Interventions sur "procès"

...ec des élèves de tous les milieus. Si la France a un problème avec sa justice, c'est qu'elle semble un monde si extravagant et si étranger que les citoyens ne s'y retrouvent pas. Il faut donc d'abord, dès l'école, puis au collège et au lycée, expliquer ce qu'est la justice, pour développer ensuite l'éducation populaire, à travers les médias, par exemple, en s'appuyant de façon didactique sur des procès ou des enquêtes exemplaires. À ce moment là seulement, les citoyens, familiarisés avec cet univers, seront aptes à être associés à la justice. La pédagogie est une chose sérieuse ; elle doit se pratiquer en amont pour préparer les esprits. Il ne s'agit pas de former des têtes bien pleines mais des têtes bien faites.

...nous inspirer de ce qui se pratique dans d'autres pays européens pour limiter, sans être trop rigides, la durée des procédures. Je ne sais si le ministre possède les réponses à ces questions, mais il me semble que nous pourrions nous accorder avec le rapporteur pour faire en sorte que les procédures se tiennent dans des délais raisonnables. La Convention européenne des droits de l'homme parle de procès équitable, notion qui, d'après moi, englobe les délais de procédure, car le jugement d'un délit ou d'un crime avec plusieurs années de retard constitue pour la victime un motif de souffrance supplémentaire. Sans préjuger le fait de savoir si cela doit être inscrit dans la loi, je me permets donc d'ajouter cette question à celles de nos collègues de l'opposition, bien que je m'oppose aux amendeme...

Nous ne ferons pas un mauvais procès à nos concitoyens sur l'étendue de leur vocabulaire et nous garderons donc le mot « probe », qui existe dans d'autres textes et pour d'autres fonctions. Quant au terme « homme », il est employé dans son acception générique, qui se retrouve dans l'intitulé de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Je ne crois qu'il faille débaptiser celle-ci. La commission a repoussé cet amendement. ...

...une justice privée, certains ont même parlé de « justice de vengeance », avec le risque que la partie civile devienne un second accusateur, situé sur le même plan que le ministère public. Je vous renvoie, mes chers collègues, à la démonstration très complète que vient de faire le garde des sceaux à propos des problèmes que l'appel à l'initiative des victimes susciterait au regard des exigences du procès équitable. Sur le plan pratique, si cette disposition était maintenue, toutes les décisions d'acquittement feraient automatiquement l'objet d'un appel, ce qui, dans les conditions d'encombrement actuelles des tribunaux, serait source de grandes difficultés. En outre, la possibilité d'interjeter appel d'un arrêt d'acquittement de cour d'assises ne serait pas offerte seulement à la victime mais a...

Trois arguments plaident en faveur de l'amendement de suppression du Gouvernement. Le premier a déjà été développé : le procès n'est pas un face-à-face entre l'accusé et la victime, mais un rituel au cours duquel la société essaie de réparer la blessure au corps social que représente le crime. Le principal acteur du procès est le procureur ; la victime est une partie associée au procureur. Je ne crois pas qu'il faille toucher à cet équilibre, quand bien même il faut réserver sa place à la victime, sachant que cette derni...

...n devant la société, ce qui représente une source de traumatisme supplémentaire. Pour toutes ces raisons, nous considérons que le débat doit avoir lieu, que vous devez nous fournir des chiffres précis, monsieur le garde des sceaux, et qu'en tout état de cause, il ne s'agit pas d'une révolution mais d'une évolution souhaitée par nos concitoyens. Nous devons introduire davantage la victime dans le procès pénal. Nous ferions ainsi oeuvre utile.

...'ai beaucoup travaillé et réfléchi avec cette association et je pensais lui avoir fait comprendre qu'il n'était pas possible d'accepter le formidable retour en arrière que constituerait le passage de la justice à la vengeance auquel sa demande conduirait et auquel revient l'amendement adopté en commission et qu'il nous est proposé maintenant de supprimer. On veut faire un parallèle entre l'avant-procès et le procès lui-même. Avant le procès, il est tout à fait légitime que la victime fasse savoir qu'elle est victime et demande l'ouverture d'un procès. Personne ne le conteste et beaucoup de voies de droit lui sont ouvertes. Elle peut porter plainte. Si le parquet ne donne pas suite, elle peut porter plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction aux fins d'ou...

