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...ge mais avoir été empêché, faute de temps, d'organiser un débat approfondi. Le temps manque pour notre jeunesse alors que l'on multiplie les textes législatifs sur la sécurité, l'immigration. Peut-être souhaitiez-vous aussi éviter de parler de la première des conditions pour l'emploi des jeunes, pour la sécurisation de leur parcours de vie, je veux parler de l'école, de l'accès des élèves et des étudiants à l'éducation, à une formation initiale de base la plus large possible. Tant il est vrai qu'en maltraitant comme vous le faites le service public de l'éducation, de l'orientation
...ui sont nécessaires ; pour la collectivité enfin, c'est un taux élevé d'insertion dans l'emploi à l'issue de la formation : plus de 70 % pour l'apprentissage, contre 50 % pour les formations classiques. Cette proposition de loi a pour but de reconnaître et de valoriser l'apprenti, de lui donner un véritable statut en améliorant ses conditions de vie, pour qu'il accède aux mêmes avantages que les étudiants : juste reconnaissance. Il bénéficiera ainsi d'une carte portant la mention « étudiant des métiers ». Nous voulons faciliter la prise de contact entre alternants et employeurs, et le service dématérialisé gratuit, véritable portail de l'alternance, va aussi permettre à l'employeur de développer les démarches de saisie en ligne, notamment pour la paie. Pour favoriser l'apprentissage dans les do...
...cès à une activité professionnelle sont toujours plus ou moins associées à l'image d'une solution exclusivement tournée vers les jeunes en échec scolaire. De fait, ces formations sont stigmatisées alors que l'objectif doit être d'en faire des filières d'accès, par excellence, à l'emploi et au marché du travail. C'est ainsi qu'elles retrouveront leur attractivité. L'établissement d'une carte d'« étudiant des métiers » délivrée aux apprentis s'inscrit dans le cadre de cet objectif de valorisation. Notre groupe a proposé, dans un amendement examiné en commission, que le bénéfice de cette carte d'« étudiant des métiers » soit étendu aux jeunes en contrat de professionnalisation. Nous avons voté un amendement du rapporteur qui exposait une proposition analogue. Par ailleurs, si le mécanisme de bon...
...on retard par rapport à l'Allemagne, qui emploie trois fois plus de jeunes en apprentissage que nous. Ce texte apportera également une réponse au chômage des jeunes dans notre pays. En France, seulement 46 % des jeunes ont un emploi ; ils sont 63 % dans l'ensemble des pays de l'OCDE. L'apprenti sera valorisé grâce à l'amélioration de ses conditions de vie. Il accédera aux mêmes avantages que les étudiants. Après tout, un apprenti est aussi un étudiant : un étudiant des métiers. Le service dématérialisé gratuit, le portail de l'alternance, facilitera considérablement la prise de contact entre alternants et employeurs. Il permettra aussi de développer les démarches de saisie en ligne, en particulier pour la paie. Le texte responsabilise également les entreprises, d'abord en créant un label dévelo...
... direction de leurs parents. Les entreprises doivent être incitées à recourir à ce type de formation qui, certes, répond à leurs besoins, mais exige de leur part un effort. De même, il nous appartient de redorer le blason des formations en alternance auprès des jeunes afin que ceux-ci considèrent cette formation pour ce qu'elle est, à savoir une voie d'excellence. L'apprenti doit donc devenir un étudiant comme un autre
ce qui passe par un certain nombre d'actions d'accompagnement, notamment en matière de logement ou de transport. Il faut que l'apprenti puisse accéder aux dispositifs dont bénéficient les étudiants, notamment avec la possibilité, comme le prévoit cette proposition, de bénéficier de la carte d'étudiant des métiers, ou encore avec la simplification des démarches administratives, par la mise en place d'un service dématérialisé. Il nous faut également insister auprès des jeunes sur les avantages que procure un contrat en alternance en termes d'autonomie : un jeune apprenti est rémunéré et il a...
