Interventions sur "médecine du travail"

La question de la gouvernance des services de santé au travail a été l'un des points durs de blocage expliquant l'échec de la négociation interprofessionnelle sur la médecine du travail, comme je l'ai dit tout à l'heure en défendant la motion de renvoi en commission. Objet de débats et de tractations au fil de la discussion parlementaire, ce sujet nous divise encore, et explique en partie notre désaccord sur ce texte. Au départ, la partie patronale souhaitait simplement que les syndicats soient « associés » à la gestion des services de santé au travail. Au cours des négociation...

...es représentants employeurs se fait, comme pour les représentants salariés, par les organisations représentatives au niveau national et interprofessionnel, mais simplement par les représentants des employeurs désignés par les entreprises adhérentes. Il s'agit ici d'un rééquilibrage logique, les salariés disposants par ailleurs, aux termes des articles 3 et 3 bis, de la trésorerie des services de médecine du travail, de la majorité au sein de la commission de contrôle desdits services ainsi que de la présidence de cette commission.

... conseil d'administration, mais c'est un contexte complètement différent, et on ne peut pas parler de parallélisme des formes entre les adhérents volontairement rassemblés dans une association et des salariés à qui l'on donne le droit de siéger dans un conseil d'administration. Je demande donc le retrait de ces amendements, car il y a un risque de blocage complet qui rendrait cette réforme de la médecine du travail complètement inefficace.

Nous avons défini différents échelons pour l'organisation de la médecine du travail : sites, bassins d'emploi, branches. Nous proposons de créer une instance régionale paritaire dans le but de coordonner les services de santé au travail, les régions étant de plus en plus enclines à travailler dans le domaine de l'économie, de l'industrie.

...tion de la santé des travailleurs. L'expérimentation du suivi de ces travailleurs telle qu'elle est proposée à l'article 6 apparaît dès lors comme satisfaisante. Cependant, le fait de prévoir que le suivi sera assuré par une personne non spécialiste des questions de santé au travail, sans formation spécifique ni habilitation, ne peut nous satisfaire pour au moins trois raisons. Cela institue une médecine du travail au rabais pour des catégories de travailleurs souvent précaires et isolés. Cela nuit à la cohérence de la médecine du travail en favorisant un système à au moins trois vitesses et trois niveaux de prévention et porte en germes le risque d'une disparition de la médecine du travail.

L'amendement vise à préciser les modalités d'intervention des médecins non spécialistes, ce qui n'est pas une petite affaire. Le texte prévoit cette intervention, mais si cette possibilité est ouverte à l'ensemble du corps médical sans autre précision, cela revient à nier la spécificité de la médecine du travail. L'habilitation ne peut résulter du choix fait par le service de santé au travail. La santé publique, dont la santé au travail est un élément majeur, relève du pouvoir politique et d'une autorité de santé publique, c'est-à-dire régalienne. L'habilitation des médecins spécialistes ne peut donc résulter que d'une autorisation administrative compétente en matière de santé publique et ne doit pas pr...

Comme tout salarié, les apprentis bénéficient de la médecine du travail. En outre, en tant que mineurs, ils ont droit à une surveillance médicale renforcée. Dans ce cas, prévoir pour eux une dérogation qui n'est, en outre, pas du tout encadrée il n'y aucune condition à remplir, tout médecin traitant pourrait désormais délivrer des fiches d'aptitude me semble totalement inopportun et pourrait même se révéler dangereux pour les intéressés. Il est important que le ...

...avail ont plus de cinquante-cinq ans : compte tenu des départs à la retraite et des délais de formation des médecins du travail, la situation de pénurie qui prévaut déjà ne va pas s'améliorer dans les années à venir, M. le ministre l'a reconnu tout à l'heure. Mon amendement vise à créer des passerelles de reconversion pour les médecins généralistes afin de leur permettre de se réorienter vers la médecine du travail, après avoir suivi une formation adaptée et réuni les qualifications nécessaires, lesquelles seraient déterminées par décret. Le ministre du travail étant aussi ministre de la santé,

...osez le respect du droit syndical. Il va vous falloir maintenant trouver d'autres arguments pour ce qui est des locaux ou des services informatiques, qui font l'objet de ces deux amendements. Il me parait aller de soi d'inscrire dans la loi que les locaux des SST doivent être indépendants des locaux de l'entreprise ou des groupements d'entreprises et que les réseaux informatiques utilisés par la médecine du travail doivent de la même façon être indépendants de ceux de certaines unions patronales, par exemple. Si quelqu'un ici pense que ces propositions sont farfelues, qu'il m'en fasse la démonstration. On peut continuer à parler de ces problèmes sans jamais vraiment les évoquer. Chacun ici prend ses responsabilités, car il y aura des affaires. Tout le monde connaît la réalité des problèmes que je soulève :...

...te une fraction de salariés et compte tenu des secteurs visés, ils sont nombreux à être concernés relève de décrets, sur lesquels nous disposons à l'heure actuelle de peu d'éléments. S'agissant des travailleurs exécutant habituellement leur contrat de travail dans une entreprise autre que celle de leur employeur visés à l'alinéa 8, on peut penser qu'il est mieux qu'ils relèvent du service de médecine du travail de l'entreprise dans laquelle ils sont détachés plutôt que de la SSII à laquelle ils sont simplement liés par un contrat. Toutefois, nous aimerions qu'un texte précis nous soit proposé pour savoir ce que cela signifie. Le problème se pose également pour les salariés temporaires, autrement dit pour les intérimaires dont la durée des missions peut être très courte ou très longue. Il nous paraît in...