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...se de répondre à l'apparition de nouveaux risques, comme les risques à effet différé ou les risques psychosociaux, de s'adapter à l'évolution du monde du travail, en renforçant la prévention de la désinsertion professionnelle et de la pénibilité, ou encore de donner enfin toute sa place à l'action en milieu de travail, le rôle du médecin du travail ne peut plus se concevoir en dehors d'une équipe pluridisciplinaire. De même, l'action des services de santé au travail interentreprises ne peut rester isolée sur les territoires. Il en va de la survie de notre dispositif. La présente proposition de loi vise ainsi à approfondir les réformes entamées depuis une dizaine d'années, qui n'ont toujours pas trouvé leur traduction concrète sur le terrain. Les dispositions introduites en 2002 et 2004, qui ont créé les se...
On lui demande toujours plus, en ordre dispersé, et sans s'assurer de ses possibilités d'action. L'inscription dans la loi des missions des services de santé au travail ; la reconnaissance du rôle des équipes pluridisciplinaires et l'intégration des médecins du travail en leur sein ; l'implication des équipes dans une démarche de projet, et des services de santé au travail dans leur ensemble dans une dynamique régionale constituent ainsi l'épine dorsale de cette proposition de loi. La contractualisation permettra de tenir compte à la fois des besoins exprimés sur le terrain et des grandes orientations définies au niveau...
...ageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles, fait partie des grands oublis de votre proposition de loi. Vous auriez pu mettre en place une véritable pluridisciplinarité en reconnaissant le rôle de chef d'orchestre du médecin du travail et en garantissant à tous les intervenants la protection juridique nécessaire. Votre projet aurait alors eu une crédibilité, mais vous pou...
Pour ma part, j'ai proposé qu'elle soit étendue à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. Nous verrons le sort qui sera réservé à mon amendement. Le service interentreprises mutualise les fonds et fait en sorte que le service de santé au travail soit un peu moins coûteux pour les PME. Il s'agit de mutualiser les cotisations et d'apporter le meilleur service au meilleur coût aux entreprises. C'est d'abord cela, le service de santé au travail avec des médecins et des équipes pluridisc...
... est devenu cette proposition de loi. Selon son courrier de protestation, « le texte voté ne correspond pas aux attentes des salariés, qui doivent bénéficier d'une prise en charge globale de leur santé. Il ne répond pas non plus aux nécessités de l'exercice des médecins du travail dans le respect de leur indépendance technique. Le médecin du travail doit être le coordonnateur de l'équipe de santé pluridisciplinaire. L'intervention de médecins non spécialisés en médecine du travail envisagée par le texte ne doit pas conduire à une perte de qualité et doit se faire au sein du service de santé au travail, sans être déconnecté de la connaissance du milieu de travail et des postes de travail. L'indépendance du médecin doit être préservée dans les actions qu'il estime nécessaire de mener dans les entreprises et a...
... des services français de prévention des risques professionnels engagée par l'État depuis 2002 n'est qu'un moment dans une politique plus large initiée par le patronat depuis le début des années 1970. L'association patronale qui gère ces services, le CISME, a usé de leviers politiques et managériaux pour réduire l'autonomie professionnelle des médecins du travail, au nom du passage à une approche pluridisciplinaire dans le cadre de la santé au travail. Cette évolution a été conduite pour réduire les coûts de la prévention et de la réparation des risques professionnels, ainsi que les risques juridiques pour les entreprises ». Il n'est pas le seul à s'interroger sur les risques de démédicalisation sous couvert de pluridisciplinarité, ainsi que de marchandisation de la prévention, et à craindre que la gestion...
... diserts sur le devenir de leur indépendance technique dès lors que leurs priorités ne résultent plus de leurs observations en consultation ou en visite d'entreprise, mais d'objectifs fixés par une autorité hiérarchique, l'employeur, qui plus est non qualifié médicalement la plupart du temps. Vous faites en outre peu de cas de l'absence d'un statut propre à garantir aux autres membres de l'équipe pluridisciplinaire qu'ils ne subiront pas les pressions de l'employeur. Ces arguments devaient être versés au débat, car ils justifient la demande de retrait de la réforme formulée par les représentants des syndicats et sections syndicales des services interentreprises de médecine et santé au travail CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, SNPST, mobilisés aujourd'hui.