...rs professionnels en créant un nouveau contrat. Mon propos va concerner plus particulièrement les actions en faveur de l'apprentissage. Pour favoriser l'apprentissage, il faut le valoriser, donc valoriser l'apprenti, avoir des formations adaptées et des employeurs pour accueillir ces jeunes. Le texte permet une valorisation de l'apprenti en permettant de reconsidérer son statut. Avec la carte « étudiant des métiers », le jeune apprenti pourra faire valoir la spécificité de son statut sur l'ensemble du territoire national, notamment afin de bénéficier de réductions tarifaires identiques à celles qu'ont depuis longtemps les étudiants de l'enseignement supérieur. Ainsi, l'égalité entre l'étudiant et l'apprenti est enfin acquise. En ce qui concerne les formations adaptées, les 500 millions du grand...
...versitaire ou la limitation du recours aux stagiaires pour occuper un poste sont autant de revendications que le parti socialiste défend depuis toujours. Je me réjouis donc que la majorité, après dix années de pouvoir, envisage de prendre des mesures concrètes en la matière. Toutefois, nous regrettons les insuffisances de ce texte, qui n'est pas à la hauteur des enjeux. S'agissant de la carte d'étudiant des métiers, nous aurions souhaité un dispositif plus clair, qui garantisse à tous les étudiants en formation, y compris les apprentis, les mêmes droits. S'agissant du financement, comment ne pas s'interroger, encore une fois, sur le décalage entre les promesses du Président de la République et les moyens financiers annoncés pour cette nouvelle réforme ? Actuellement, 600 000 jeunes sont en alte...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l'apprentissage est un « prêt à l'emploi », puisqu'il permet à des jeunes d'accéder immédiatement à un travail durable. Chez l'un de nos voisins, cette filière de formation est du reste largement privilégiée, non seulement par les étudiants, mais aussi, et surtout, par les entreprises : elle est choisie par 45 % des jeunes de ce pays. Ce modèle, qui rapproche les jeunes de l'entreprise, devrait nous inspirer, dans la mesure où il favorise largement la création d'emplois pérennes. Paradoxalement, si la France est l'un des pays qui a le mieux amorti la crise, elle est depuis longtemps l'un des plus mauvais élèves de la zone euro en ...
...unes et aux entreprises. Élément central de cette proposition de loi, il répond également à l'enjeu d'équité vis-à-vis des autres formations. Cela revient à dire aux jeunes que les formations se valent et à reconnaître les talents car les compétences doivent pouvoir s'exprimer. C'est leur dire aussi qu'il existe différents chemins qui mènent à toutes sortes de métiers. La création d'une carte d'étudiant des métiers au bénéfice des apprentis leur apportera un certain nombre de droits. Il n'y a pas de raison que les jeunes aient des droits et des avantages différents selon qu'ils fréquentent un établissement scolaire ou suivent une formation en alternance. Cette reconnaissance était attendue depuis longtemps. Cette carte permettra non seulement d'accorder de nouveaux droits mais aussi de facilite...
Comme nous l'avons déjà souligné lors de la discussion générale, notre souhait aurait été que la carte d'étudiant des métiers fasse l'objet d'une simplification en termes d'affichage et que nous puissions offrir à l'ensemble des apprentis les mêmes droits que ceux que confère la carte d'étudiant. Nous verrons comment la nouvelle carte d'étudiant des métiers se mettra progressivement en place, grâce à la signature avec divers organismes de conventions qui permettront aux apprentis de prétendre aux mêmes avant...
Le débat sur l'article 1er est important car il existe un consensus sur la nécessité d'un changement de perspective et la volonté de considérer les apprentis comme des étudiants des métiers. Vous proposez de créer une carte. Pour l'instant, elle n'est qu'un simple morceau de plastique, comme l'a été en 2005 la carte d'apprenti créée par Jean-Louis Borloo, qui n'est même plus distribuée par les CFA puisqu'elle ne correspond plus à rien. Notre amendement est à la fois simple et fort. Puisque nous considérons tous que les apprentis sont des étudiants des métiers, allons j...
