Interventions sur "équipe"

De peu ! (Sourires.) Qu'il s'agisse de prévoir les missions des services de santé au travail, de reconnaître explicitement le rôle des équipes pluridisciplinaires, d'inscrire ces services dans une dynamique de contractualisation au niveau régional, mais également de rappeler et d'intensifier l'indépendance du médecin du travail, toutes ces dispositions font aujourd'hui consensus. (L'amendement n° 10, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...arle de prévention ou de préservation de la santé, toute la question est de savoir comment on entend la mettre en place. Est-ce uniquement par l'information ou est-ce aussi par l'action ? Il y a là une grosse différence. Aujourd'hui, la prévention est très souvent conçue comme une meilleure information dispensée aux travailleurs, ou même au chefs d'entreprise ou aux cadres chargés d'encadrer des équipes de salariés. Or, il est important d'aller au-delà de la simple information et de s'impliquer au niveau de l'action : il faut que le médecin du travail puisse intervenir et faire des formations, par exemple, sur la façon de se tenir sur son poste de travail. On parle beaucoup des troubles musculo-squelettiques. Il est fondamental d'apprendre aux salariés travaillant sur des postes informatiques ...

Madame Billard, vous venez de défendre l'article 1er mieux que je n'aurais su le faire. C'est justement le rôle des équipes pluridisciplinaires que nous mettons en place dans ce texte que de faire appel à des ergonomes et à des psychologues, pour faire la prévention que vous appelez de vos voeux. Le médecin du travail n'est pas compétent pour tout. Il ne peut pas et n'a pas vocation à tout faire. Un ergonome est plus utile qu'un médecin du travail pour déterminer la hauteur d'un siège. Donc, vous avez parfaitement d...

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à l'indicatif, vaut juridique...

Il est essentiel de rappeler que les médecins du travail doivent occuper une place centrale dans l'organisation de la médecine du travail pour un suivi de qualité des salariés. À la lecture de cette loi, il apparaît que la majorité n'a pas choisi cette orientation. Elle laisse clairement entrevoir que la mise en place des équipes pluridisciplinaires qui, en soi, est une bonne chose vise en partie à substituer aux médecins des personnels, certes tout à fait compétents, mais dont le rôle ne peut remplacer celui d'un médecin formé à cette spécialité. Une telle situation conduirait à dévaloriser l'ensemble du dispositif de prévention que constitue la médecine du travail. Le médecin doit donc avoir un rôle central autour...

Il y a là un point de divergence entre nous. Vous estimez que le médecin du travail ne doit pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire, alors que nous considérons qu'il doit au contraire en faire partie. Je vois d'ailleurs difficilement comment un médecin qui ne serait pas partie prenante d'une équipe pourrait à la fois l'animer et la coordonner. Le médecin a une place centrale dans le dispositif de santé au travail. S'il coordonne l'équipe, il ne doit pas prescrire ses actions. Le Conseil national de l'Ordre ...

Je ne peux pas laisser le rapporteur m'imputer des propos que je n'ai pas tenus. Nous proposons une nouvelle rédaction de l'alinéa 10 commençant par ces mots : « Les médecins animent et coordonnent l'équipe pluridisciplinaire de santé au travail. Cette équipe comprend des assistants en prévention des risques pour la santé des travailleurs placés sous la responsabilité du médecin du travail. » Vous ne pouvez donc pas dire que nous préconisons la sortie du médecin de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 16 n'est pas adopté.)

Il n'a en effet jamais été dit que médecin ne devait pas faire partie de l'équipe pluridisciplinaire. Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 10 « une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail » , le médecin n'est qu'un membre de l'équipe pluridisciplinaire parmi d'autres. Nous proposons de remplacer « comprenant » par « autour », afin de réaffirmer le rôle central du médecin du travail. On a l'impression que l'on cherche à noyer la spé...

À l'heure actuelle, le médecin du travail reçoit une formation spécifique, imposée par des textes réglementaires et sanctionnée, après plusieurs années d'études pratiques et théoriques, par un diplôme spécialisé. Or, avec la proposition de loi, les personnels qui vont concourir aux services de santé au sein des équipes pluridisciplinaires n'auront, semble-t-il, pas le même niveau de formation spécialisée en médecine du travail. On peut être inquiet, notamment, pour ceux qui seront amenés à suivre des salariés à l'extérieur des services de santé au travail. Les médecins de santé au travail ont les mêmes qualités que les médecins généralistes, mais la médecine de santé au travail présente des spécificités : il f...

