Interventions sur "instabilité"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique que nous examinons aujourd'hui, après son adoption par le Sénat le 31 mai dernier et par la commission des lois de notre assemblée le 22 juin, est un texte qui marquera une évolution très positive pour la Polynésie française. Il entend en premier lieu mettre fin à l'instabilité chronique des institutions polynésiennes en modifiant le régime électoral applicable.

On peut certes se le demander. Il se propose en second lieu de rénover le fonctionnement des institutions de la collectivité d'outre-mer afin de réduire les dépenses publiques et de rationaliser les relations entre l'exécutif et l'assemblée délibérante. Depuis mai 2004, les institutions de la Polynésie française connaissent, en effet, une instabilité politique chronique, que la loi organique n° 2007-1719 du 7 décembre 2007 n'a pas réussi à supprimer. Les conséquences d'une telle situation dépassent largement le cadre de la vie politique pour affecter la situation générale de ce pays d'outre-mer confronté à une véritable paralysie du pouvoir politique. Ce ne sont pas moins de onze présidences, avec, certes, seulement trois présidents, qui se s...

...n de rêve dont elle a l'image ; sa réalité sociale est bien différente. Madame la ministre, c'est le troisième texte sur la Polynésie depuis 2004, et le quatrième mode de scrutin : l'un a été voté, en février 2007, mais n'a pas servi. Chaque fois, ces modes de scrutin devaient assurer la stabilité des institutions. Le résultat a plutôt été, comme vous l'avez rappelé, ainsi que le rapporteur, une instabilité forte. Pas moins de trois présidents se sont succédés : Gaston Flosse, communément appelé en Polynésie « Gaston », Oscar Temaru, appelé « Oscar », et Gaston Tong Sang, appelé « Gaston le petit » pour le différencier de « Gaston ». (Sourires.) Je souligne tout de même, pour relativiser cette situation, que, sur la même période, nous avons eu six ministres de l'outre-mer. L'instabilité est donc un...

...tait que le président du gouvernement de Polynésie, et qui rêvait de devenir le président de la Polynésie. Mais il ne l'a pas été : ce mode de scrutin, fait quasiment sur mesure, a abouti à ce que son adversaireOscar Temaru devienne le premier président de la Polynésie. Il faut donc toujours être très prudent s'agissant du mode de scrutin car on ne sait jamais ce que cela peut donner Ensuite, l'instabilité ne s'est pas terminée car Mme Girardin n'a cessé, une fois le résultat des urnes acquis, de vouloir le remettre en cause par toute une série de manoeuvres sur lesquelles je passe il suffit de se reporter aux débats parlementaires et aux journaux de l'époque. On n'acceptait pas que Gaston Flosse soit battu en Polynésie. C'était une telle surprise qu'on a tout fait pour déstabiliser le gouverneme...

...t puis le Haut-Commissaire, lui aussi, a pris un peu plus d'autonomie que ses prédécesseurs. Bien sûr, nous ne pouvons qu'approuver ces changements qui s'inscrivent dans l'ordre républicain. Si je résume mon analyse, un peu rapide car le temps me manque, et sans doute quelque peu partiale mais mes collègues de Polynésie ne me semblent pas en profond désaccord avec elle , elle montre que cette instabilité, c'est votre majorité, madame la ministre, qui l'a créée. Elle n'a pas voulu entendre les avertissements que l'on lui donnait. Aujourd'hui, puisque vous avez opéré un revirement et qu'il faut un bouc émissaire, c'est Gaston Flosse. Humilié, on ne l'écoute plus, il est même non inscrit au Sénat où il a été le seul à voter contre le statut aujourd'hui proposé. Bref, lui qui était hyperpuissant po...

...tre l'indépendance alors que la manière dont il était mis en application ne faisait que la préparer. Il faut donc se demander ce que, concrètement, veut dire l'autonomie. Il y a en tout cas une différence entre les deux notions : l'autonomie n'implique absolument pas une diminution de la présence de l'État. Or il semble qu'à cet égard, on ait des progrès à faire. La deuxième cause structurelle d'instabilité en Polynésie est d'ordre économique. L'ancien Premier ministre Michel Rocard était clairvoyant lorsqu'il déclarait à propos des DOM-TOM : « Toute agitation institutionnelle n'est qu'une fuite en avant. La question de l'autonomie économique est de loin ce qu'il reste de plus important à conquérir. » Certes, différents paramètres rendent la tâche particulièrement malaisée. Un professeur d'économi...