... d'acquittement de la cour d'assises. La voie à suivre me semble être celle-là. Il faut que la victime soit éclairée sur la manière dont l'action publique a été enclenchée et sur les raisons pour lesquelles elle n'a pas été poursuivie. Pour revenir aux propos, que je respecte totalement, de Marc Le Fur, je précise que faire appel, c'est demander et, par voie de conséquence, obtenir qu'un nouveau procès ait lieu, c'est-à-dire que l'ensemble de l'affaire soit reprise. En d'autres termes, la victime se substituerait au parquet. Lors de l'examen de cette question en commission, M. le ministre a soulevé un problème important. Si la victime fait appel et que le procureur, qui n'a pas fait appel, ne requiert pas, qui va requérir ? La victime ? Au nom de quoi ? Au nom du ministère public auquel elle v...

Il ne dépend que de nous d'accorder à la victime la possibilité de faire appel et de se pourvoir devant des juges et des jurés souverains, et je ne comprends pas que vous lui refusiez, alors qu'elle est de plus en plus partie prenante au procès article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , le contradictoire, le procès équitable, sans mettre aucunement en cause les droits de la partie que représente le procureur de la République. Dans l'exposé sommaire de son amendement, M. le garde des sceaux précise d'ailleurs que seul le procureur général peut faire appel : rien de plus normal, puisqu'on est au niveau de la cour d'a...

Je rappellerai enfin à M. Le Fur que nous avons un double degré d'appel pour les décisions d'assises, mais qu'il s'agit d'une nouveauté qui nous a été imposée par la Cour européenne des droits de l'homme et la Convention de Strasbourg. Lorsqu'il y a un arrêt d'acquittement ou une condamnation pénale, il y a un deuxième procès sur intérêts civils. Dominique Raimbourg pourrait en parler aussi bien que moi.

Je souhaiterais faire trois remarques. D'abord, le débat qui nous occupe ce soir est particulièrement intéressant : c'est un débat de droit mais aussi un véritable débat de société. Les avocats, notamment ceux qui ont plaidé devant des juridictions pénales, savent tous que la place de la partie civile dans le procès pénal est bien singulière. Dans les cours de déontologie prodigués par les barreaux, on apprend aux étudiants avocats que, lorsqu'ils défendront une partie civile, ils ne prendront pas part au procès pénal pour requérir une peine, mais qu'ils seront simplement aux côtés d'une victime qui est souvent plaignante, pour renforcer l'accusation lorsqu'elle vise à faire reconnaître une culpabilité. D'ai...

En tout cas, je n'imagine pas que l'on puisse laisser la victime face à une telle ambiguïté, en ne lui ouvrant qu'une voie extrêmement étroite pour obtenir au civil une indemnité, et en sachant qu'une somme d'argent, aussi élevée soit-elle, ne règle pas le problème de fond qui est le sien dans le procès pénal.

... point dans la discussion générale. Nous avons pour notre part expliqué que nous avions choisi les atteintes aux personnes et qu'un certain nombre d'autres délits avaient été envisagés. Le Sénat avait ajouté les atteintes à l'environnement, mais la commission des lois les a exclues, car nombre de ces délits sont complexes et les instances durent alors très longtemps. J'ai pris l'exemple du fameux procès de l'Erika, qui avait duré six mois. Or, dans le texte initial, on demandait aux citoyens assesseurs un service de huit jours, que la commission des lois a porté à dix jours. Pour ces raisons, la commission a considéré que l'arbitrage que nous avions fait en limitant le champ de compétence aux atteintes aux personnes, qu'elles soient volontaires, comme le prévoit le texte initial, ou involontair...

C'est un procès d'intention !