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...ité pour les États d'éviter un défaut qui, par les risques systémiques qu'il comporte, provoquerait, non la survenue d'une crise économique et financière nous y sommes déjà , mais l'aggravation de celle-ci, ce dont nous n'avons nul besoin. Premier constat : le modèle économique qui a longtemps prévalu n'était pas durable. Plus exactement, il ne pouvait l'être qu'en l'absence de toute crise de liquidités. Le postulat même sur lequel était fondé ce modèle était qu'il n'y aurait jamais de crise de liquidités, que celles-ci étaient inépuisables. C'est parce que cela n'a pas le cas qu'il a fallu que les États secourent Dexia une première fois en 2008, et c'est parce qu'il y a eu de nouveau une crise de liquidités cet été que les États sont amenés une seconde fois à venir au secours de cette banque ;...
Il faut donc réfléchir sur l'organisation de nos organismes de contrôle, et savoir qu'ils n'y viendront que si on les paye. On nous dit que les stress-tests n'étaient destinés qu'à tester la solvabilité et en aucun cas la liquidité. J'ai un peu de mal à comprendre parce que cela fait des mois que l'on nous explique qu'il ne s'agit pas d'une crise de la solvabilité mais d'une crise de la liquidité : mettons alors en place des stress-tests qui portent sur la liquidité. Il y a pire encore, et c'est pourquoi aujourd'hui nous n'avons plus confiance, et nous ne sommes pas les seuls d'après ce que j'ai entendu en commission. M. P...
La banque Dexia est dans cette situation parce que la crise des dettes souveraines est passée par les marchés financiers cet été. Comparons le bilan de Dexia au 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2008. Nous observons que l'équipe de direction de Dexia, sous la conduite de Pierre Mariani, a réussi à réduire de 100 milliards d'euros, le volume du gap de besoin de liquidités. Cela représente un effort considérable en l'espace de deux ans. Jean-Pierre Balligand a raison et la critique ne porte pas sur ce point, je le mets au crédit de l'opposition. Chacun conviendra que la banque Dexia était en voie de redressement et de stabilisation de façon incontestable.
...ence, les marchés financiers doutent de la capacité des collectivités publiques à rembourser leurs emprunts et ils doutent aussi des banques qui portent ces emprunts, notamment de Dexia dont l'essentiel des placements de son activité financement public concerne des collectivités publiques françaises, mais aussi italiennes et espagnoles notamment. Dexia se trouve donc face à un assèchement de ses liquidités financières qui la place dans une situation d'urgence : elle a besoin, le plus rapidement possible, du soutien des États, en l'occurrence de l'État français qui est son actionnaire comme l'État belge et les provinces belges. Voilà la situation. Quelles en sont les conséquences ? Il ne s'agit pas d'un démantèlement Gilles Carrez a raison de le souligner mais d'une spécialisation des métiers....
... banques d'affaires ; taxer les rémunérations extravagantes ; majorer l'impôt sur les sociétés pour la part des bénéfices redistribuée sous la forme de dividendes : voilà un certain nombre de pistes auxquelles les Français prêteront attention dans les débats à venir. Christian Eckert a également suggéré, à la lumière de l'exemple de Dexia, que les stress tests portent également sur le niveau des liquidités. Enfin, je pense que le paragraphe sur la morale et la confiance n'était pas le moins important du discours de notre collègue.
...socialise généralement les pertes, tandis que l'on privatise les profits Enfin, je voudrais aborder la situation des collectivités locales. Si nous avons donné notre accord au véhicule qui allie la Banque postale et la Caisse des dépôts, c'est que M. Pérol, patron des Caisses d'épargne, explique qu'il leur faut diminuer leurs 40 % de parts de marché, du fait notamment des exigences en termes de liquidités posées par les accords Bâle III. C'est ainsi que, en région, les Caisses d'épargne tronçonnent leurs prêts et que le Crédit agricole commence à ne plus vouloir financer les collectivités, même en milieu rural. Dexia, quant à elle, ne pourra assurer les nouveaux flux. Il y a donc urgence à créer cet établissement. Cela ne nous dispensera pas, par ailleurs, de créer l'Agence de financement pour l...
...y a dérive, elle est politique. Vous avez permis aux banques, y compris Dexia, d'accéder aux marchés financiers et donc de spéculer au détriment des collectivités locales, des entreprises et de l'économie en général. Assumez vos responsabilités, en faisant payer non pas les peuples, mais les responsables, à commencer par les marchés financiers, les banques et ceux qui, aujourd'hui, mettent leurs liquidités hors du bilan des banques pour mieux demander aux États de recapitaliser celles-ci en justifiant par là même une vaste politique d'austérité. Vous aviez décidé en 2008 de ne tirer aucune leçon de la crise, de laisser le système en l'état, tant vous étiez persuadés que la crise ne serait qu'une parenthèse, une péripétie, que tout finirait par s'arranger, par la grâce de quelques « stabilisateurs...
