec l'audience, mais ce n'est pas une télévision sans audience. Il faut que les choses soient parfaitement claires à cet égard et nous le répèterons tout au long du débat. L'objectif d'audience demeure, mais il évolue. C'est un objectif non seulement de quantité, mais aussi de qualité. Combien...

Ils s'y sont tous préparés, car ils ont tout à gagner d'un secteur audiovisuel renforcé et mieux financé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Nous avons devant nous un plan de réforme complet, sans précédent. Il est de notre responsabilité que le Parlement y prenne toute sa part. Les dirigeants de France Télévisions et ceux de l'audiovisuel extérieur de la France auront entre les mains un formidable outil de développement. Quant à nous, nous avons entre l...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision.

... Pour conclure, je ne serais pas fidèle à l'actualité du débat si j'omettais d'évoquer la question de l'indépendance. Certains pensent que nous voudrions au travers de ce texte ressusciter la défunte ORTF. Mais cela servirait à quoi ? Dans le monde d'Internet, du multimédia, de l'immédiateté, quelle en serait l'utilité ? Les présidents de la SNCF, d'EDF, le président de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France sont déjà désignés comme le seront demain celui de France Télévisions et celui de Radio France.

Qu'à cela ne tienne ! Rien ne sera plus comme avant parce que Nicolas Sarkozy a jeté son pavé dans l'écran. La brièveté du délai d'étude de la commission Copé, le sous financement chronique de l'audiovisuel français, l'effet d'aubaine, voire disons-le franchement l'enrichissement sans cause accordé aux opérateurs privés, m'empêchent de me pâmer trop naïvement devant ce souffle réformateur et libérateur : la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Audiovisuel public fragilisé, structures bancales, financement aléatoire : notre télé du XXIe siècle a-t-elle un avenir ? Les forces vi...

Le Président affirme qu'il aime le service public mais, en fait et comme d'habitude, il pratique le baiser qui tue. Pourquoi tenons-nous à un service public fort ? Notre volonté de préserver un service public fort de l'audiovisuel repose sur deux raisons. D'une part, la qualité de notre système audiovisuel global doit beaucoup à l'équilibre qui existe en son sein entre un pôle public incarnant les valeurs, les ambitions, les traditions du service public, et un pôle privé nécessaire, dynamique, à vocation commerciale. Cette compétition incite les chaînes privées à se soucier aussi de la qualité de leurs programmes, et les ...

...ias publics devient plus cruciale qu'auparavant. Ils constituent le levier essentiel par lequel les pouvoirs publics peuvent affirmer une ambition pour l'industrie des programmes, y compris pour le cinéma. Au moment où les médias privés seront guidés par une logique accrue de rentabilité avec ce que cela induit d'incertain pour les contenus , le service public est indispensable à la créativité audiovisuelle. Cette évidence aurait dû vous sauter aux yeux, et vous n'auriez pas dû accepter le détricotage du service public. Depuis vingt ans, on annonce la mort des médias de masse. Ne confondons pas vitesse du changement technique, évolution des comportements, et changements structurels, dit Dominique Wolton. Plus les médias individualisés interactifs seront nombreux, plus les médias de masse seront n...

...e à l'arrivée de nouvelles radios locales, musicales. RTL reste le groupe le plus puissant je n'en suis pas actionnaire , et on pourra toujours le remercier de n'avoir pas coûté d'argent au contribuable. Les petits et gros cadeaux aux chaînes privées, envisagés avec la transposition de la directive européenne, montrent clairement que le modèle économique national de financement de la création audiovisuelle va être démantelé. La taxation des recettes publicitaires des opérateurs privés aboutira à un désengagement de leur obligation de production vous le savez. Cette taxation assez paradoxale va donc servir de prétexte à une dérégulation massive qui va tirer l'ensemble des télévisions, publiques et privées, vers le bas. Il serait bien naïf de s'en étonner. Les liens qui unissent en particulier T...

...s sur le fait qu'elles posent des questions de distorsion de concurrence, qu'elles vont se répercuter sur le consommateur et induire une perte de pouvoir d'achat pour chaque citoyen. Passons aussi sur le fait qu'elles ne sont pas affectées. Outre ce bricolage, si la logique du système veut que les écrans de téléphone et d'Internet représentent l'avenir de la télévision et contribuent à financer l'audiovisuel public, on renonce à leur demander de participer aussi au financement des créations. Quant au montant de la taxe des chaînes privées, il baisse chaque jour. Notons qu'avec ce système, le financement des chaînes publiques dépend en partie de la santé des concurrents. Aussi étonnant que cela puisse paraître, le service public a intérêt à une augmentation de l'audience de TF1, synonyme d'accroissem...

