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Madame la ministre de la culture et de la communication, depuis vingt ans, personne n'a eu le courage de poser la question de la place et de l'avenir de la télévision publique en France. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, suppri...
En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal. Néanmoins, il est bien entendu indispensable que Fr...