Interventions sur "nouvelle-calédonie"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

...digé. En effet, le Sénat, en améliorant, a parfois un peu compliqué les choses. Mais ne chipotons pas : l'objectif est de retrouver une stabilité pour désigner un gouvernement qui ne soit pas immédiatement démissionnaire, ce qui serait une nouveauté puisque tel n'a pas été le cas jusqu'au 10 juin dernier. L'accord de Nouméa avait un objectif autant économique que politique. L'actuel statut de la Nouvelle-Calédonie est aujourd'hui fixé par les principes inscrits dans cet accord, ceux-ci ayant acquis une valeur constitutionnelle par la référence qui y est faite aux articles 77 et 78 de la Constitution, ainsi que par la loi organique du 19 mars 1999, qui a transposé les principes et créé des institutions très originales. Au terme de cette évolution institutionnelle, l'État ne conservera plus en Nouvelle-Caléd...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi, au début de cette intervention, de saluer les Calédoniens qui nous écoutent dans cet hémicycle ou au-dehors. La Nouvelle-Calédonie est lointaine de la métropole, mais très proche du coeur des socialistes puisque ce sont deux Premiers ministres socialistes, Michel Rocard et Lionel Jospin, qui ont abouti aux accords de Matignon et de Nouméa. Mais la Nouvelle-Calédonie est mal connue de nos compatriotes, et sans doute aussi de nombre de nos collègues. C'est la raison pour laquelle, je le dis franchement, détournant la procédure...

Mon cher collègue, vous connaissez parfaitement le statut de la Nouvelle-Calédonie. Mais les Français de métropole ne le connaissent pas nécessairement ! Deuxième particularité : la citoyenne calédonienne permet également d'obtenir une priorité d'emploi. Troisième particularité : la possibilité est ouverte au congrès de Nouvelle-Calédonie de voter des lois du pays ayant force de loi et donc qui sont soumises directement au Conseil constitutionnel dans une douzaine de matières...

...ière dans la mesure où il fait partie d'une minorité de députés métropolitains qui s'intéressent activement aux questions ultramarines, et notamment calédoniennes. Mais notre collègue devrait prendre garde à ne pas raviver des divisions qui ne sont plus d'actualité aujourd'hui. Une partie de son discours m'a rappelé les mauvais procès d'intention que les socialistes faisaient, à une époque, à la Nouvelle-Calédonie et aux Calédoniens. Mme Lebranchu, qui a fait partie d'une mission de l'Assemblée nationale en Nouvelle-Calédonie, a pu s'imprégner des réalités calédoniennes, tout en gardant ses opinions qui peuvent être différentes des nôtres, ce qui est tout à fait normal. Mais faisons attention à ne pas réactiver des différences entre la droite et la gauche sur des questions aussi importantes que celle de la...

Notre collègue Dosière a été très clair au début de son intervention : c'est l'organisation des débats qui l'a conduit à défendre une motion de rejet préalable. Dresser un état des lieux n'était pas une mauvaise chose pour certains. Je suis moi-même revenue de Nouvelle-Calédonie avec le sentiment que l'ensemble des populations avaient fait oeuvre d'une très grande intelligence. Même si je ne suis pas censée pouvoir le faire, monsieur le président, permettez-moi de saluer ceux qui nous écoutent depuis les tribunes ou depuis d'autres lieux. Réussir dans des conditions aussi difficiles que celles rappelées par René Dosière, proposer, construire, chercher un équilibre entre...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vais peut-être vous surprendre mais il n'y a pas eu de crise politique en Nouvelle-Calédonie. Il n'y a pas eu non plus, d'ailleurs, de crise institutionnelle. Je sais qu'en la circonstance les apparences sont trompeuses parce qu'il est vrai que, depuis le 17 février dernier, il a fallu élire, à quatre reprises, l'exécutif de la Nouvelle-Calédonie par trois fois démissionnaire d'office aussitôt après son élection. Je répète qu'il ne s'agit pas là pour autant d'une crise politique. Pourqu...

