Interventions sur "groupement"

Nous sommes face à un vrai problème. En la matière, nous devons essayer d'avancer progressivement. M. Cherpion a pris tout à l'heure le cas du département des Vosges, dont il est l'élu. La réponse passe par la création d'un groupement d'employeurs. Vous savez aussi que les GEQ, c'est-à-dire les groupements d'employeurs qualifiants, sont une grande réussite en matière de contrats de professionnalisation. On pourrait y recourir de manière très pragmatique pour les contrats d'apprentissage. Vous proposez la saisonnalité pour l'apprentissage. Je vous invite à réfléchir quelques instants à la complexité du dispositif. Si l'on veut...

Notre rôle consiste à mettre à la disposition des employeurs et des apprentis tous les outils possibles. Certes, il y aura des situations difficiles à régler, voire impossibles, mais proposons au moins une palette : les groupements d'employeurs et les conventions. J'ajoute que la direction du travail est là pour vérifier et contrôler que tout se passe bien.

Notre texte vise ensuite à lever certains des obstacles juridiques qui limitent encore le développement des groupements d'employeurs. Vingt-cinq ans après sa création, cette formule d'emploi partagé reste encore assez confidentielle ; elle est peu connue des institutions et des grands acteurs nationaux et véhicule des préjugés défavorables, alors même qu'il s'agit d'une forme d'externalisation de la relation de travail qui est au moins aussi bien encadrée que nombre d'autres. Les groupements d'employeurs offrent ...

...nistre, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée est un texte important qui témoigne de la mobilisation constante de la majorité pour lutter contre le chômage et la précarité. Les mesures proposées sont pragmatiques. Les formations en alternance et les groupements d'employeurs ont fait la preuve de leur efficacité pour assurer une insertion plus durable dans l'emploi, mais des obstacles continuent de peser sur leur développement : la proposition de loi les lève. Je tiens à rendre hommage au travail remarquable du rapporteur, Gérard Cherpion, qui a été à l'initiative de ce texte, et je salue l'apport de Bernard Perrut. En tant que rapporteur pour avis, j...

et quatre amendements, dont j'étais à l'origine, sur les groupements d'employeurs, le premier garantissant l'égalité de traitement entre les salariés des groupements et ceux des entreprises auprès desquelles ils sont mis à disposition, le deuxième supprimant directement l'obligation faite aux entreprises de plus de 300 salariés de signer un accord collectif pour adhérer à un groupement, le troisième visant à ouvrir le champ de la négociation collective pour les g...

54 % des salariés des groupements sont des hommes, 46 % des femmes. On a dit qu'ils ne concluaient pas de CDI. Or les CDI temps plein représentent au moins 50 % des effectifs, les CDD temps plein en représentant 30 % et le temps partiel 20 %. En moyenne, il y a deux travailleurs handicapés, huit seniors et sept salariés âgés de moins de vingt-six ans par groupement d'employeurs. 60 % des salariés sont ouvriers ou employés et 15 ...

Ainsi, elle a déposé un amendement de suppression sur chaque article alors que le groupement d'employeurs est pourtant une belle invention du parti socialiste en 1985,

mais je crois que cette invention fait peur à ses inventeurs. En affirmant que les groupements d'employeurs vont être utilisés comme des agences d'intérim low cost, la gauche ne tient pas compte des garanties apportées par le texte en matière d'égalité de traitement. Cette attitude renvoie à une opposition de principe au développement des groupements d'employeurs, opposition qu'illustrent les mesures proposées dans les amendements des groupes SRC et GDR, qui empêcheraient totalement les g...

Même les syndicats les plus à gauche sont plus pragmatiques. Je connais ainsi un groupement qui a pu se créer grâce à l'appui des délégués CGT locaux.

En tout cas, du côté de la majorité, nous pensons qu'un emploi stable dans un groupement d'employeurs, avec le même traitement que les salariés de l'entreprise auprès de laquelle elles sont mises à disposition, vaut mieux pour les personnes concernées qu'un CDD ou de l'intérim. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...nd les annonces du Président de la République lors de son discours sur l'emploi à Bobigny le 1er mars. Elle porte sur le développement de l'alternance dont nous allons parler longuement et sur la fusion de la Convention de reclassement professionnel et du Contrat de transition professionnelle, suite à l'accord unanime des partenaires sociaux. S'y ajoute, étrangement, la déréglementation des groupements d'employeurs. Étrangement, car les mesures proposées qui, selon nous, dénaturent les groupements auxquels nous sommes favorables ont déjà été adoptées par notre assemblée il y a deux ans. Ces propositions ont pour point commun, non pas, hélas ! de favoriser la sécurisation des emplois, mais de permettre de faire sortir des chômeurs des statistiques de Pôle emploi, sans pour autant créer de n...

