Interventions sur "actionnaire"

qui aura un coût pour les finances publiques, même si, du point de vue des finances sociales, cette nouvelle niche permettra, dans un premier temps, d'accroître les recettes sociales. Cette mesure est également un signal fort adressé aux salariés. Désormais, toute hausse des dividendes versés aux actionnaires doit s'accompagner d'une hausse concomitante des salaires. C'est le principe du dividende du travail, du partage de la valeur ajoutée ou de la distribution des profits comme on voudra. La terminologie peut fluctuer, l'inspiration est claire : l'excédent brut d'exploitation doit être mieux réparti entre le capital et le travail. Dans le cadre de la préparation de mon rapport, j'ai naturellemen...

Cela permettrait de revaloriser le niveau des rémunérations des salariés qui ont les salaires les plus faibles et d'assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Dans les entreprises sans participation publique, l'assemblée générale des actionnaires devrait fixer ce ratio sur proposition du conseil d'administration et après avis du comité d'entreprise. Peut-on accepter sans réagir que les salaires des patrons du CAC 40 aient augmenté en moyenne de 24 % en 2010 et que le patron français le mieux payé touche 4,5 millions d'euros par an, soit deux siècles et demi de SMIC ? Dans le même esprit, nous proposons que les contributions et cotisati...

...irs : le partage de la valeur ajoutée se fait bien entre les salaires, de l'ordre de 68 %, et l'excédent brut d'exploitation, mesure du profit, lequel revient au capital. Dans votre démarche, il s'agit, en réalité, de partage du profit, M. Joyandet le confirmera. Le rapport Cotis de 2009 nous rappelle que la répartition du profit brut se fait de la façon suivante : 57 % réinvestis, 36 % pour les actionnaires le capital et 7 % pour les salariés, hors salaires et primes ordinaires. À cet égard, il faudra que le Président de la République nous explique un jour sa théorie des trois tiers visant à répartir le profit.

Le premier tiers pour les actionnaires, le deuxième pour les actionnaires et le troisième, pour les actionnaires !

...toire Servier. En quoi cela signifierait-il qu'elles ne font pas de profit et que leurs salariés n'auraient pas droit à leur part eux aussi ? La question est posée. En outre, comment ferez-vous, monsieur le ministre, pour empêcher certains dirigeants d'entreprise de contourner votre dispositif ? Par exemple, en organisant le rachat par l'entreprise de ses propres actions de façon à rémunérer les actionnaires sans verser de dividendes ?

Ou encore en utilisant la souscription d'actions à taux préférentiel, avec le même effet pour les actionnaires sans avoir à recourir à de réels dividendes ?

...inq heures de travail obligatoires pour les punir d'être, selon les mots mêmes de M. Wauquiez, le « cancer de la société française », et cela en échange d'une centaine d'euros supplémentaires par mois. Cette semaine, vous entendez créer une nouvelle niche sociale au bénéfice je n'ose pas dire « au profit » de quelques entreprises qui augmentent significativement les dividendes versés à leurs actionnaires. Vous aviez sans doute peur que nous n'ayons pas encore bien compris les ressorts de votre politique. Bref, j'ai beau tourner et retourner dans tous les sens le dispositif que vous nous proposez, monsieur le ministre, chers collègues de l'UMP, je ne trouve aucun argument pour le défendre. C'est la raison pour laquelle j'invite notre assemblée à voter cette motion de rejet préalable. (Applaudiss...

...9 avril dernier sur le « lieu du crime », dans les Ardennes, cinq ans après avoir prononcé, le 18 décembre 2006, son fameux discours à la « France qui se lève tôt », le Président de la République a déclaré : « J'affirme qu'il est normal que les salariés à qui l'on a demandé des efforts pendant la crise bénéficient de la reprise. Qui peut comprendre qu'on distribue plus de 80 milliards d'euros aux actionnaires et qu'en même temps, on explique aux salariés qu'il n'y a pas de quoi augmenter les salaires ? »

...ntage les inégalités entre Français, entre salariés de grandes entreprises et salariés de petites entreprises, entre les salariés des entreprises qui ont réalisé des bénéfices au cours des dernières années et les salariés des autres entreprises. Le seul critère valable aurait été le niveau de bénéfices de l'exercice en cours, au lieu de la comparaison entre les montants des dividendes versés aux actionnaires sur plusieurs années. Car c'est chaque année que se pose la question de la répartition des bénéfices : quelle part doit aller aux actionnaires, quelle part doit être réinvestie dans le développement de l'entreprise, quelle part doit aller aux salariés ? Ces questions légitimes que l'on se pose chaque année au sein d'une entreprise ne devraient pas être remises en jeu dans un dispositif aussi com...

