Interventions sur "sceaux"

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me contenterai d'évoquer les dispositions concernant la justice des mineurs, car le sujet me passionne et me préoccupe. Nous pouvons sans doute nous accorder sur un constat : depuis de nombreuses années, la délinquance des mineurs gagne du terrain, le nombre de mineurs concernés par une procédure ne cesse de croître et les mineurs délinquants sont de plus en plus violents...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que l'on soit pour ou contre ce texte, que l'on ait des observations à formuler ou que l'on souhaite l'amender, force est de reconnaître qu'il s'agit d'un texte d'innovation politique et démocratique, à l'image de l'oeuvre de réforme engagée par le Gouvernement que M. le garde des sceaux représente ce soir au banc des ministres. Je ne parlerai que de la justice des mineurs, pour m'interroger sur le moment où un individu se transforme en citoyen, sur le moment où l'esprit de responsabilité, le respect de l'autre et le refus de la violence forgent une conscience. Chacun le sait, et les interventions de cet après-midi l'ont mis en lumière, l'enfance reste le lieu de tous les confl...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi dont nous allons débattre n'a pas véritablement de « double objet », contrairement à ce qui est prétendu dans son exposé des motifs : il est constitué de deux textes très différents réunis en un seul. Si on voulait leur trouver un dénominateur commun, ce serait l'échec de Nicolas Sarkozy dans sa lutte contre la délinquance et le crim...

...tude de leur venue effective et les délais de convocation vont créer des difficultés énormes dont le Gouvernement sera comptable. D'ailleurs, la mise en oeuvre de cette loi n'est prévue qu'à titre expérimental un peu de sagesse ! avant d'être éventuellement généralisée, mais ce ne sera pas le cas. Revenons au bon sens dont le texte prétend s'inspirer. J'invite le Gouvernement et le garde des sceaux à faire leur la réflexion de M. Robert Badinter, « Juger est un métier qui nécessite un savoir-faire ou une expérience », et à en tirer les conséquences. Rapprocher les citoyens de leur justice et les réconcilier avec elle reste un vrai sujet. Cela ne se fera cependant pas simplement en modifiant les cours d'assises comme proposé, c'est un tout autre projet de société qui est à écrire et à dével...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, dans le même esprit d'alliance, de rapprochement, de responsabilisation des individus que celui prôné par la remise à l'ordre du jour des jurys populaires dont nous discutons aujourd'hui, j'ai rédigé une proposition de loi relative à l'instauration d'un système associant les habitants d'un quartier à la prévention de la délinquance. J'ai déjà évoqué ce sujet pendant le déba...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, ce projet de loi affiche des objectifs clairs auxquels on ne peut que souscrire. Le premier d'entre eux est de rapprocher la justice et le citoyen. C'est une oeuvre complexe qui s'accomplit au fil du temps et, depuis une quinzaine d'années, nombre de profondes réformes ont été faites en ce sens. Je voudrais citer un exemple qui relève non pas de la loi, mais du règlement : la d...

Monsieur le garde des sceaux, je vous ai entendu, je vous ai lu, et j'ai prêté une attention particulière à toutes les explications que vous avez données. C'est une discussion ancienne dans notre droit. Cela étant, vous avez affirmé que si l'on allouait ce droit à une victime, nous nous orienterions vers une justice privée. Je l'ai dit tout à l'heure, quand on permet à la victime de lancer l'action publique non de la condu...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne prolongerai pas ce débat, car la discussion des amendements nous permettra de revenir sur nombre de questions. Permettez-moi, monsieur le garde des sceaux, de commencer mon intervention par une remarque qui vous est personnellement adressée je vous l'avais promis. Je suis un peu triste, car j'ai fait partie de ceux qui, il y a presque quatre ans, considéraient que, ...

...ui ont donc franchi les différents obstacles, qui entreront alors dans les gangs mafieux. C'est ce qui se passe dans nos cités. Et ce n'est pas en sanctionnant davantage les multirécidivistes qu'ils seront moins nombreux. Nous devons nous donner les moyens de sanctionner dès la première faute, en associant tous les acteurs : la famille et l'éducation nationale. Vous souriez, monsieur le garde des sceaux, c'est votre droit ! Mais l'affaire est sérieuse, car c'est encore une fois l'institution judiciaire qui sera ridiculisée. Ce nouvel instrument mis à la disposition de la justice sera certes l'objet de beaucoup de publicité, mais nous devrons un jour constater son inefficacité et son inutilité et, après un combat très difficile, la justice subira, encore une fois, une défaite. Vous êtes de ceux ...

Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous dire que j'adhère à 100 % au projet gouvernemental. Il part d'un simple constat selon lequel les citoyens doutent de la justice et de leurs juges. Il ne s'agit pas de montrer du doigt une profession. Cela n'a rien de spécifique aux magistrats. Notre société connaît un clivage croissant entre le peuple et les élites. Nous en avons un exemple. Face à ce clivage entre le peuple et l...