Monsieur le rapporteur, le texte de l'amendement précise que « le contenu [de la formation spécifique] est fixé par décret ». Cela permet précisément de prévoir une formation spécifique pour les infirmiers, une formation spécifique pour les ergonomes, et ainsi de suite. L'alinéa que tend à insérer notre amendement ne dispose donc pas que la formation est la même pour tous les membres de l'équipe pluridisciplinaire.

...vail sont tenus au secret professionnel et médical au même titre que les médecins du travail. » Si cet amendement se justifie par son texte même, il ne nous paraît pas inutile de rappeler, dans le cadre de nos débats, combien les contentieux sont importants sur les responsabilités imputées aux représentants du personnel. Or des personnes seront désignées par leur employeur pour faire partie des équipes pluridisciplinaires. Non seulement elles doivent bénéficier de mesures de protection, au même titre que le médecin du travail, mais le secret professionnel doit être garanti. Il faut donc leur étendre les mesures qui s'appliquent aujourd'hui au médecin du travail et qui lui permettent d'exercer effectivement ses fonctions en toute indépendance. Le projet de loi met en place tout un dispositif g...

Plusieurs amendements tendent à élargir la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe de santé au travail ; cela ne me paraît pas nécessaire ni utile en l'occurrence. Les professionnels de santé, comme le médecin, l'infirmier ou le psychologue sont évidemment soumis au secret médical, sous réserve de dérogations, mais, aux termes du code de déontologie médicale, le médecin est le garant du secret médical et ces dispositions sont applicables aux assistants des services de santé au ...

Je vais d'abord présenter l'amendement n° 4, car l'amendement n° 5 est de repli. Notre amendement n°4 vise à créer un schéma régional de façon à instaurer, au niveau de la région, une véritable déclinaison des services de santé, qui permettrait d'éviter la création de services de santé trop petits. Ceux-ci, faute de moyens suffisants, ne pourraient pas supporter des équipes pluridisciplinaires. Il s'agit en outre de faire en sorte que les services de santé soient inscrits dans un schéma général permettant au préfet qui serait le pilote de ce schéma régional de spécifier les dispositions venant du plan Santé au travail dans le cadre du schéma régional et des structures de services de santé ainsi définies par ce schéma. Contrairement à l'amendement n°4 qui est a...

Cet amendement fait écho à celui présenté tout à l'heure, s'agissant des risques encourus par les professionnels pluridisciplinaires. Les accords paritaires de 2000, entérinés par la loi de modernisation sociale de 2002, fonctionnent dans certains endroits, beaucoup moins bien dans d'autres, du fait, par exemple, des pressions que peuvent subir les équipes pluridisciplinaires. Nous n'en avons pas encore parlé, mais il faut savoir qui sont ces gens pour imaginer ce que sont leurs craintes ou les pressions qu'ils peuvent subir. Il y a les assistants de services de santé au travail, les ingénieurs en prévention des risques professionnels on imagine les investissements qui peuvent découler d'un certain nombre de préconisations. Il y a aussi les hyg...

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement concerne les licenciements des professionnels membres d'une équipe pluridisciplinaire de santé. Monsieur le rapporteur, je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre analyse sur le secret médical. Dans une équipe médicale, dans un hôpital ou dans un cabinet médical comme le mien, la secrétaire, le médecin, l'aide-soignante, l'infirmière, bref, l'ensemble du personnel qui travaille dans un service sont soumis au secret médical, secret qui va dans le sens de la ...

S'agissant de la pluridisciplinarité, si j'ai bonne mémoire, ce que vous avez mis en place en 2002, ce n'étaient pas des équipes pluridisciplinaires. C'était une pluridisciplinarité avec des intervenants extérieurs au médecin du travail. Il y donc une progression qui correspond à une demande liée au terrain.

Cet amendement vise à remplacer les mots « médecin du travail » par les mots « membre de l'équipe pluridisciplinaire », pour étendre la protection dont bénéficie le médecin du travail à l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)