Interventions sur "rectificative"

...'ampleur de vos échecs. Sous couvert d'une lutte vertueuse contre les déficits publics que vous avez vous-même creusés vous tentez de masquer que votre politique a abouti à ce qu'en France, pays riche, le nombre de personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté ne cesse d'augmenter alors que la fortune du 1 % des Français les plus riches ne cesse de progresser. Ce projet de loi de finances rectificative est l'aveu d'au moins quatre échecs. C'est d'abord l'échec de vos prévisions. À vous entendre, en 2009, nous étions déjà en sortie de crise et, à la fin de 2010, la crise était quasiment finie. Or, aujourd'hui, se vérifie ce que de très nombreux économistes avaient alors déclaré. Non seulement, disaient-ils, nous ne sommes pas en sortie de crise, mais nous n'avons pas vu le pire. C'est ensuite ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificatives que nous examinons aujourd'hui était initialement destiné à traduire sur le plan législatif l'accord intervenu le 21 juillet dernier entre les pays de la zone euro. Au dernier moment, le Gouvernement a décidé d'inclure dans ce texte des dispositions budgétaires sans lien direct avec cet accord. Comme beaucoup d'entre nous, je regrette une telle confusion alors qu'il était possible de séparer les...

...rd'hui afin d'examiner un texte en toute urgence. C'est devenu une fâcheuse habitude. Qui plus est, vous profitez de cette session extraordinaire, prévue à l'origine pour entériner les décisions des chefs d'État et de gouvernement des États membres de l'Union européenne sur la dette grecque, pour y adjoindre et glisser dans le collectif budgétaire des mesures d'austérité par le biais d'une lettre rectificative. Sur la forme, il est regrettable de constater que la représentation nationale soit contrainte d'examiner un collectif budgétaire dans de telles conditions. L'audition des ministres à peine achevée, il nous fallait examiner le texte et ses multiples amendements dans l'après-midi même. De plus, à notre demande de disjoindre les deux parties du texte, vous avez opposé une fin de non-recevoir, car ...

...es États vertueux en renchérissant le coût de leurs emprunts et favoriseraient ceux qui n'ont pas encore mené à terme les efforts de redressement de leurs comptes publics ». Il oublie de préciser que les pays les plus vertueux, notamment l'Allemagne, paieraient un tribut beaucoup plus important en cas d'explosion de la zone euro. J'en viens à la deuxième partie du texte, introduite par la lettre rectificative. Vous tentez de nous faire croire que la crise est la seule raison du dérapage de nos comptes publics. Or, chaque année, la Cour des comptes éclaire la situation et remet en perspective le poids de vos responsabilités. Depuis de nombreux mois, nous vous mettons en garde sur l'optimisme de vos prévisions de croissance, sur lesquelles était basé votre projet de loi de finances 2011. Tous les analy...

...up plus large ; il est devant nous, dans les semaines qui viennent, lors de la loi de finances pour 2012. Ces mesures sont donc circonscrites, mais elles se situent dans une perspective que tracera la loi de finances pour 2012. À cette occasion, je le dis clairement, nous soulèverons de nouveau comme nous nous étions engagés à le faire en juin ou juillet de l'année dernière, en loi de finances rectificative, mais aussi lors de la précédente loi de finances la question de la maîtrise et de la réduction de nos dépenses publiques. Ce sont des priorités absolues, c'est ce qui conditionnera la résorption de nos déficits et la possibilité de réduire notre endettement. Cela peut-il suffire ? Nous sommes nombreux, y compris dans la majorité, à croire que si la priorité est bien de réduire les dépenses pu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous allons examiner, dans ce projet de loi de finances rectificative, une question essentielle, qui est celle de la stabilité de la zone euro. Il s'agit donc d'augmenter les capacités et les modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière et de rendre ses interventions plus flexibles. Mais, en raison de la structure même du FESF, il ne peut bénéficier du triple A qu'à la condition que ses emprunts sur le marché soient garantis par les seuls Éta...

...ense est un secteur certes important mais qui doit participer à l'effort collectif. Je n'ai donc aucune remarque particulière à formuler sur cette sollicitation, même si cette somme n'est pas simple à trouver, car le contexte la justifie pleinement. En revanche, je voudrais attirer l'attention de Mme la ministre sur la fin de l'année et sur la période budgétaire qui va jusqu'à la loi de finances rectificative finale : notre défense est exposée à un risque sérieux de décrochage qui viendrait en quelque sorte ternir les quatre années d'efforts exceptionnels que nous avons fournis jusqu'à présent. Deux points sont particulièrement à surveiller. Premier souci, le financement des OPEX. Certes, la loi de finances initiale prévoit à peu près 630 millions ; mais avec la Libye et d'autres opérations, le surc...

...s sont allées dans ce sens. Pour autant, chaque jour apporte son lot de mauvaises nouvelles. Il est donc nécessaire d'être toujours réactif, et il est appréciable aujourd'hui de constater que la France est le premier pays européen à entamer le processus de mise en oeuvre des accords du 21 juillet. C'est dans ce contexte que s'inscrit donc notre débat d'aujourd'hui sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui marque la détermination du Gouvernement à rétablir la confiance des marchés dans les meilleurs délais. Agir est en effet une nécessité évidente. C'est une urgence. Face à l'incertitude et à l'instabilité du contexte financier international actuel, le projet de loi de finances rectificative pour 2011 a pour double but d'avaliser le dernier plan d'aide à la Grèce et de résorber une ...