...cteur des emplois verts et pour les jeunes des quartiers. Contrairement à vous, monsieur le ministre, nous ne souhaitons pas opposer l'alternance aux emplois aidés. Au regard de l'urgence de la situation, il faut faire les deux et financer cet effort de la nation pour insérer les jeunes en revenant sur le dispositif d'exonération des heures supplémentaires. S'agissant du changement de nature des groupements d'employeurs que vous proposez, le recours à une proposition de loi vous a permis d'éviter de faire les études d'impact importantes que nécessite la levée de toutes les garanties qui les encadrent. Les groupements d'employeurs, qui concernent environ 30 000 salariés, sont des dispositifs que nous soutenons pour autant qu'ils permettent à de petites entreprises qui n'y parviennent pas autrement ...

où les salariés ne sont pas en CDI, alors que c'était le fondement même des groupements d'employeurs : se regrouper pour faire des CDI. Contrairement à ce qui est annoncé dans l'exposé des motifs, les quatre articles de la proposition de loi ne lèvent pas les contraintes relatives à la création des groupements d'employeurs, ils en modifient l'objet et l'effet, donc la nature. Comme l'indique Emmanuel Dockès, professeur à Paris X, les groupements d'employeurs ont été crées pour pe...

Nous avons écouté avec attention les propos de M. Jean-Patrick Gille qui, certes, connaît bien le sujet de l'emploi des jeunes, mais aucun des arguments qu'il a pu donner, tant sur l'apprentissage que sur la sécurisation du parcours professionnel ou sur le groupement d'employeurs, ne saurait nous amener à le suivre. Je propose donc que nous votions contre la motion de rejet préalable car, comme l'a dit le ministre à l'instant, vous caricaturez nos propos, monsieur Gille, vous caricaturez notre proposition de loi et vous n'acceptez pas que nous nous battions pour l'emploi en adoptant des mesures beaucoup plus souples, des mesures pragmatiques, qui nous permet...

Gérard Cherpion a présenté, avec ses collègues, une PPL tout à fait pragmatique dont l'objectif est de développer l'alternance en France et de lever des verrous. Je n'entrerai pas dans le détail du texte, mais je reprendrai quelques arguments développés par Jean-Patrick Gille. Pour ce qui est du groupement d'employeurs, le principe est d'essayer d'augmenter la proportion d'apprentis. Il ne s'agit pas de tout verrouiller ou d'essayer de contourner la loi. L'objectif est de lever des verrous en respectant, bien sûr, les droits du salarié cela me semble normal. Je ne comprends pas bien votre discours, chers collègues du groupe SRC. M. Issindou vient de dire que l'alternance avait mauvaise presse, e...

Jean-Patrick Gille a pris le soin d'expliciter ce qu'étaient les objectifs de cette proposition de loi. Il en a détaillé les aspects positifs, modestement positifs, pour être plus précis, et les dispositions préoccupantes, comme celles relatives aux groupements d'employeurs. Après le discours de Bobigny, les auteurs de cette PPL ont fait le « job », comme on dit.

...atives et de formation. Comment pourrait-il en être autrement quand, sûrement par pragmatisme, comme l'a dit Xavier Bertrand, des dizaines de milliers de postes d'enseignants sont supprimés, chaque année, au nom de la RGPP ? Madame, monsieur les ministres, vous ne pouvez, dans ces conditions, prétendre répondre sérieusement aux attentes des jeunes. Il en est de même avec les dispositions sur les groupements d'employeurs nous y reviendrons lors de nos débats au travers desquels percent prioritairement les désirs de flexibilité et de précarisation de l'emploi. Pour le sociologue Robert Castel, « cette expansion de la précarité est actuellement supportée par une offensive politique menée à partir des plus hauts sommets de l'État au nom du travailler plus pour gagner plus et d'une survalorisat...