Interventions sur "réduit"

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements nos 280 et 281, qui formaient initialement un seul amendement. L'ambition du présent amendement est de garantir un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la construction de logements à loyer modéré ou la vente de logements sociaux neufs à usage collectif. Certes, ce n'est pas cette augmentation de la TVA qui freine la construction de HLM dans des villes comme Neuilly, qui peinent à dépasser le taux de 3 % de logements sociaux. Il n'en reste pas moins qu'une augmentation de la TVA sur des sommes importantes comme celles qui peuv...

En effet ! Je sais néanmoins qu'il existait deux taux auparavant, madame la ministre : un taux normal et un taux réduit. Or, si, comme vous l'indiquez, le taux à 7 % est le taux réduit, comment s'appellera le taux à 5,5 % que vous maintenez pour un certain nombre de prestations ? J'en viens à ma deuxième question, naïve mais vraie : si vous maintenez un taux réduit à 5,5 %, que vous appellerez minoré ou très réduit, pourquoi le logement ne pourrait-il pas entrer dans ce type de biens taxés à 5,5 %, c'est-à-dire l...

Il y aura donc deux taux réduits. Voilà un aveu ! (L'amendement n° 280 n'est pas adopté.)

S'il existe un taux à 19 %, un taux réduit à 7 % et un taux réduit à 5,5 %, le taux à 7 % est-il un taux intermédiaire ?

C'est un taux intermédiaire réduit !

...s transports de l'Île-de-France. Cela ne m'a pas échappé. La SNCF n'est pas présidée par un élu, président de conseil régional ou autre, par exemple. Tous les titres de transport augmenteront de 1,5 % puisque la TVA augmentera. Il ne nous a pas échappé que la TVA se gère hors budgets, en ce qui concerne les structures publiques. Par cet amendement, nous proposons de revenir au vrai et seul taux réduit de TVA, le taux à 5,5 %, pour les transports publics de voyageurs. D'ailleurs, un journaliste m'a interrogé sur les billets d'avion : madame la ministre, seront-ils soumis, après l'adoption de votre texte, à un taux de TVA à 7 % ? (Mme la ministre acquiesce.) En conséquence, les billets de train, les billets d'avion et tous les titres de transport de voyageurs seront soumis à un taux de TVA de ...

Monsieur le rapporteur général, même si l'heure est tardive, je ne résiste pas à l'envie d'évoquer le cas de la fameuse salade évoquée dans votre rapport. S'ils veulent manger pas cher, nos concitoyens devront apprendre à manger avec les doigts. En effet, si j'ai bien compris, la salade vendue dans un supermarché et sans couverts reste au taux « super réduit » de 5,5 % ; en revanche, si elle est vendue avec des couverts, elle est taxée à 7 % puisqu'il s'agit d'un produit élaboré qualifié de « produit de vente à emporter ». Nos concitoyens doivent comprendre combien le Gouvernement et ses collaborateurs font preuve d'imagination. J'ai même cru comprendre qu'une grande question se posait sur les viennoiseries. Si elles sont vendues dans les boulangeri...

À la différence du jus de fruit en brique d'un litre, celui qui est conditionné en briques de moindre contenance est fréquemment vendu avec une paille collée sur l'emballage. Le taux de TVA réduit à 7 % s'appliquera-t-il également dans ce cas ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement est une ultime tentative pour éviter que les travaux d'amélioration des locaux d'habitation réalisés chez des particuliers ne supportent le taux réduit intermédiaire de 7 %. Je n'ai pas besoin de répéter des arguments que nous développons depuis le début de l'examen de l'article 11.

...us avez adopté s'appliquera à partir du 1er janvier 2012. Dans le cadre des livraisons à soi-même technique utilisée par les bailleurs sociaux pour des opérations de construction , le bailleur acquitte la TVA à taux plein puis, après achèvement des travaux, reçoit, dans le délai de deux ans, le retour de TVA, c'est-à-dire la différence entre le taux de 19,6 % qu'il a acquitté et celui de 5,5 % réduit qui s'appliquait. Si le dispositif entre en vigueur à la date prévue, toutes les opérations pour lesquelles la déclaration d'achèvement des travaux n'aura pas été délivrée seront assujetties à ce taux dès le 1er janvier 2012. Ainsi, tous les dossiers de demande d'agrément de l'État qui auront été négociés avant le 20 décembre, tous les projets qui auront été préparés depuis trois ans mais dont le...

Cet amendement tend à supprimer le taux réduit de TVA sur les pesticides. Maintenir ce taux serait en contradiction avec le Grenelle de l'environnement, qui prévoit de réduire de moitié la consommation de pesticides d'ici à dix ans. Cette proposition est faite aussi bien par le Conseil des prélèvements obligatoires, dans son rapport sur les entreprises et les niches fiscales, que par le Centre d'analyse stratégique. J'ajoute que le taux de T...

J'ai compris que 7 % est un taux réduit. Est-il justifié, quand on veut réduire les pesticides, de continuer à les taxer à taux réduit ? C'est en contradiction complète avec toute la logique du Grenelle de l'environnement. La TVA à taux réduit permet de consommer plus de pesticides alors qu'on veut en réduire de moitié la consommation. C'est d'une totale incohérence !

Madame la ministre, le relèvement du taux réduit de TVA que vous venez de faire adopter par l'Assemblée ponctionnera de quelque 1,8 milliard d'euros tous ceux qui utilisent les transports publics, qui paient leur eau ou encore la collecte de leurs déchets, c'est-à-dire tous les Français. Mais cette mesure pèsera évidemment beaucoup plus sur les ménages modestes. Et voici maintenant que vous proposez à l'article 12 une mesure qui prélèvera envi...