...u manque de moyens. Dans ce texte c'était déjà le cas de la partie consacrée à la médecine du travail dans la réforme des retraites vous prenez acte du fait que beaucoup de médecins du travail vont partir à la retraite dans les quelques années qui viennent, mais vous ne faites rien pour pallier ces départs. Vous bricolez donc quelque chose pour contourner l'obstacle, en proposant des équipes pluridisciplinaires. C'est très bien, les équipes pluridisciplinaires, mais pourquoi ne disposeraient-elles pas de médecins en nombre suffisant ? Avec votre texte, il y aura des équipes pluridisciplinaires, mais comme aucun renforcement du dispositif ne permettra le renouvellement des médecins du travail qui partiront à la retraite, nombre de ces équipes ne compteront plus de médecin du tout. Pour toutes ces rais...
...saurait être confiée à des managers animés par des objectifs de rentabilité à court terme. L'indépendance de la médecine du travail est un principe fondateur. Le médecin du travail bénéfice en effet d'un statut spécifique et le secret professionnel auquel il est assujetti est un gage d'indépendance et d'efficacité. Revenir sur ce principe d'indépendance, au prétexte de la mise en place d'équipes pluridisciplinaires qui ne disposent pas de la même protection juridique , serait un recul pour tous.
Les écologistes souhaitent construire une véritable politique publique de santé au travail, indépendante, accordant une place réelle à la prévention et adoptant une approche pluridisciplinaire en assurant au médecin une place de coordinateur. Non seulement cette proposition de loi est largement insuffisante, mais, plus encore, elle comporte de nombreux risques et n'améliorera pas la nécessaire confiance entre les médecins du travail et les salariés. S'agissant de la garantie de l'indépendance de la médecine du travail, il est important qu'il ne puisse y avoir de confusion entre ceux ...
...rtion sociale et professionnelle, en ayant particulièrement à l'esprit la question des seniors, pour lesquels il est nécessaire de reconstituer une offre de services, avec un regard particulier sur les TPE et PME. Les services de santé au travail ont un rôle déterminant à jouer à ce sujet. Les conditions d'exercice des missions sont aussi précisées : elles s'effectuent dans le cadre d'une équipe pluridisciplinaire au sein de laquelle le médecin du travail, dont l'indépendance est garantie, conserve un rôle central. Le groupe Nouveau Centre insiste pour que les garanties d'indépendance dont bénéficie le médecin du travail soient également étendues à chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire, de manière que chacun puisse remplir sa mission dans la sérénité. La question de la gouvernance du conseil d'admi...
... 75 % des médecins du travail ont plus de 50 ans. La santé au travail aujourd'hui, c'est d'abord les maladies professionnelles physiques troubles musculo-squelettiques ou psychiques comme le mal-être, le stress, le burn out. Les attentes en la matière sont nombreuses. Pour faire face à ces nouvelles attentes et à ces problèmes de démographie médicale, il convient de généraliser les services pluridisciplinaires de santé au travail. C'est la complémentarité de professionnels d'horizons différents qui garantira une meilleure prévention et un suivi plus réactif des difficultés que rencontrent les salariés et les employeurs je ne veux stigmatiser personne.
...n du travail et les réponses de l'employeur aux salariés seraient d'ailleurs souhaitables. Nous défendrons de nouveau cette position à l'occasion de l'examen des articles. Je veux aussi évoquer les missions des services de santé au travail qui reposent sur une pluridisciplinarité réaffirmée, principe qui avait été instauré par la loi dite de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ces équipes pluridisciplinaires doivent être animées et coordonnées par des médecins du travail à l'indépendance renforcée. Il s'agit de répondre à une crainte évoquée par le rapport Dellacherie, qui mettait en garde contre une simple juxtaposition des compétences. Le travail coordonné en vue d'objectifs communs et partagés par toute l'équipe des services de santé au travail afin d'aboutir à une prise en charge globale des ris...