...s'est fortement accru et atteint la somme record de 780 millions d'euros. Tous ces éléments ne sont pas sans conséquences sur la notation financière de la Polynésie qui s'est dégradée au point que l'accès à des financements extérieurs est actuellement sévèrement limité. Le dernier rapport de l'Institut d'émission d'outre-mer, déjà cité, précise bien que ces difficultés économiques sont liées à l'instabilité politique. La gravité des problèmes budgétaires et financiers auxquels est confrontée la collectivité de Polynésie, et plus largement la gravité de la situation économique et de l'emploi requièrent des mesures d'ajustement, sous peine de voir le budget déféré à la Chambre territoriale des comptes. Face à cette délicate situation et à la demande des autorités polynésiennes, une mission d'assista...

...rçues pendant et après l'exercice du mandat de président ou de membre du gouvernement de la Polynésie française en cas de cumul de mandats ou de fonctions. Autre point important : le fonctionnement de l'assemblée et la question des motions de défiance constructives. Comme on le sait, l'adoption relativement aisée de ces motions, au gré des recompositions des alliances politiques, a contribué à l'instabilité et à la valse des gouvernements. Le projet de loi en durcit fortement les critères d'application. Ainsi, pour le dépôt, il faudra non plus rassembler le quart des représentants, mais le tiers soit dix-neuf et c'est une majorité renforcée des trois-cinquièmes qui sera nécessaire pour son adoption contre la majorité simple aujourd'hui. Les critères retenus pour que l'assemblée de la Polynési...

...de cet accord est que je n'y crois absolument pas. J'y reviendrai dans un instant. Mais je fais remarquer qu'il est assez curieux, finalement, de vouloir à chaque fois réguler par la loi ce qui devrait l'être par la morale et le civisme. Si l'on en croit la présentation que vous êtes obligée de faire de ce projet de loi organique, madame la ministre, il s'agit en fait de chercher à répondre à l'instabilité chronique et, pour tout dire, au chaos institutionnel qui semblent s'être emparé de cette collectivité depuis l'entrée en vigueur du statut de 2004 je partage, en cela, l'opinion de René Dosière , imposé au forceps par M. Flosse alors que nous étions un certain nombre à expliquer les dangers qu'il allait engendrer pour la Polynésie française. L'ironie de l'histoire, c'est que M. Flosse, vérit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ia ora na ! Depuis 2004, la Polynésie française connaît une certaine instabilité politique. Vous avez raison de le souligner, madame la ministre, cette instabilité est évidemment préjudiciable à notre développement, mais elle ne doit pas servir de prétexte à des décisions unilatérales prises sans concertation avec les élus de la Polynésie que nous sommes. Il est symbolique que ce texte soit examiné un 29 juin pour la Polynésie un 30 juin pour la métropole , car le 29 juin...

Monsieur le rapporteur, j'ai lu avec attention votre rapport. Il se résume aux formules suivantes : « une instabilité politique et institutionnelle avérée [ ] que les réformes successives n'ont pas su enrayer [ ] ayant fait naître une situation économique préoccupante ». Vous préconisez d'améliorer cette situation « en favorisant la constitution de majorités claires et stables à l'Assemblée polynésienne » et « en améliorant le fonctionnement des institutions de la Polynésie française ». Juger que la préoccupant...

...nement actuel et légitime de la Polynésie française et d'en apporter la preuve. Si, en revanche, vous profitez de l'adoption de ce texte pour remettre en cause l'administration en place en organisant de nouvelles élections en Polynésie française à moins d'un an des élections présidentielle et législatives, alors, nous comprendrons que l'UMP est toujours habitée par le démon de la revanche et de l'instabilité. Dans ce cas, c'est le peuple polynésien qui vous le signifiera lui-même. Pour en revenir au texte,

...tion institutionnelle de la Polynésie française l'a menée, non seulement au bout du gouffre, mais bel et bien dans une chute vertigineuse, qui la place bien loin de ce que d'aucuns dénomment les pays développés. Voilà bientôt quatre ans que la Polynésie française, que les Polynésiens sont les victimes de graves carences qui affectent le fonctionnement des institutions locales, les victimes d'une instabilité chronique qui a mis à bas tous les ressorts du développement économique et social. Depuis 2008, ce ne sont pas moins de cinq gouvernements qui se sont succédé à la tête du pays, tous portés par des majorités hétéroclites, faites d'alliances de circonstances dans lesquelles se sont illustrés des hommes politiques sans vergogne j'assume mes propos , véritables mercenaires, n'ayant pour objectif...