Nous sommes bien d'accord sur le fond : notre objectif est d'établir un parallélisme des formes entre les deux voies d'excellence que sont la voie générale et l'apprentissage. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons créer cette carte d'étudiant des métiers. Cependant, comme certains apprentis sont mineurs, on ne peut leur offrir les mêmes possibilités, notamment en termes de logement, qu'à des majeurs. Notre objectif est bien celui d'une convergence et celle-ci commence d'ailleurs déjà à être mise en oeuvre. Le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires a pris des décisions pour ouvrir les porte...
Cet amendement a pour but d'étendre le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers aux jeunes en contrat de professionnalisation pour éviter de créer une discrimination entre les deux statuts.
Les articles 1er et 1er bis, qui créent de nouvelles cartes d'étudiant pour les apprentis et pour les titulaires de contrats de professionnalisation posent opportunément la question de la résorption des différences entre ces statuts particuliers et le statut des étudiants. Si les contrats d'apprentissage et de professionnalisation relèvent bien de la formation initiale ce qui justifie de leur octroyer des avantages comparables à ceux dont jouissent les étudiants, ...
... la condition de l'apprenti et du travailleur en formation. En 2009, le Président de la République annonçait un investissement de 1,3 milliard d'euros ; tout était consacré aux entreprises. Aujourd'hui, nous constatons, et nous le déplorons, que le texte qui nous est présenté ne contient aucune disposition destinée à améliorer la condition de l'apprenti, si l'on excepte le bénéfice de la carte d'étudiant des métiers bien piètre contrepartie accordée à des acteurs indispensables de la vie économique de notre pays. Ce mépris envers les plus jeunes de nos travailleurs explique peut-être en partie qu'un apprenti sur six abandonne sa formation en cours de route, comme l'a souligné un rapport du Centre d'étude et de recherche sur l'emploi et les qualifications organisme qui dépend, je le rappelle,...
L'article 1er bis, issu de l'amendement défendu en commission par notre collègue Pascale Gruny, tend à étendre le bénéfice de la fameuse carte d'étudiant des métiers aux titulaires d'un contrat de professionnalisation. De même, une série d'amendements que nous allons examiner tend à établir un parallélisme entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation. Cela semble à première vue aller de soi, mais je me demande si c'est vraiment une bonne idée. N'est-ce pas contraire à ce que nous essayons de faire par ailleurs : valoris...
Pourquoi proposons-nous de supprimer l'article 1er bis, introduit par la commission des affaires sociales, et qui vise à étendre la carte d'étudiant des métiers aux titulaires de contrats de professionnalisation ? Pour compléter les arguments avancés par Jean-Patrick Gille, je rappellerai que la moitié des bénéficiaires des contrats de professionnalisation ont plus de vingt-deux ans : on est assez loin du public étudiant. Plus intéressant encore, 30 % des bénéficiaires sont des demandeurs d'emploi et 15 % des salariés, ce qui représente en t...
La commission a repoussé cet amendement. Son exposé sommaire pourrait laisser penser que ses auteurs n'ont pas bien lu l'article 1er bis. En fait, cet article réserve la carte d'étudiant des métiers à certains titulaires de contrats de professionnalisation. Les conditions sont très claires : il s'agit de jeunes, dont le contrat dure au moins un an, et qui suivent une formation diplômante. Le périmètre d'application est donc extrêmement restreint. De fait, ce sont ces jeunes qui côtoient le plus souvent les apprentis, car ils fréquentent les mêmes classes au sein des centres de f...
...a vie en faisant valoir que ceux qui n'ont pas bénéficié d'une formation initiale suffisante doivent pouvoir la compléter au cours de leur carrière professionnelle, comme vous l'avez fait à propos du chèque formation, et leur interdire certains avantages ! Cela me paraît antinomique. Deuxièmement, vous écrivez dans l'exposé sommaire de votre amendement qu'« il n'y a pas lieu de créer une carte d'étudiant des métiers pour les bénéficiaires des contrats de professionnalisation qui sont également ouverts aux demandeurs d'emploi adultes et aux bénéficiaires des minima sociaux ». On se croirait revenu au récent débat sur les minima sociaux, dont les bénéficiaires, a-t-on dit, ne devraient pas avoir droit à des avantages ! C'est un peu fort de café ! Ces bénéficiaires n'auraient pas droit à la carte d'...