...rpeller à ce sujet, monsieur le ministre, car dans certains départements, les visites médicales sont effectuées par des infirmiers. Ce n'est un secret pour personne : la spécialité n'attire plus assez de médecins. Pour enrayer cette crise des vocations, la proposition de loi revalorise l'image de cette profession trop souvent méconnue. Désormais, le médecin du travail sera à la tête d'une équipe pluridisciplinaire, associant des spécialistes et des techniciens, favorisant ainsi une approche intégrée de la santé au travail. Dans ma circonscription, notre service de médecine est déjà organisé de cette manière et ça marche ! Le médecin du travail anime une équipe pluridisciplinaire qui réunit toutes les compétences aussi bien techniques que paramédicales. Cette méthode de travail permet de répondre efficacem...
...faire face à la crise démographique ou plus simplement comme une menace. Le texte actuel ne fait pas exception et son accueil par les médecins du travail est pour le moins mitigé. Il est pourtant de nature à redonner de l'espoir et des perspectives concrètes à ces spécialistes médicaux. En définissant les missions du service de santé au travail, en précisant qu'elles sont assurées par une équipe pluridisciplinaire autour des médecins du travail, en confiant à ces derniers la fonction d'animateur et de coordonnateur de l'équipe, le texte est sans équivoque sur le rôle central réservé au médecin au sein du service de santé au travail. Ce rôle central n'est pas usurpé quand on connaît le niveau de formation exigeant de cette spécialité médicale. Son champ de compétence est vaste. Il couvre un large spectre al...
Je pense également à la formation initiale et à la formation continue de l'équipe pluridisciplinaire y compris celle du médecin dont il faut revoir l'architecture. Je pense encore au développement des possibilités de reconversion des médecins car la réalité, c'est que la prévention est une vocation qui se révèle avec le temps alors que, il faut bien le reconnaître, l'étude des pathologies séduit davantage les étudiants au début de leur cursus.
...on. Le seul fait d'énumérer ces actions vous démontre qu'elles demandent trop de temps. Nous examinons un texte qui est loin de répondre à l'ensemble de nos exigences, et qui va à l'encontre des souhaits des partenaires sociaux sur certains points, notamment la gouvernance. Lors des débats, nous serons particulièrement attentifs au maintien de l'indépendance du médecin du travail et de l'équipe pluridisciplinaire, et nous examinerons favorablement tout ce qui pourra renforcer son action, en particulier par la pluridisciplinarité, ainsi que le rôle des 16 millions de salariés, qui sont les premiers intéressés. Ce que nous pouvons appeler le travail durable impose une autre ambition, une autre réforme, pour entrer dans une vraie culture de santé durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...e l'emploi et de la formation professionnelle est également resté perplexe devant les bizarreries de la gouvernance de cette association : l'objet exclusif de l'association se dédouble curieusement en, d'une part, l'organisation d'un service de santé au travail, d'autre part, la fourniture d'une prestation « santé travail » comportant une activité de prévention des risques dans le cadre d'équipes pluridisciplinaires. L'activité de service de santé au travail est effectivement exclusive d'autres activités. Ce même directeur régional notifie le besoin de réexaminer les compétences entre les services de la Haute-Garonne afin de clarifier et optimiser les ressources médicales, et, bouquet final, il prévient : à la mesure de la dimension du service, les statuts de l'association, qui limitent la composition de l...
...ent du rôle de la médecine du travail dans l'entreprise, d'un financement partagé entre les employeurs et la solidarité nationale via la sécurité sociale, et promoteur du slogan « Qui paie commande ». De fait, cet article s'inspire très largement des positions développées depuis quelques années par le MEDEF. Le texte se borne ainsi à faire des médecins les coordinateurs et animateurs des équipes pluridisciplinaires qui assurent les missions des services de santé au travail. Or ces services seront administrés paritairement par un conseil dont la présidence reviendra obligatoirement aux représentants des employeurs. Une telle tutelle met à mal la compétence générale des médecins du travail, d'autant que les équipes pluridisciplinaires devront mettre en oeuvre des priorités préalablement approuvées par le con...
De peu ! (Sourires.) Qu'il s'agisse de prévoir les missions des services de santé au travail, de reconnaître explicitement le rôle des équipes pluridisciplinaires, d'inscrire ces services dans une dynamique de contractualisation au niveau régional, mais également de rappeler et d'intensifier l'indépendance du médecin du travail, toutes ces dispositions font aujourd'hui consensus. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)