...que prétendaient MM. Baroin et Bertrand. Mais le plus incroyable, c'est le cas Total. Il s'agit de l'entreprise qui fait le plus de bénéfices en France : plus de 10 milliards d'euros en 2010, soit trois milliards de plus que lors du précédent exercice. Mais le dividende, lui, n'a pas bougé depuis 2008, se maintenant à 2,28 euros par action. Selon le rapport annuel pour 2010, le montant versé aux actionnaires n'a pas augmenté l'an dernier ; ne dépassant pas 5,250 milliards d'euros en 2010, il est même en légère baisse par rapport à 2009, où il atteignait 5,275 milliards. Ainsi, les dividendes n'augmentant pas, il n'y aura pas de prime pour les salariés, selon le projet tel qu'il nous est présenté. Les salariés du groupe le plus bénéficiaire de France ne sont même pas assurés de toucher une prime cens...

...IC ? Une entreprise qui réalise des bénéfices mais qui licencie peut-elle voir son plan social abondé par des fonds publics ? À ces deux questions, nous avons évidemment répondu par la négative et proposé des dispositifs correctifs permettant d'éviter que ces situations ne se répètent. Aujourd'hui, la question qui se pose à nous est la suivante : une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires peut-elle s'exonérer d'une mesure concernant la rémunération de ses salariés ? Le dispositif proposé par le projet de loi est un début de réponse concrète à cette question, en l'absence de proposition issue du dialogue social. Le partage équitable de la valeur ajoutée est un principe fort du fonctionnement d'une économie équilibrée. J'en veux pour preuve les entreprises de l'économie sociale, q...

...est bien plus compliquée et dont sont d'ailleurs en train de discuter les partenaires sociaux. Comme je l'ai entendu sur les bancs socialistes, nous traitons plutôt de partage des bénéfices, des profits, dans le cadre de la recherche d'une meilleure équité. Aujourd'hui, dans le fameux partage de la valeur, la masse salariale représente à peu près 67 % ; elle est à mettre en regard du capital des actionnaires. Les dividendes versés à ces mêmes actionnaires peuvent être comparés aux différents dispositifs d'intéressement ou de participation. C'est ainsi qu'il faut essayer de comparer les choses. S'agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, certains de nos collègues ont fait état de cas exceptionnels alors que, dans la majorité des situations, l'augmentation des dividendes coïncidera avec...

... des salariés. Si l'on examine le contenu précis de ce texte, présenté comme votre grande mesure de justice sociale parce qu'elle partagerait équitablement les dividendes, la baudruche se dégonfle complètement. Rappelons d'abord que, à l'origine de cette mesure, on trouve les bénéfices indécents engrangés par les sociétés cotées en bourse et l'augmentation vertigineuse des dividendes versés aux actionnaires pendant que, pour les salariés, le pouvoir d'achat baisse et que les salaires stagnent. C'est à cette situation bien réelle, qui choque à juste titre nos concitoyens, que le Président tente aujourd'hui de réagir, mais la réaction n'est pas à la hauteur des attentes, loin de là. S'appuyant sur les chiffres de l'OCDE, deux sénateurs, l'un de droite, Joël Bourdin, l'autre de gauche, Patricia Schil...

...u révolutionnaire L'Expansion a calculé que, entre 2003 et 2009, le montant des dividendes par action au sein des entreprises du CAC 40 a augmenté de 462 % quand la masse salariale par salarié dans les mêmes entreprises ne croissait que de 19 %. Chez Bouygues, les dividendes ont progressé de 241 % et la masse salariale de 24 %. Chez L'Oréal, les dividendes perçus par Mme Bettencourt et les autres actionnaires ont augmenté de 105 % quand les salaires ne progressaient que de 2 %. À Sanofi, la masse salariale par salarié a même baissé de 2 % quand les dividendes étaient multipliés par deux. J'ajoute que, ces dernières années, Sanofi a supprimé près de 3 000 emplois et dépense aujourd'hui plus d'argent pour satisfaire ses actionnaires que pour la recherche. Encore une fois, il s'agit d'un mouvement de f...

...gtemps négligé, celui de la réforme du pouvoir dans l'entreprise, et ce à travers au moins trois questions. La première est celle d'une information équilibrée entre partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Pour qu'il y ait un véritable débat sur la valeur ajoutée, à quels éléments précis portant sur les conditions de détermination et sur le montant des rémunérations des différents acteurs actionnaires, dirigeants, salariés les salariés auront-ils accès via leurs représentants, particulièrement à travers les comités d'entreprise ? C'est cette exigence de transparence, et parfois de moralisation, qui, avec d'autres thèmes, est au coeur de l'actuelle négociation entre partenaires sociaux. Doit-on laisser les parties en présence continuer à discuter, en espérant que toutes les préventions seron...

... La mesure centrale de ce texte est bien l'instauration d'une prime plafonnée à 1 200 euros par an, exonérée de cotisations sociales, pour quelques salariés chanceux. Cette prime, dont devaient initialement bénéficier huit millions de salariés, vous la destinez finalement aux seuls salariés travaillant dans une entreprise de plus de cinquante salariés et dans laquelle les dividendes attribués aux actionnaires ont augmenté par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Ce n'est donc plus la même chose : on passe de huit millions à quelque trois millions de bénéficiaires. En l'espace de quelques semaines, vous avez donc fait au moins cinq millions de déçus. C'est aussi ça la réalité des chiffres ! Une chose est sûre avec les modalités imposées : ils seront très peu à toucher les 1 200 euros pro...