D'ailleurs, pour qualifier ces agissements, le Conseil d'État a même parlé, ce qui est rarissime, de « manoeuvres à des fins électorales ». Quoi qu'il en soit, il nous faut aujourd'hui faire en sorte que cette situation ne se renouvelle pas. Nous sommes ici pour modifier l'article 121 de la loi organique afin de garantir la stabilité du gouvernement collégial de la Nouvelle-Calédonie. Il s'agit d'empêcher sa chute systématique en cas de démission à répétition de plusieurs de ses membres. Je veux, à ce stade, préciser que, contrairement à ce qui a pu être dit, la situation délétère et l'instabilité que nous avons vécue ne sont pas la conséquence d'une faille du statut, mon cher René Dosière,

Par ce geste, j'ai voulu faire un acte politique, un acte de reconnaissance mutuelle des deux légitimités historiques qui cohabitent en Nouvelle-Calédonie. Je remercie notre excellent rapporteur et ami Dominique Bussereau de l'avoir rappelé avec ses mots. C'est en effet, vous le savez, l'une des singularités de notre territoire. Après s'être durement affrontées au début des années quatre-vingt, les deux grandes forces politiques de la Nouvelle-Calédonie ont choisi d'unir leurs efforts. Elles ont décidé de civiliser leurs antagonismes pour proposer...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette heure tardive, j'exposerai brièvement les raisons pour lesquelles le groupe GDR votera le présent texte. La crise institutionnelle inédite que la Nouvelle-Calédonie connaît depuis le 17 février dernier ne peut être résolue que par le dialogue et l'appel au Parlement pour trouver une solution pratique dans le cadre de la loi organique qui constitue le statut de la Nouvelle-Calédonie depuis 1999. C'est pour répondre au blocage des institutions que le présent projet, conformément aux souhaits des forces politiques calédoniennes, propose une modification limité...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes ici pour examiner la modification d'un seul article, l'article 121 de la loi organique de 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, à cause du fait qu'un seul groupe politique du congrès de la Nouvelle-Calédonie est sorti des règles institutionnelles et n'a pas respecté la stabilité des pouvoirs qui prévalait depuis de nombreuses années. Je voudrais saluer le Gouvernement, qui n'a pas hésité à déposer un projet de loi pour modifier un seul article, considérant qu'il était indispensable que le législateur vienne corriger cet...

...oir le gouvernement démissionner, même du fait d'une minorité. On nous avait prédit que le président sortant resterait inamovible. Il n'en a rien été. On nous avait prédit que le gouvernement issu des élections serait le plus bref du monde. Il n'en a rien été. On nous avait encore dit que les institutions seraient bloquées. Il n'en a rien été. On nous avait prédit la dissolution du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Il n'en a rien été. On nous avait prédit le désordre et certains n'ont pas hésité à demander aux Calédoniens de descendre dans la rue. Heureusement, par sagesse, ils ne l'ont pas fait. On a vu de quelle manière ceux qui, en Nouvelle-Calédonie, prétendent défendre le peuple

...'affirment comme les gardiens de l'accord de Nouméa, ont été jugées par certaines instances, notamment le Conseil d'État, qui a considéré que leurs agissements relevaient de manoeuvres électorales. Vous-même, monsieur le rapporteur, avez parlé de « détournement de procédure ». on voit bien là que ceux qui prétendent défendre la démocratie l'avaient en fait combattue. Ce combat a été détourné, en Nouvelle-Calédonie, sur le thème des deux drapeaux. Comme l'a indiqué mon collègue Pierre Frogier, ces deux drapeaux sont en fin de compte la traduction symbolique de la poignée de mains de Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, qui, à l'époque, le 26 juin 1988, n'avait pas été comprise. Cet événement et ces deux drapeaux permettent de concilier deux légitimités : celle des indépendantistes et celle des Calédoniens...

pour lui dire que cette proposition est politiquement courageuse, voire électoralement risquée à court terme. Mais en politique et il est le premier à le dire , il faut avoir du courage. Je suis convaincu que, de plus en plus, les Calédoniens comprennent le sens de cette proposition. Quelle que soit leur appartenance politique, quelle que soit leur vision du futur de la Nouvelle-Calédonie, ils aspirent tous à la paix et à la stabilité. Je suis convaincu que ce projet de loi, qui modifie l'article 121 de la loi organique, contribuera à maintenir cette paix et cette stabilité des institutions de la Nouvelle-Calédonie. C'est la raison pour laquelle je le voterai. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Vous aussi êtes de ceux-là, monsieur Pancher. J'observe que, ce soir, une majorité des députés présents représentent la métropole. Je veux le dire aux députés ultra-marins, car cela ne me paraît pas dénué de sens. La Nouvelle-Calédonie a beaucoup souffert, plus qu'aucun autre de nos territoires d'outre-mer. Gaël Yanno évoquait tout à l'heure la poignée de mains historique entre Jean-Marie Tjibaou et Jacques Lafleur ; on y a vu un dénouement, même si cela n'a pas été simple. Vous comprendrez que le groupe Nouveau Centre, qui compte en son sein celui qui était préfet à l'époque, Christian Blanc, soit attaché à cette poignée de ma...