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...xclamations sur les bancs du groupe SRC.) Or, en vingt ans, le secteur audiovisuel a été profondément modifié : de nouveaux acteurs sont entrés en jeu et les technologies se sont considérablement développées. Dans ce paysage audiovisuel bouleversé, très concurrentiel et qui dépend beaucoup de l'état de santé des annonceurs et de leurs exigences en termes d'audience, supprimer progressivement la publicité à l'antenne des chaînes publiques de télévision est une nécessité tant économique que culturelle. Le Président de la République a eu raison d'initier ce débat. La commission pour la nouvelle télévision publique, qui a réuni professionnels et parlementaires de toutes tendances, au printemps dernier, et que présidait Jean-François Copé, a directement inspiré les préconisations du projet de loi sur...
En particulier, tout en gardant la logique de taxer l'effet d'aubaine dont devraient bénéficier les chaînes privées qui vont récupérer une partie de la publicité supprimée sur France Télévisions, nous avons souhaité prendre en compte la crise économique et ses effets sur les marchés publicitaires. D'où l'idée de moduler cette taxe : d'une part, en créant un plafond pour que son montant n'excède pas la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires ; d'autre part, en fixant un taux plancher de 1,5 % pour garantir un rendement minimal. Néanmoins, il est b...