...é l'arrivée au JT de Harry Roselmack, premier journaliste de couleur ? Nicolas Sarkozy, informé par son ami Bouygues. Qui annonce aux journalistes des Échos la nomination de Nicolas Beytout par Bernard Arnault à la tête de leur journal ? Le Président de la République. Et que dire de la nomination, par le même Président de la République, de Christine Ockrent à la direction générale du holding de l'audiovisuel extérieur, même si elle a par ailleurs les qualités pour ce poste ? Que dire de la nomination d'Étienne Mougeotte à la tête du Figaro magazine, d'Alexandre Bompard à la présidence d'Europe 1, de Jean-Claude Dassier à la direction de l'information sur TF1, dont la rédaction a été fusionnée avec celle de LCI ? Que dire du départ de Patrick Poivre d'Arvor de TF1, de Jacques Espérandieu du Journal du...

...os » estiment que la réforme du mode de nomination a le mérite de la clarté. Certes, ce sera plus clair ; mais peut-on dire que c'est mieux ? Le futur président de France Télévisions sera donc entièrement redevable du Président de la République. Au lieu de s'affranchir du pouvoir politique, il lui sera totalement inféodé. Pour paraphraser mon collègue Didier Mathus, nous entrons dans la monarchie audiovisuelle. Au moment où les erreurs du monde financier font vaciller l'économie mondiale, il est grand temps, madame la ministre, de réfléchir aux conséquences désastreuses que pourraient engendrer des lois dictées par les seuls intérêts financiers d'actionnaires des groupes privés, intérêts en contradiction avec l'intérêt général. Au moment où s'exprime l'idée qu'un cycle se termine, où, à l'échelle du...

L'histoire du secteur audiovisuel nous montre bien que la composition de ce dernier n'est pas intangible. Dès 1989, le Conseil constitutionnel a d'ailleurs reconnu que « le législateur a le pouvoir de modifier, comme il le juge le plus utile à l'intérêt général, le mode d'organisation des sociétés nationales de programme. ». Lors de l'élaboration du projet de loi, le Gouvernement a été particulièrement attentif au respect non se...

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement, sur le projet de loi organique relatif aux présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La parole est à M. Didier Mathus.

...e régnant : s'y retrouvent pêle-mêle l'aspiration monarchique, le cynisme politique, les connivences avec l'oligarchie et la volonté de puissance. Le chef de l'État ce « téléprésident » estime que la télévision est son affaire à lui, et à lui seul. Le 8 janvier dernier, sans qu'aucune réflexion professionnelle ou collective n'ait été engagée et alors que les équilibres économiques du secteur audiovisuel relèvent de l'horlogerie fine, le chef de l'État a décidé tout seul comme un grand si j'ose dire de supprimer la publicité sur les chaînes publiques pour en faire cadeau à ses amis du club du Fouquet's : MM. Bouygues, Bolloré et consorts. Stupeur sur les écrans ! Cette mesure n'était évidemment réclamée par personne, sauf TF1 qui, quelques semaines auparavant, avait remis au Président de la R...

La France est seule au monde à avoir privatisé sa première chaîne publique. À chaque victoire électorale de la droite a correspondu une nouvelle loi audiovisuelle consolidant la situation du groupe Bouygues. Au lendemain de 1993, la loi de l'excellent M. Carignon a permis d'accumuler les présents aux pieds du groupe, grâce au déplafonnement de 24 % à 49 % de la fraction du capital de TF1 susceptible d'être détenu par une même personne, et à la prolongation automatique, sans appel à la concurrence, de l'autorisation d'émettre du groupe. Dès le mois de j...

Nous avons alors estimé que cette mesure n'était pas économiquement viable et qu'il fallait, pour équilibrer le paysage audiovisuel, disposer d'une télévision publique avec une chaîne populaire de grande audience, qui est un facteur de régulation per se. Les grandes démocraties européennes comme le Royaume-Uni ou l'Allemagne tendent d'ailleurs vers ce modèle et s'efforcent de préserver une télévision publique rassemblant 30 % de parts d'audience environ. La France, elle, s'apprête à faire le contraire, et nous le réprouvons. ...

...finalement qu'une source de financement dans le budget de l'État à 100 %. On peut citer également l'exemple de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, dont le produit sert pour l'essentiel à tout autre chose qu'au motif de sa création qui était le financement du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Les exemples ne manquent pas. Pour rester dans le domaine de l'audiovisuel, je rappelle que la loi prévoit que l'État doit rembourser intégralement les exonérations de redevance audiovisuelle. Or, si ma mémoire est bonne, depuis août 2000, date à laquelle la disposition a été introduite, l'État n'a respecté qu'une seule fois cette obligation législative, en 2001.