...e banque ne pourrait le faire dans la durée en ne disposant que de 1 milliard, sans compter les prêts qu'elle continuerait à gérer par ailleurs. Il convient donc de dire la vérité : il faudra augmenter les fonds propres de ce Crédit local de France afin qu'il respecte les ratios bancaires. Le président de la commission de surveillance nous a dit qu'il faudrait à peu près 12 milliards d'apports en liquidités. Mais la Caisse des dépôts ne dispose pas de ressources illimitées. Le Gouvernement ne peut tout lui demander.
... de la même année, alors qu'elle aurait dû être diluée à 6 %, la Caisse réinvestit 2,5 milliards de francs à la demande des autorités pour limiter sa dilution et pour rester à 10 % du capital. En 2000, c'est l'achat du rehausseur de crédit américain FSA, avant que n'apparaissent, en 2008, alors que Dexia était devenue leader mondial de services financiers aux collectivités locales, la crise de la liquidité bancaire et la fragilisation du modèle Dexia. La Caisse des dépôts a alors fait son devoir d'actionnaire en participant à une recapitalisation, dans le respect des risques qu'elle pouvait supporter. Certes, le comité d'investissement instauré cette même année au sein de la commission de surveillance par la loi de modernisation de l'économie pour les opérations d'investissement portées par la Cai...
... commission des finances ce qui montre bien le consensus qui la réunit quant au rôle de protection de la Caisse des dépôts qu'il lui revient d'exercer. Pour conclure, je veux aborder un dernier problème. Nous pouvons faire une opération en capital dès lors que nous avons des garanties sur le fait qu'il n'y aura pas d'impact sur le fonds propre ; il n'en demeure pas moins qu'il y a un besoin en liquidités. La section générale de la Caisse des dépôts a été fortement mobilisée en liquidités au cours des derniers mois, y compris en souscrivant des émissions de plusieurs des grandes banques françaises dans l'opération de soutien à la liquidité bancaire. Nous comprenons ce besoin de liquidités, mais la Caisse des dépôts ne peut pas à elle seule supporter durablement 12 milliards d'euros de liquidités ...
...llègues, si l'affaire Dexia est le fruit amer de la crise que nous vivons depuis plus de trois ans, elle a des caractéristiques propres. Premièrement, ses difficultés ont pour origine, non pas, comme cela a été souvent dit au cours de ce débat, un modèle inapproprié, mais une suite d'erreurs qui méritaient condamnation dès avant 2008. Erreur des dirigeants de l'époque, tout d'abord, en termes de liquidités et de solvabilité de l'établissement. Indépendamment de toute crise, celui-ci était fragile, ce qui signifie que les autorités de contrôle belges, en l'espèce n'ont pas été à la hauteur. J'observe, du reste, que, si la crise a des causes multiples, celle qui est née en 2008 provient directement d'une défaillance considérable des autorités de contrôle américaines. Il est en effet absolument i...
... banques ? Enfin, sachant que l'Union Européenne donne le sentiment de tâtonner en la matière, comment procédera la France si la solution n'est pas européenne, et pour quel coût ? Le Gouvernement a entrepris, ces dernières semaines, d'adosser le véhicule de refinancement des prêts aux collectivités portés par Dexia ou DexMA à la Caisse des dépôts et consignations, en vue d'alléger ses besoins de liquidités. Là encore, cette initiative suscite quelques inquiétudes, et nous devons être vigilants, ainsi que l'ont rappelé Jean-Pierre Balligand et Daniel Garrigue. Le nouveau plan qui nous est présenté va-t-il permettre de redonner des marges de manoeuvre suffisantes en termes de liquidité au groupe Dexia ? Est-il à même de restaurer la confiance des investisseurs, de conforter la sécurité des dépôts, ...
...u prendre dans le cadre de l'adossement de sa filiale Dexia Municipal Agency. Pourriez-vous nous renseigner sur l'audit de DMA, qui est la Société de crédit foncier du groupe Dexia ? Autrement dit, pouvez-vous garantir actuellement l'ensemble des comptes de Dexia Muncipal Agency, en particulier l'équilibre du bilan, y compris les comptes hors bilan, la qualité des actifs, les hypothèses de gap de liquidité et de maturité retenues ? Faute de quoi, monsieur le ministre, qui sera chargé de cet audit et de la garantie pour l'État des comptes de Dexia Municipal Agency ? Et, dans ce cas, dans quels délais cette expertise sera-t-elle rendue ? Enfin, si vous avez la connaissance pleine et entière de l'état des comptes de Dexia, qu'en est-il des swaps dans lesquels Dexia Municipal Agency a pu s'engager ? J...
...acettes du débat politique. La première, c'est que la majorité sait faire face à ses responsabilités par un projet de loi adapté et nécessaire. Il a été fort bien décrit pendant nos débats en commission des finances, ainsi que dans cet hémicycle. Du fait de l'assèchement des marchés financiers et, cet été, de la crise de la dette souveraine, il fallait trouver la capacité de rétablir l'accès aux liquidités de la banque Dexia. C'est ce qui fut fait à travers une restructuration logique et efficace, comme l'a décrite Gilles Carrez, restructuration qui va redonner un nouveau souffle à la banque Dexia et, en l'occurrence, à la banque de financement des collectivités territoriales. Celle-ci servira sur le marché français l'ensemble des collectivités territoriales qui ont besoin de financer leurs invest...